Vertaling van "toutes les demandes pourront être introduites " (Frans → Nederlands) :

Dès que l’application « suivi administratif des demandes » aura été finalisée, toutes les demandes pourront être introduites par le biais d’Internet à partir du second semestre.
Van zodra de toepassing ‘administratieve opvolging van de aanvragen’ is gefinaliseerd zullen alle aanvragen vanaf het tweede semester via internet kunnen ingediend worden.

Toute nouvelle demande de remboursement introduite après une interruption de plus de 3 mois, pour un même bénéficiaire présentant dans le domaine pulmonaire un même diagnostic relevant de l'art. 4, § 1 er , a), ou b) est considérée comme une demande pour un programme au sens du § 5 ciaprès.
Elke nieuwe aanvraag tot terugbetaling die na een onderbreking van meer dan 3 maand wordt ingediend voor een zelfde rechthebbende die op pulmonair vlak eenzelfde diagnose vertoont die tot art. 4, § 1, a), of b) behoort, wordt beschouwd als een aanvraag voor een programma, als bedoeld in § 5 hierna.

La première phase de ce plan d’action consistait à recueillir des informations auprès de toutes les mutualités, concernant toutes les demandes de remboursement (introduites au mois de mars 2007) pour ce médicament.
De eerste fase van dat actieplan bestond uit het opvragen van informatie bij alle ziekenfondsen van alle aanvragen (tijdens de maand maart 2007) voor tegemoetkoming voor dit geneesmiddel.

Cette circulaire est d’application pour toutes les demandes d’inscription introduites à partir du 1er décembre 2009.
Deze omzendbrief is van toepassing op alle aanvragen tot inschrijving die vanaf 1 december 2009 worden ingediend.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

« Toutes les demandes FULL et AD HOC STA introduites sont soumises à une phase de validation afin de vérifier si la demande satisfait à toutes les exigences du dossier.
“Alle ingediende FULL en AD HOC WTA-aanvragen worden onderworpen aan een validatiefase om na te gaan of de aanvraag voldoet aan alle dossiervereisten.

Les demandes doivent être introduites pour chaque bénéficiaire au moyen du document “Demande d’intervention dans les frais de déplacement du bénéficiaire qui satisfait aux dispositions de l’arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l’article 34, alinéa 1 er , 27°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994”, qui figure en annexe de l’arrêté royal du 3 juin 2007, ou de tout document qui contient les mentions reprises dans ce modèle.
De aanvragen moeten voor elke rechthebbende worden ingediend door middel van het document " Aanvraag om tegemoetkoming in de reiskosten van de rechthebbende die voldoet aan de bepalingen van het Koninklijk besluit van 3 juni 2007 tot uitvoering van artikel 34, eerste lid, 27°, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994" , dat in bijlage bij het Koninklijk besluit van 3 juni 2007 is gevoegd, of elk document dat de vermeldingen bevat die in dat model zijn opgenomen.

Tout nouveau service qui bénéficierait à l’avenir de l’intervention forfaitaire susmentionnée ainsi que tout service n’ayant pas introduit sa candidature à la date du 1er juin 2007 pourra également valablement introduire une demande de participation au projet après le début des premières conventions.
Alle nieuwe diensten die in de toekomst van bovengenoemde forfaitaire tegemoetkoming genieten alsook alle diensten die hun kandidatuur niet op 1 juni 2007 hebben ingediend, kunnen eveneens een aanvraag tot deelname aan het project indienen na het begin van de eerste overeenkomsten.

À partir du 1 er juillet 2009, toutes les demandes de programme de réadaptation professionnelle, introduites auprès du Collège des médecins‐directeurs, dont les prestations concernent en tout ou en partie une période ultérieure au 30 juin 2009, sont transférées à la commission supérieure du CMI. Le Collège a donc une compétence de décision jusqu'au 30 juin 2009.
Alle aanvragen voor een programma inzake beroepsherscholing, ingediend bij het College van geneesheren-directeurs, waarvan de prestaties geheel of gedeeltelijk betrekking hebben op een periode na 30 juni 2009, worden vanaf 1 juli 2009 overgedragen aan de Hoge commissie van de GRI. Het College heeft dus beslissingsbevoegdheid tot 30 juni 2009.

A partir du 1er septembre 2010, toute demande de renouvellement d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament à usage humain, octroyée selon la procédure nationale, ne peut plus être envoyée à la division Vigilance de la DG POST autorisation, mais doit être introduite à la Division Marketing Authorisation - Variations & Renouvellements.
Vanaf 1 september 2010 moet een aanvraag voor een hernieuwing van de VHB voor een geneesmiddel voor humaan gebruik volgens de nationale procedure, niet langer ingediend worden bij de afdeling Vigilantie van het DG POST Vergunning, maar moet deze ingediend worden bij de Afdeling Marketing Authorisation - Variaties & Hernieuwingen.