Vertaling van "demande plusieurs pré requis dont " (Frans → Nederlands) :

Cette participation du public demande plusieurs pré requis dont celui d’être informé de la démarche entreprise, du processus d’élaboration du plan, de son contenu et de son stade d’avancement.
Deze inspraak van het publiek vereist een bepaalde voorkennis: zo moet het publiek op de hoogte gebracht zijn van de stappen die worden ondernomen, van het uitwerkingsproces van het plan, van de inhoud ervan en van de vooruitgang ervan.

Il y avait un vaste éventail d'animaux: 6 poneys, 5 ânes, une mule, un cheval, 2 porcelets vietnamiens, 20 ratons-laveurs, 9 coatis, 6 furets, des lapins, une soixantaine de petits rongeurs dont des cobayes, des rats et des écureuils, une trentaine de chats, près de 80 chiens, une quarantaine de poules et d'oies, mais aussi des moutons et des chèvres, plusieurs oiseaux dont deux perroquets et enfin divers reptiles (des lézards Pogona, un boa, un gecko, un iguane et plusieurs tortues).
Het gaat om een heel uitgebreide verzameling van dieren: 6 pony’s, 5 ezels, een muilezel, een paard, 2 Vietnamese biggetjes, 20 wasberen, 9 neusberen, 6 fretten, konijnen, een zestigtal kleine knaagdieren waaronder cavia’s, ratten en eekhoorns, een 30-tal katten, een 80-tal honden, een 40-tal kippen en ganzen, maar ook nog schapen en geiten, verschillende vogels waaronder 2 papegaaien en tot slot verscheidene reptielen (pogona hagedissen, een boa, een gekko, een leguaan en verschillende schildpadden).

V-2-5 En visant la fraude, le législateur a voulu “viser essentiellement la manière dont sont introduites certaines demandes de prestations sociales par des candidats bénéficiaires qui, sachant ou se doutant n’avoir pas droit de les obtenir ou du moins pas dans la mesure où ils les postulent, appuient leurs requêtes d’affirmation sciemment inexactes, omissions volontaires dans la rédaction des formulaires requis ou de documents dont ils savent le contenu contraire à la vérité; en ce faisant, ils veulent obtenir une décision administrative non conforme à ce à quoi ils ont droit selon les prescriptions légales du régime concerné” (voir : J. Leclercq, dans “La répétition de l’indu dans le droit de la sécurité sociale”, La doctrine du judiciaire, De Boeck & Larcier, 1998, p. 318).
V-2-5 En visant la fraude, le législateur a voulu “viser essentiellement la manière dont sont introduites certaines demandes de prestations sociales par des candidats bénéficiaires qui, sachant ou se doutant n’avoir pas droit de les obtenir ou du moins pas dans la mesure où ils les postulent, appuient leurs requêtes d’affirmation sciemment inexactes, omissions volontaires dans la rédaction des formulaires requis ou de documents dont ils savent le contenu contraire à la vérité, en ce faisant, ils veulent obtenir une décision administrative non conforme à ce à quoi ils ont droit selon les prescriptions légales du régime concerné” (voir : J. Leclercq, dans “La répétition de l’indu dans le droit de la sécurité sociale”, La doctrine du judiciaire, De Boeck & Larcier, 1998, p. 318).

26. Seront envoyées les données d’identification relatives au patient précitée, les données d’identification et de contact du médecin-prescripteur précitée, le type d’accord dont il est question (chapitre IV) ainsi que le type de demande dont il s’agit (annexe complémentaire), le numéro de référence du prescripteur, le numéro de la référence de l’accord ou celui de la demande en cours de traitement pour laquelle le médecin envoie une ou plusieurs annexe(s) complémentaire(s).
26. De volgende gegevens met betrekking tot de patiënt zullen worden verstuurd: de identificatiegegevens van de patiënt, de identificatie- en contactgegevens van de voorschrijvend geneesheer, het type akkoord (hoofdstuk IV) alsook het type aanvraag (aanvullende bijlage), het referentienummer van de voorschrijver, het referentienummer van het akkoord of de aanvraag in verwerking waarvoor de geneesheer één of meer aanvullende bijlagen verstuurt.

Cette procédure est applicable au MENA demandeur d’asile dont la demande a été déclarée recevable avant le 1 er juin 2007 : il bénéficiera du droit aux soins de santé sur base de l’article 32, alinéa 1 er , 15°, s’il présente les documents requis tels que prévus par la circulaire O.A. n° 2007/438 (*) .
Die procedure is van toepassing op de NBMV-asielaanvrager van wie de aanvraag vóór 1 juni 2007 ontvankelijk is verklaard: hij zal recht hebben op geneeskundige verzorging op basis van artikel 32, eerste lid, 15°, indien hij de vereiste documenten, bepaald in de omzendbrief V. I. nr. 2007/438 (*) , kan voorleggen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En 2008, environ 2400 demandes d’intervention ont été introduites (renouvellements compris), dont près de la moitié furent acceptés.
In 2008 werden er ongeveer 2400 aanvragen ingediend (incl. heraanvragen), waarvan bijna de helft werden geaccepteerd.

Vous pouvez introduire une demande d'utilisation d'un nom de remplacement pour chaque substance du mélange dont la Communauté n'a pas attribué de valeur limite d'exposition professionnelle, à condition que cette substance ne soit classée que dans une ou plusieurs des catégories de danger mentionnées au point 1.4.1 de la partie 1 de l'annexe I du règlement CLP, à savoir :
U kunt een verzoek indienen om een alternatieve chemische benaming voor elke stof in het mengsel waaraan de Gemeenschap geen grenswaarde voor blootstelling heeft toegekend, mits die stof uitsluitend is ingedeeld in een of meer van de gevarencategorieën als vermeld in punt 1.4.1 van deel 1 van CLP-bijlage I, namelijk:

72. Comme mentionné dans la recommandation précitée n° 11/03 du 19 juillet 2011, le Comité sectoriel estime qu'il convient que les médecins de surveillance de certaines institutions, dont le KCE, la Cellule technique, le SPF Santé publique, l’INAMI, l’AIM et le Registre du cancer, organisent un contrôle croisé permettant de soumettre, pour chaque dossier, la communication en question de données à caractère personnel codées à une de ces instances à une analyse de risque « small cell » à effectuer par un ou plusieurs médecins de surveillance des autres institutions, qui sera reprise dans la demande d’autorisation au Comité sectoriel.
72. Zoals vermeld in voormelde aanbeveling nr. 11/03 van 19 juli 2011 acht het Sectoraal comité het aangewezen dat de toezichthoudend artsen van bepaalde instellingen, waaronder het KCE, de Technische Cel, de FOD Volksgezondheid, het RIZIV, het IMA en het Kankerregister, een kruiscontrole organiseren waarbij de beoogde mededeling van gecodeerde persoonsgegevens aan een van deze instanties voor ieder dossier wordt onderworpen aan een analyse van het small cell risico door een of meerdere van de toezichthoudend artsen van de andere instellingen, dat in een advies aan het Sectoraal comité wordt opgenomen.

Dans le cadre de sa mission de promotion et de coordination de la réalisation de programmes et de projets, plusieurs programmes sont actuellement développés, dont la simplification et l’informatisation de la demande et du remboursement des médicaments du chapitre IV (à savoir les spécialités remboursables sous certaines conditions moyennant autorisation préalable du médecinconseil), le développement d’une source authentique relative aux médicaments, le projet Recip-e axé sur des prescriptions électroniques ambulatoires et l’échange électronique sécurisé de données de patients pertinentes entre des prestataires de soins qui ont une relation thérapeutique avec le patient concerné, moyennant l’accord du patient.
In het kader van haar opdracht tot het bevorderen en het coördineren van de verwezenlijking van programma’s en projecten, worden thans meerdere programma’s uitgewerkt, waaronder de vereenvoudiging en de informatisering van de aanvraag en terugbetaling van de hoofdstuk IV geneesmiddelen (zijnde specialiteiten die vergoedbaar zijn onder bepaalde voorwaarden na voorafgaande machtiging van de adviserend geneesheer), de uitbouw van een authentieke bron betreffende geneesmiddelen, het Recip-e project dat gericht is op ambulante elektronische voorschriften, en het elektronisch en beveiligd uitwisselen van relevante patiëntgegevens tussen zorgverleners die een therapeutische relatie hebben met de betrokken patiënt, mits akkoord van de patiënt.