Vertaling van "couvre les dépenses requises pour " (Frans → Nederlands) :

3 0 5 0 Programmes de l’Union européenne 500,000 400,000 272,448.35 Ce crédit couvre les dépenses requises pour exécuter les programmes de l’Union européenne, tels que le Forum réglementaire paneuropéen ou autres programmes entrepris par l’Agence à la demande de la Commission européenne ou d’autres institutions de l’Union européenne, et autorisés par le conseil d’administration de l’Agence.
3 0 5 0 Programma’s van de Europese Unie 500,000 400,000 272,448.35 Dit krediet dient ter dekking van de kosten van de uitvoering van programma’s van de Europese Unie zoals het ‘Pan European Regulatory Forum’ of andere programma’s die door het Geneesmiddelenbureau zijn opgezet op verzoek van de Europese Commissie of andere instellingen van de Europese Unie en goedgekeurd door de raad van bestuur van het Geneesmiddelenbureau.

20,000 - - Ce crédit couvre les dépenses afférentes aux activités sociales de l’Agence pour son personnel, notamment le programme d'aide aux employés, les subventions aux activités culturelles et sportives.
20,000 - - Dit toegewezen budget dient ter dekking van uitgaven van het Bureau voor sociale welzijns activiteiten van het personeel zoals het hulpprogramma voor personeelsleden, subsidies voor personeelsverenigingen en andere activiteiten.

5,465,000 5,050,000 3,556,435.35 Ce crédit couvre les dépenses en matière de frais de service pour les immeubles en multi-location, frais de service des propriétés et impôts locaux sur les immeubles.
2 0 9 Overige uitgaven aan gebouwen 5,465,000 5,050,000 3,556,435.35 Dit krediet dient ter dekking van onderhoudskosten voor gebouwen met meerdere huurders, onderhoudskosten voor het terrein en plaatselijke onroerendgoedbelasting.

20,000 20,000 - Ce crédit couvre les dépenses afférentes aux activités sociales de l’Agence pour son personnel, notamment le programme d'aide aux employés, les subventions aux activités culturelles et sportives.
20,000 20,000 - Dit toegewezen budget dient ter dekking van uitgaven van het Bureau voor sociale welzijns activiteiten van het personeel zoals het hulpprogramma voor personeelsleden, subsidies voor personeelsverenigingen en andere activiteiten.

4,460,000 4,200,000 3,904,006 Ce crédit couvre les dépenses en matière d’immeubles non prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais de gérance pour les immeubles en multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux et les impôts fonciers des entreprises.
4,460,000 4,200,000 3,904,006 Dit krediet dient ter dekking van uitgaven in verband met gebouwen die niet speciaal zijn vermeld in de andere artikelen van dit hoofdstuk, met name de kosten voor het beheer van gebouwen met meerdere huurders, de kosten in verband met het opmaken van de boedelbeschrijving en de heffingen voor het gebruik van kantoorgebouwen.

hh l’hôpital militaire (différentiel de 36,16 %) hh le poste " Reste" (différentiel de 5 %) qui couvre des dépenses à forte croissance pour MLOZ telles que le matériel humain et les séjours en institutions des patients atteints de ALS, Huntington et MS hh les soins palliatifs (différentiel de 3,03 %) hh la santé mentale (différentiel de 1,5 %) hh kinésithérapie (différentiel de 1,23 %) hh la logopédie (différentiel de 1,14 %) hh les soins infirmiers à domicile (différentiel de 0,93 %) hh les soins dentaires (différentiel de 0,81 %)
hh het militair hospitaal (differentieel van 36,16 %) hh de post ‘Overblijvende’ (differentieel van 5 %), die uitgaven dekt die fors stijgen bij MLOZ, zoals het menselijk materiaal en de verblijven in instellingen van patiënten die lijden aan ALS, Huntington en MS hh de palliatieve verzorging ( differentieel van 3,03 %) hh de geestelijke gezondheid (differentieel van 1,5 %) hh kinesitherapie (differentieel van 1,23 %) hh de logopedie ( differentieel van 1,14 %) hh de verpleegkundige thuiszorg (differentieel van 0,93 %) hh de tandverzorging (differentieel van 0,81 %).

3 0 5 0 Programmes communautaires 400,000 300,000 379,341 Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses requises pour exécuter les programmes communautaires, tels que le Forum réglementaire paneuropéen ou autres programmes entrepris par l'Agence à la demande de la Commission européenne ou d'autres institutions de l'Union européenne et autorisés par le conseil d'administration de l'Agence.
Totaal van artikel 3 0 4 176,000 298,000 281,505 3 0 5 Communautaire programma's 3 0 5 0 Communautaire programma's 400,000 300,000 379,341 Dit krediet dient ter dekking van de vereiste uitgaven voor de uitvoering van communautaire programma's zoals het Pan-Europees Regelgevingsforum over geneesmiddelen of andere programma's van het Bureau op verzoek van de Commissie of van andere instellingen van de Europese Unie, waarvoor de raad van bestuur van het Bureau toestemming heeft verleend.

2 3 5 8 Continuité des fonctions 132,000 189,000 231,782.87 Ce crédit couvre toutes les dépenses relatives à la continuité des fonctions tels que les frais de contrat pour un centre de secours, pour la planification et la consultation en matière de continuité des fonctions, pour les tests et la mise à jour du plan de continuité des fonctions.
2 3 5 4 Archivering van documenten 364,000 142,000 117,101.15 Dit krediet dient ter dekking van de kosten in verband met het verwerken en opvragen van documenten in opslagplaatsen buiten de kantoorruimten van het Bureau, alsmede de met de opslag verband houdende kosten.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Sous réserve de l’introduction au plus tard le 31 mars par les services intégrés de soins à domicile de toutes les pièces comptables justificatives et de toutes les informations visées à l’article 7, §2, auprès du Directeur Général de la Direction générale précitée, le financement annuel, qui couvre de manière forfaitaire les missions visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l’agrément spécial des services intégrés de soins à domicile, à l’exception de la mission visée à l’article 9, d), du même arrêté, est versé au plus tard le 1 er juin de l’année visée, à chacun des services intégrés de soins à domicile agréés. Les pièces comptables qui sont produites à l’attention du Directeur général de la Direction générale précitée, en vue de justifier le financement perçu doivent concerner exclusivement les dépenses effectuées dans le cadre des missions visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal précité, à l’exception de l’article 9, d) du même arrêté.
Onder voorbehoud van overlegging ten laatste op 31 maart door de geïntegreerde diensten voor thuisverzorging van alle ter verantwoording dienende boekhoudkundige stukken en van alle inlichtingen bedoeld in artikel 7, §2, aan de Directeur-generaal van het voormelde Directoraat-generaal, wordt de jaarlijkse financiering die de opdrachten bedoeld in de artikelen 8, 9 en 10 van het koninklijk besluit van 8 juli 2002 tot vaststelling van de normen voor de bijzondere erkenning van geïntegreerde diensten voor thuisverzorging, met uitzondering van de opdracht bedoeld in artikel 9, d), van hetzelfde besluit op forfaitaire wijze dekt, ten laatste op 1 juni van het desbetreffende jaar aan elk van de erkende geïntegreerde diensten voor thuisverzorging gestort.