Traduction de «cours se donnant dans votre » (Français → Néerlandais) :

En outre, le Conseil national vous demande de veiller à ce que tous les cours se donnant dans votre Faculté ou patronnés par elle, répondent au standard scientifique élevé auquel la médecine actuelle permet de prétendre.
Bovendien verzoekt de Nationale Raad U erover te waken dat alle cursussen die aan uw faculteit gegeven worden of die door uw faculteit gepatroneerd worden zouden beantwoorden aan de hoge wetenschappelijke standaard die tegenwoordig mag verwacht worden van de geneeskunde.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

- évaluer les prestations qu'il y a lieu d'ajouter à la liste de prestations donnant lieu à un forfait d'hospitalisation de jour et proposer une nouvelle classification de l'ensemble des prestations reprises dans cette liste; cette démarche sera basée sur l'analyse en cours et les données collectées auprès des hôpitaux dans le courant de l'année 2005; cette proposition devra être finalisée dans le courant du premier semestre 2006 afin de pouvoir être prise en compte lors de la fixation des budgets pour 2007;
- om de prestaties te onderzoeken die moeten worden toegevoegd aan de lijst van prestaties die aanleiding geven tot de aanrekening van het forfait voor daghospitalisatie en om een nieuwe classificatie voor te stellen van alle verstrekkingen die in die lijst zijn opgenomen. Dit zal gebeuren op basis van de lopende analyse en de gegevens die in de loop van 2005 bij de ziekenhuizen zijn verzameld; dat voorstel zal tijdens het eerste semester van 2006 moeten worden afgewerkt, zodat het voor de vaststelling van de begrotingen voor 2007 in aanmerking kan worden genomen;

En cas d’interventions chirurgicales multiples exécutées dans un même champ au cours d’une même séance opératoire, seule l’intervention principale (= donnant lieu au remboursement le plus élevé) est honorée (art.15, § 3).
Worden verscheidene heelkundige bewerkingen in een zelfde operatieveld tijdens een zelfde zitting verricht, dan mag je alleen de hoofdbewerking (= met de grootste tegemoetkoming) aanrekenen (art. 15 §3).

Reprenant votre lettre reçue le 31 décembre 1997, nous vous signalons que nous ne pouvons pas suivre votre analyse de l'arrêt du 13 janvier 1994 de la Cour de Cassation.
Na lectuur van uw brief die wij op 31 december 1997 ontvingen, delen wij mee dat wij uw analyse van het arrest van het Hof van Cassatie van 13 januari 1994 niet kunnen overnemen.

Les paragraphes qui traitent de la Cour d'arbitrage et plus particulièrement l'arrêt n° 25/95 ne devraient pas être repris dans votre réponse afin de ne pas désinformer votre interlocuteur.
De paragrafen die handelen over het Arbitragehof en meer in het bijzonder het arrest nr. 25/95 moeten niet in uw antwoord voorkomen om uw gesprekspartner niet verkeerd te informeren.

Le Conseil national a examiné, en sa séance du 14 novembre 1998, votre demande de pouvoir consulter gratuitement pendant quelques heures au cours de la journée du mélanome que vous organisez le 26 avril 1999.
De Nationale Raad besprak in zijn vergadering van 14 november 1998 uw aanvraag om gedurende enkele uren gratis consult te houden op de dag van het melanoom die u op 26 april 1999 organiseert.

A la suite de votre demande, le Conseil national de l'Ordre des médecins a consulté les conseils provinciaux afin de savoir s'il y avait eu, au cours de ces dernières années, des plaintes concernant des traitements inadéquats par thérapies parallèles ayant entraîné des conséquences graves pour le patient.
Naar aanleiding van uw vraag heeft de Nationale Raad van de Orde van geneesheren de provinciale raden geraadpleegd om te weten of er de laatste jaren klachten waren over ongeschikte behandelingen met alternatieve therapieën die ernstige gevolgen voor de patiënt met zich meebrachten.

En sa séance du 15 février 1997, le Conseil national a pris connaissance de votre demande d'avis du 2 août 1996, rappelée le 22 janvier 1997, concernant la situation d'un membre, effectif ou suppléant, d'un Conseil provincial, qui, par décision devenue définitive, s'est vu infliger, en cours de mandat, une sanction autre que l'avertissement, c'est-à-dire la censure, la réprimande ou toute peine de suspension.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 15 februari 1997 kennis genomen van uw adviesaanvraag van 2 augustus 1996, in herinnering gebracht op 22 januari 1997, betreffende de situatie van een gewoon of plaatsvervangend lid van een provinciale raad aan wie tijdens zijn mandaat, door een definitief geworden beslissing, een andere sanctie dan de waarschuwing wordt opgelegd, dit wil zeggen censuur, berisping of om het even welke straf van schorsing.

En sa séance du 16 novembre 1991, le Conseil national a examiné votre lettre du 9 avril 1991 relative à l'identité entre la faute déontologique et la faute contractuelle, et l'arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 1989.
In zijn vergadering van 16 november 1991 heeft de Nationale Raad zich gebogen over uw brief van 9 april 1991 met betrekking tot de overeenstemming tussen de deontologische fout en de contractuele fout en het arrest van het Hof van Cassatie van 20 maart 1989.