Vertaling van "demandes pourront être introduites " (Frans → Nederlands) :

Dès que l’application « suivi administratif des demandes » aura été finalisée, toutes les demandes pourront être introduites par le biais d’Internet à partir du second semestre.
Van zodra de toepassing ‘administratieve opvolging van de aanvragen’ is gefinaliseerd zullen alle aanvragen vanaf het tweede semester via internet kunnen ingediend worden.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

La présente analyse évalue deux des variables pouvant être mesurées de manière objective et qui s’avèrent déterminantes pour (la rapidité de) l’accès à de nouveaux médicaments, innovants ou non, en Belgique : nombre de demandes de remboursement introduites (dossiers) et vitesse de remboursement de nouveaux médicaments pour lesquels une demande a été introduite.
Deze analyse evalueert twee van de objectief meetbare variabelen die mede bepalend zijn voor de (snelheid van) toegang tot nieuwe, al dan niet innovatieve geneesmiddelen in België: aantallen ingediende aanvragen tot terugbetaling (dossiers) en snelheid van terugbetaling van nieuwe geneesmiddelen waarvoor een aanvraag werd ingediend.

Au total, 674 demandes ont été introduites à la date 31 décembre 2002 (échéance fixée pour l’introduction des demandes) dont 341 formulées par des hommes et 333 par des femmes ; 21 dossiers ont dû être refusés car les conditions fixées n’étaient pas remplies, 13 demandes ont été annulées par les kinésithérapeutes eux-mêmes et il reste encore 18 dossiers en suspens (certaines pièces justificatives, telle l’attestation de la Caisse d’assurance sociale, étant manquantes).
In totaal zijn er 647 aanvragen ingediend tot 31 december 2002 (uiterste datum voor de indiening van de aanvragen) waarvan er 341 door mannen en 333 door vrouwen zijn ingediend ; 21 dossiers moesten worden geweigerd omdat de voorwaarden niet waren vervuld, 13 aanvragen zijn geannuleerd door de kinesitherapeuten zelf en er resten nog 18 dossiers die hangende zijn (omdat sommige bewijsstukken, zoals het getuigschrift van de sociale verzekeringskas ontbreken).

En ce qui concerne le premier trimestre de l’année 2004 uniquement, les notes de frais trimestrielles pourront être introduites par les institutions auprès des organismes assureurs au plus tard 20 jours calendrier après la communication du montant de leur forfait par le Service des soins de santé, si cette communication a lieu après le 31 mars 2004.
Uitsluitend voor het eerste kwartaal van het jaar 2004 zullen de instellingen de driemaandelijkse kostennota’s bij de verzekeringsinstellingen mogen indienen ten laatste 20 kalenderdagen na de mededeling van het bedrag van hun forfait door de Dienst voor geneeskundige verzorging, indien deze mededeling plaatsvindt na 31 maart 2004.

Quoi qu’il en soit, une période de 3 mois s’écoulera après la publication de l’arrêté royal, période au cours de laquelle des dossiers de projets pourront être introduits.
Na de publicatie van het K.B. volgt hoedanook nog een periode van 3 maanden waarbinnen projectdossiers kunnen worden ingediend.

La demande doit être introduite par un représentant de votre organisation.
Het verzoek moet ingediend worden door een vertegenwoordiger van uw organistatie.

La demande doit être introduite par un représentant de votre hôpital.
De aanvraag moet worden ingediend door een verantwoordelijke van uw ziekenhuis.

Toute nouvelle demande de remboursement introduite après une interruption de plus de 3 mois, pour un même bénéficiaire présentant dans le domaine pulmonaire un même diagnostic relevant de l'art. 4, § 1 er , a), ou b) est considérée comme une demande pour un programme au sens du § 5 ciaprès.
Elke nieuwe aanvraag tot terugbetaling die na een onderbreking van meer dan 3 maand wordt ingediend voor een zelfde rechthebbende die op pulmonair vlak eenzelfde diagnose vertoont die tot art. 4, § 1, a), of b) behoort, wordt beschouwd als een aanvraag voor een programma, als bedoeld in § 5 hierna.

15. Certaines demandes pourront être accordées ou refusées directement, c’est-à-dire dans les secondes qui suivent la requête.
15. Sommige aanvragen zullen direct kunnen worden toegekend of geweigerd, d.w.z. in de seconden volgend op het verzoek.