Traduction de «dernier état lorsque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, elle a rejeté l’argument tiré d’un risque d’atteinte grave à l’équilibre financier du système national de sécurité sociale, en soulignant, en substance, que, si, certes, l’existence d’un tel risque peut constituer une raison impérieuse d’intérêt général, le fait que les produits médicaux ou les soins de santé soient obtenus dans un autre État membre que l’État compétent est en principe financièrement neutre pour la sécurité sociale de ce dernier État lorsque le remboursement des frais correspondants se fait sur la base de sa propre législation et en fonction de ses propres barèmes.
Tenslotte verwierp het Hof het argument dat verwees naar een risico op ernstige aantasting van het financieel evenwicht van het nationaal socialezekerheidsstelsel en onderstreepte het in hoofdzaak dat, ook al kan het bestaan van zo’n risico inderdaad een dwingende reden van algemeen belang zijn, het feit dat de medische producten of de geneeskundige verzorging in een andere

Celle-ci doit ainsi être accordée lorsque deux conditions cumulatives sont réunies, à savoir, d’une part, que les soins que le patient envisage de recevoir dans un autre État membre figurent parmi les prestations prévues par la législation de l’État membre compétent (première condition) et, d’autre part, que ces soins ne peuvent, compte tenu de l’état actuel de santé de l’intéressé et de l’évolution probable de la maladie, être dispensés à ce dernier dans le délai normalement nécessaire pour obtenir le traitement dont il s’agit dans l’État membre compétent (seconde condition).
Die toestemming moet aldus worden gegeven wanneer twee cumulatieve voorwaarden zijn verenigd, met name enerzijds dat de behandeling die de patiënt wenst te ondergaan in een andere lidstaat, tot de prestaties behoort waarin de wettelijke regeling van de bevoegde lidstaat voorziet (eerste voorwaarde) en anderzijds dat die behandeling, gelet op de gezondheidstoestand van de betrokkene en het te verwachten ziekteverloop, aan laatstgenoemde verleend kan worden binnen de termijn die gewoonlijk nodig is voor de desbetreffende behandeling in de bevoegde lidstaat (tweede voorwaarde).

le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée à la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.
le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée a la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.

c) Il est rappelé que l’INAMI ne communiquera aux organismes assureurs le montant adapté au moyen d’un avis individuel que dans les cas où l’article 230 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 est applicable ou lorsque l’assuré visé sous 4.2 et assujetti en dernier lieu à une législation étrangère bénéficie d’une pension d’invalidité allouée par un État non membre de la C. E.E.
c) Er wordt aan herinnerd dat het RIZIV enkel nog het aangepast bedrag van de uitkering bij middel van een individueel bericht zal meedelen wanneer artikel 230 van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 van toepassing is of wanneer de verzekerde beoogd bij punt 4.2. en die bij de aanvang van de arbeidsongeschiktheid aan een buitenlandse wetgeving is onderworpen, een invaliditeitspensioen geniet toegekend door een land dat geen EEG-lidstaat is.

c) Il est rappelé que l’INAMI ne communiquera aux organismes assureurs le montant adapté au moyen d’un avis individuel que dans les cas où l’article 230 de l’A.R. du 3 juillet 1996 est applicable ou lorsque l’assuré visé sous 4.2 et assujetti en dernier lieu à une législation étrangère bénéficie d’une pension d’invalidité allouée par un Etat non membre de la C. E.E.
c) Er wordt aan herinnerd dat het RIZIV enkel nog het toegepast bedrag van de uitkering bij middel van een individueel bericht zal meedelen wanneer art. 230 van het K.B. van 3 juli 1996 van toepassing is of wanneer de verzekerde beoogd bij punt 4.2. en die bij de aanvang van de arbeidsongeschiktheid aan een buitenlandse wetgeving is onderworpen, een invaliditeitspensioen geniet toegekend door een land dat geen E.E.G.- lidstaat is.

d) Lorsqu'un malade, dûment informé et consentant, accepte de participer à une investigation scientifique, cette dernière ne peut pas le priver des traitements reconnus que son état nécessite.
d) Wanneer een degelijk vooringelichte patiënt er vrijwillig mee instemt zijn medewerking te verlenen aan een wetenschappelijk onderzoek, mogen hem geen behandelingen onthouden worden die onontbeerlijk zijn voor zijn toestand.

4. Les caractéristiques et les performances visées aux points 1, 2 et 3 ne doivent pas être altérées de façon à compromettre l'état clinique et la sécurité des patients et, le cas échéant, d'autres personnes pendant la durée de vie des dispositifs suivant les indications du fabricant lorsque ces derniers sont soumis aux contraintes pouvant survenir dans les conditions normales d'utilisation.
4. De in de punten 1, 2 en 3 genoemde kenmerken en prestaties mogen niet zodanig worden aangetast dat de klinische toestand en de veiligheid van de patiënt en, in voorkomend geval, van andere personen in gevaar komen tijdens de door de fabrikant opgegeven levensduur van het hulpmiddel wanneer dit wordt onderworpen aan de belasting die bij normaal gebruik kan voorkomen.

3. Les caractéristiques et les performances visées aux points 1 et 2 ne doivent pas être altérées de façon à compromettre l'état clinique et la sécurité des patients et, le cas échéant, des tiers pendant la durée de vie des dispositifs prévue par le fabricant lorsque ces derniers sont soumis aux contraintes pouvant survenir dans les conditions normales d'utilisation.
3. De in de punten 1 en 2 genoemde eigenschappen en prestaties mogen niet zodanig worden aangetast dat de klinische toestand en de veiligheid van de patiënt en, in voorkomend geval, van derden in gevaar komen tijdens de door de fabrikant opgegeven levensduur van het hulpmiddel, wanneer dat wordt onderworpen aan de belasting die bij normale gebruiksomstandigheden kan voorkomen.

c) Il est rappelé que l’INAMI ne communiquera aux organismes assureurs le montant adapté au moyen d’un avis individuel que dans les cas où l’article 230 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 est applicable ou lorsque l’assuré visé sous 4.b et assujetti en dernier lieu à une législation étrangère bénéficie d’une pension d’invalidité allouée par un État non membre de la CEE.
c) Er wordt aan herinnerd dat het R.I. Z.I. V. enkel nog het aangepast bedrag van de uitkering bij middel van een individueel bericht zal meedelen wanneer artikel 230 van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 van toepassing is of wanneer de verzekerde beoogd bij punt 4.b. en die bij de aanvang van de arbeidsongeschiktheid aan een buitenlandse wetgeving is onderworpen, een invaliditeitspensioen geniet toegekend door een land dat geen E.E.G.- lidstaat is.

c) Il est rappelé que l’INAMI ne communiquera aux organismes assureurs le montant adapté au moyen d’un avis individuel que dans les cas où l’article 230 de arrêté royal du 3 juillet 1996 est applicable ou lorsque l’assuré visé sous 4.b et assujetti en dernier lieu à une législation étrangère bénéficie d’une pension d’invalidité allouée par un État non membre de la C. E.E.
c) Er wordt aan herinnerd dat het RIZIV enkel nog het aangepast bedrag van de uitkering bij mid del van een individueel bericht zal meedelen wanneer artikel 230 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 van toepassing is of wanneer de verzekerde beoogd bij punt 4.b. en die bij de aan vang van de arbeidsongeschiktheid aan een buitenlandse wetgeving is onderworpen, een inva liditeitspensioen geniet toegekend door een land dat geen E.E.G.-lidstaat is.