Vertaling van "date de production du détecteur peut servir " (Frans → Nederlands) :

Tous les 10 ans maximum, remplacer les détecteurs, ils ne sont plus fiables (la date de production du détecteur peut servir de date d'installation au cas où le ticket d'achat n'a pas été gardé; cette date est indiquée près du logement de la pile).
Vervang de rookmelders minstens om de 10 jaar, want ze zijn niet meer betrouwbaar (de productiedatum van de rookmelder kan dienen als installatiedatum als u het aankoopticket niet hebt bewaard: die datum staat vermeld vlakbij het batterijcompartiment).

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Par dérogation à cette prescription, l'autorité compétente peut autoriser l'abattage de ruminants dans des abattoirs collectant du sang de non-ruminants destiné à la production de produits sanguins et de farine de sang devant servir à l'alimentation d'animaux d'élevage non ruminants et de poissons respectivement, si ces abattoirs disposent d'un système de contrôle reconnu.
In afwijking van deze voorwaarde kan door de bevoegde autoriteit toestemming worden verleend voor het slachten van herkauwers in een slachthuis dat bloed van niet-herkauwers verzamelt met het oog op de productie van bloedproducten en bloedmeel voor gebruik in diervoeders voor niet-herkauwende landbouwhuisdieren respectievelijk vis, indien dat slachthuis over een erkend controlesysteem beschikt.

- la date de production d’une voiturette lors de sa première mise en location ne peut remonter à plus de 12 mois (au lieu de 6 mois auparavant) ;
- de productiedatum van een rolstoel bij eerste ingebruikname in het verhuursysteem mag niet ouder zijn dan 12 maanden (in plaats vroeger 6 maanden);

Le Règlement (Annexe I, Chapitre 1, catégorie 1.2, note 5) indique que si L. monocytogenes est quand même présente par accident, la valeur de tolérance le jour de production peut être adaptée de telle façon que la limite de 100/g proposée dans le Règlement soit toujours respectée à la date limite de consommation.
De Verordening (Bijlage I, Hoofdstuk 1, categorie 1.2, voetnoot 5) geeft aan dat, indien L. monocytogenes dan toch accidenteel aanwezig is, de tolerantiewaarde op de dag van productie kan aangepast worden zodat steeds de door de Verordening opgelegde grenswaarde van 100 kve/g wordt gerespecteerd op de uiterste datum van consumptie.

conformément à l’arrêté royal du 14 novembre 2003 précité, dans lequel chaque envoi est introduit avec l’indication de la date de livraison, de la nature, de l’identification et du poids, du numéro de série du document d’accompagnement commercial et le nom ou la raison sociale du débit approvisionné; le Ministre peut fixer les modalités du système d’enregistrement; 4) pendant le transport entre le débit de production et le débit approvisionné, les denrées
registratiesysteem, overeenkomstig het bovenvermelde koninklijk besluit van 14 november 2003, waarin elke verzending wordt ingebracht met vermelding van de leveringsdatum, de aard, de identificatie en het gewicht, het serienummer van het begeleidend handelsdocument en de naam of handelsnaam van het bevoorrade verkooppunt; de Minister kan de bepalingen met betrekking tot het registratiesysteem vaststellen; 4) tijdens het vervoer van het verkooppunt van productie naar het bevoorrade verkooppunt