Pour rappel, la majeure partie du projet de simplificati
on du formulaire de demande d’octroi du droit à l’intervention majorée de l’assurance a déjà été réalisée mais son contenu (notamment, la redéfinition des notions de ‘ménage’ et ‘revenus’) restait dépendant des discussions toujours en cours quant à l’impact de la mise en œuvre du Maximum à facturer sur le système d’intervention
majorée de l’assurance et donc, quant à l’harmonisation de ces deux systèmes de protection
...[+++]sociale.