Vertaling van "demandée au médecin " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

médecin du travail
bedrijfsarts

médecin de soins primaires
arts in de eerste lijn

médecin généraliste
huisarts

étudiant en médecine
student geneeskunde

médecin
arts

service de médecine
afdeling interne geneeskunde

médecin traitant
behandelend arts

médecin urgentiste
ongevallen- en spoedarts

médecin légiste
lijkschouwer

partenaire du médecin généraliste
partner van huisarts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

20. S’il s’agit d’un médecin, la demande de consultation d’un ou plusieurs accord(s) pourra avoir lieu sur base d’une date (il recevra alors tous les accords correspondants à sa demande en vigueur tout ou une partie de la période s’étalant à partir de la date demandée pour deux ans) ou d’une période (il recevra alors tous les accords correspondants à sa demande en vigueur tout ou une partie de la période demandée.
20. Als het om een arts gaat, zal hij één of meer akkoorden kunnen raadplegen op basis van een datum (hij zal dan alle akkoorden krijgen die overeenkomen met zijn aanvraag en die geldig waren tijdens (een deel van) de periode die loopt tot twee jaar na de gevraagde datum) of op basis van een periode (hij zal dan alle akkoorden krijgen die overeenkomen met zijn aanvraag en die geldig waren tijdens (een deel van) de gevraagde periode.

Les données à caractère personnel demandées portent sur l’exercice comptable 2009 et sur tous les médecins généralistes avec un code profession 1 et un code de qualification entre 000 et 009 (les deux codes sont repris dans le numéro d’agréation), dans la mesure où leur activité atteint un seuil déterminé (afin de ne pas prendre en compte les médecins généralistes inactifs ou très peu actifs).
De gevraagde persoonsgegevens hebben betrekking op het boekjaar 2009 en op alle huisartsen met een beroepscode 1 en een kwalificatiecode van 000 tot 009 (beide codes zitten in het erkenningsnummer vervat), voor zover zij een bepaalde activiteitsdrempel halen (dit om inactieve huisartsen of huisartsen met een sterk afgenomen praktijk buiten beschouwing te laten).

Toutes les éventuelles données externes (cachet du médecin, éventuelles données d'identification fournies par le médecin mais non demandées, ..) sont supprimées.
Indien aanwezig, worden alle externe gegevens verwijderd (stempel arts, eventueel door de arts vermelde doch niet gevraagde identificatiegegevens, …).

Article 12. L'établissement s'engage à fournir au Collège des médecins-directeurs, par l'intermédiaire du médecin-conseil de l'organisme assureur du bénéficiaire, toute information demandée en vue d'apprécier les demandes individuelles d'intervention.
Artikel 12. De inrichting verbindt zich ertoe het College van geneesheren-directeurs, via de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling van de rechthebbende, al de informatie te bezorgen die gevraagd wordt ter beoordeling van de individuele aanvragen om tegemoetkoming.

Ce formulaire unique comprend plusieurs questions pour lesquelles le titulaire doit cocher la réponse correspondante à sa situation et/ou compléter les informations demandées, notamment : le volume de travail dans le cadre de la reprise, la description des tâches à accomplir, l’horaire de travail, les coordonnées de l’employeur auprès duquel le titulaire reprend le travail adapté et les coordonnées du médecin-traitant et du médecin du travail.
Dit uniek formulier bevat meerdere vragen waarvoor de gerechtigde het antwoord moet aankruisen dat bij zijn situatie past en/of de gevraagde informatie moet invullen, met name: het werkvolume in het kader van de hervatting, de omschrijving van de taken die moeten worden vervuld, het werkrooster, de gegevens van de werkgever bij wie de gerechtigde het aangepaste werk hervat en de gegevens van de behandelend geneesheer en de arbeidsgeneesheer.

Article 30. L’établissement transmet au Collège des médecins-directeurs et au médecin-conseil de l'organisme assureur toute information complémentaire éventuellement demandée en vue de l'évaluation des demandes d'intervention individuelle.
Artikel 30. De inrichting bezorgt aan het College van geneesheren-directeurs en de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling alle eventueel gevraagde bijkomende informatie met het oog op de beoordeling van een individuele aanvraag om tegemoetkoming.

Article 25. L’établissement transmet au Collège des médecins-directeurs et au médecin-conseil de l'organisme assureur toute information complémentaire éventuellement demandée en vue de l'évaluation des demandes d'intervention individuelle.
Artikel 25. De inrichting bezorgt aan het College van geneesheren-directeurs en de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling alle eventueel gevraagde bijkomende informatie met het oog op de beoordeling van een individuele aanvraag om tegemoetkoming.

Article 30. Le médecin responsable de l’établissement transmet au Collège des médecins-directeurs et au médecinconseil de l'organisme assureur toute information complémentaire éventuellement demandée en vue de l'appréciation des demandes d'intervention individuelle.
Artikel 30. De verantwoordelijke geneesheer van de inrichting bezorgt aan het College van geneesheren-directeurs en de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling alle eventueel gevraagde bijkomende informatie met het oog op de beoordeling van een individuele aanvraag om tegemoetkoming.

Au moyen d’une association avec le numéro INAMI dans Pharmanet, des données peuvent donc être demandées, allant des profils individuels aux « profils de groupe » (p.ex. médecins généralistes, différentes spécialités, dentistes), aux profils selon l’âge des médecins, aux profils GLEM, etc.
Via een koppeling met het RIZIV-nummer in Farmanet kunnen er dus gegevens worden opgevraagd gaande van individuele profielen tot “groepsprofielen” (bv. huisartsen, verschillende specialismen, tandartsen), profielen volgens leeftijd van de artsen, LOK-profielen enz.