Traduction de «demande au conseil national de réexaminer la question des » (Français → Néerlandais) :

Un Conseil provincial demande au Conseil national de réexaminer la question des associations entre médecins stomatologues et licenciés en science dentaire.
Een provinciale raad verzoekt de Nationale Raad zich nogmaals te buigen over het probleem van de associaties tussen geneesheren stomatologen en licentiaten in de tandheelkunde.

Me référant à votre lettre, et annexes, du 28 mai 1997 concernant votre entretien avec le Bureau du Conseil national à propos de certains problèmes en rapport avec des médecins exerçant dans le cadre de Kind & Gezin, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national, après avoir reçu des informations complémentaires, a réexaminé cette question en sa séance du 5 juillet 1997.
Onder verwijzing naar uw brief, met bijlagen, van 28 mei 1997 betreffende het onderhoud dat het Bureau van de Nationale Raad met U mocht hebben op 7 mei 1997 betreffende bepaalde problemen in verband met voor Kind & Gezin werkende artsen, heb ik de eer U mede te delen dat de Nationale Raad van de Orde der geneesheren in zijn vergadering van 5 juli 1997 deze aangelegenheid, na bijkomende informatie, andermaal heeft onderzocht.

Vous trouvez copie ci-jointe de la lettre que le Bureau du Conseil national a adressée, le 9 juillet 1997, à M. Kelchtermans, Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, au nom du Conseil national, qui a réexaminé cette question en sa séance du 5 juillet 1997.
U vindt hierbij kopie van de brief die het Bureau van de Nationale Raad op 9 juli 1997 namens de Nationale Raad, die deze aangelegenheid in zijn vergadering van 5 juli 1997 andermaal besprak, aan de heer Kelchtermans, Vlaams minister van Leefmilieu en Tewerkstelling, heeft gezonden.

Le Conseil national a réexaminé la question lors de sa réunion du 30 juin 2012 : voir avis a138018-R.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 30 juni 2012 de betreffende aangelegenheid opnieuw onderzocht : cf. advies a138018-R.

En sa séance du 25 mai 2013, le Conseil national de l'Ordre des médecins a réexaminé la question des honoraires médicaux pour des soins donnés par les médecins à des proches, des confrères ou des collaborateurs.
In zijn vergadering van 25 mei 2013 heeft de Nationale Raad van de Orde van geneesheren opnieuw de kwestie onderzocht van de medische erelonen voor zorg door artsen verstrekt aan naaste verwanten, collega's of medewerkers.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins demande aux parlementaires de bien vouloir réexaminer, lors des discussions, la pertinence d'inclure les Ordres professionnels dans le processus.
De Nationale Raad van de Orde van geneesheren verzoekt de parlementsleden tijdens de debatten de keuze om de beroepsordes in het proces op te nemen opnieuw in overweging te nemen.

Un Conseil provincial a examiné la problématique du certificat d'absence " Pers 16" , et plus précisément la question du cachet du médecin à apposer sur ce formulaire (cf. avis du Conseil national du 20 avril 1996, Bulletin Conseil national, n° 73, 15 et du 22 mars 1997, Bulletin du Conseil national, n° 78, 18). Le Conseil provincial préconise que les attestations devant parvenir à des non-médecins mentionnent uniquement le nom et le numéro INAMI du médecin. Il demande l'avis du Conseil national.
Een provinciale raad heeft de problematiek van het afwezigheidsattest " Pers 16" , meer bepaald de op dit formulier aan te brengen stempel van de arts, besproken (Zie de adviezen van de Nationale Raad van 20 april 1996, Tijdschrift Nationale Raad, nr 73, 15 en van 22 maart 1997, Tijdschrift Nationale Raad, nr. 78, 18.)$ De provinciale raad vraagt de mening van de Nationale Raad over zijn standpunt dat bij het invullen van attesten die in handen komen van niet-artsen, slechts de naam en het Riziv-nummer van de arts zouden moeten vermeld worden.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Mentionnons encore, dans ce contexte, qu’un groupe de travail présidé par R. Van den Oever a été mis sur pied au sein du Conseil National des Etablissements Hospitaliers, en vue de répondre à la demande formulée en septembre 2011 par la ministre Onkelinx de définir un nouveau cadre conceptuel pour les programmes de soins pédiatriques – l’idée étant d’évoluer d’un modèle unique (tel qu’il est actuellement défini par l’AR du 13 juillet 2006) vers un concept modulaire et échelonné.
In dit kader vermelden we nog dat binnen de Nationale Raad voor ziekenhuisvoorzieningen een werkgroep onder voorzitterschap van R. Van den Oever is opgestart om in te gaan op een vraag van Minister Onkelinx van september 2011 houdende een nieuw conceptueel kader voor het zorgprogramma voor kinderen, waarbij men evolueert van een uniek model (zoals nu vastligt in het KB van 13 juli 2006) naar een modulair en geëchelonneerd concept.