Traduction de «dernières prestations peuvent donc aussi » (Français → Néerlandais) :

Ces dernières prestations peuvent donc aussi être portées en compte, dans les conditions fixées par la nomenclature des prestations de soins de santé ou par l’autre système réglementaire d’intervention, en sus des prix et honoraires susmentionnés ;
Deze laatste verstrekkingen kunnen dan ook binnen de voorwaarden voorzien in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen of in het betrokken ander reglementair systeem van tegemoetkomen, boven op de bovenvermelde prijzen en honoraria worden in rekening gebracht;

Si, pour un patient dont le contrat de trajet de soins entre en vigueur entre le 1 er septembre 2009 et le 1 er janvier 2010, le programme de rééducation fonctionnelle du groupe 3A devait tout de même être arrêté avant le 1 er janvier 2010, le centre conventionné doit communiquer au médecin-conseil (de l’organisme assureur du patient) la date de fin de la dernière prestation (forfait mensuel ou forfait de connexion de trois mois) qui a été réalisée dans le cadre du programme de rééducation fonctionnelle du groupe 3A pour ce patient ; sinon, l’organisme assureur continuera de supposer que pour ce patient l’éducation et le matériel d’autogestion sont réalisées aussi longtemps que possible par le centre conventionné et ne pourront pas lui être remboursé l’éducation de première ligne et le matériel d’autogestion obtenu par l’intermédiaire d’une officine publique ou d’un autre fournisseur agréé.
Indien voor een patiënt van wie het zorgtrajectcontract in werking treedt tussen 1 september 2009 en 1 januari 2010, het revalidatieprogramma van groep 3A toch al vóór 1 januari 2010 zou worden stopgezet, dient het conventiecentrum de adviserend geneesheer (van de verzekeringsinstelling van de patiënt) de einddatum mee te delen van de laatste verstrekking (maandforfait of connexieforfait van drie maanden) die in het kader van het revalidatieprogramma van groep 3A voor deze patiënt gerealiseerd wordt : anders zal de verzekeringsinstelling er blijven van uitgaan dat voor deze patiënt de educatie en het zelfregulatiemateriaal zo lang mogelijk door het conventiecentrum worden verstrekt, en zal de educatie in de eerste lijn en het zelfregulatiemateriaal dat de patiënt bekomt bij een openbare officina of een andere erkende leverancier niet vergoedbaar zijn voor die patiënt.

Si, pour un patient dont le contrat trajet de soins entre en vigueur entre le 1 er septembre 2009 et le 1 er janvier 2010, le programme de rééducation fonctionnelle du groupe 3A devait toutefois déjà être arrêté avant le 1 er janvier 2010, le centre conventionné doit communiquer au médecin-conseil (de l’organisme assureur du patient) la date de fin de la dernière prestation (forfait mensuel ou forfait de connexion de trois mois) qui a été réalisée dans le cadre du programme de rééducation fonctionnelle du groupe 3A pour ce patient ; sinon, l’organisme assureur continuera de supposer que pour ce patient l’éducation et le matériel d’autogestion sont réalisées aussi longtemps que possible par le centre conventionné et ne pourront pas lui être remboursé l’éducation de première ligne et le matériel d’autogestion obtenu par l’intermédiaire d’une officine publique ou d’un autre fournisseur agréé.
Indien voor een patiënt van wie het zorgtrajectcontract in werking treedt tussen 1 september 2009 en 1 januari 2010, het revalidatieprogramma van groep 3A toch al vóór 1 januari 2010 zou worden stopgezet, dient het conventiecentrum de adviserend geneesheer (van de verzekeringsinstelling van de patiënt) de einddatum mee te delen van de laatste verstrekking (maandforfait of connexieforfait van drie maanden) die in het kader van het revalidatieprogramma van groep 3A voor deze patiënt gerealiseerd wordt : anders dient de verzekeringsinstelling er van uit te gaan dat voor deze patiënt de educatie en het zelfregulatiemateriaal zo lang mogelijk door het conventiecentrum worden verstrekt, en zal de educatie in de eerste lijn en het zelfregulatiemateriaal dat de patiënt bekomt bij een openbare officina of een andere erkende leverancier niet vergoedbaar zijn voor die patiënt, zoals hierboven beschreven.

- Par ailleurs, ils peuvent renouveler leurs verres de lunettes lorsqu’il y a une variation de 0,5 dioptrie, quelle que soit la correction des verres de lunettes, donc aussi pour les verres d’une dioptrie de 0 à 4,25.
- Daarenboven kunnen zij hun brilglazen hernieuwen wanneer er een verschil van 0,5 dioptrie optreedt ongeacht de sterkte van de brilglazen, d.w.z. ook voor de glazen tussen 0 en 4,25 dioptrie.

La convention type prévoit surtout le financement des membres de l'équipe d'un centre de référence qui ne sont pas médecins (ces derniers peuvent facturer leurs prestations sur la base de la nomenclature), mais aussi le financement de la coordination médicale du centre et de l'équipe.
De modelovereenkomst voorziet vooral in een financiering van de leden van het team van een referentiecentrum die geen geneesheer zijn (de geneesheren kunnen hun prestaties aanrekenen op basis van de nomenclatuur), maar vergoedt ook de medische coördinatie van het centrum en de teamwerking.

La convention type prévoit surtout le financement des membres de l’équipe d’un centre de référence qui ne sont pas médecins (ces derniers peuvent facturer leurs prestations sur la base de la nomenclature), mais aussi le financement de la coordination médicale du centre et de l’équipe.
De modelovereenkomst voorziet vooral in een financiering van de leden van het team van een referentiecentrum die geen geneesheer zijn (de geneesheren kunnen hun prestaties aanrekenen op basis van de nomenclatuur), maar vergoedt ook de medische coördinatie van het centrum en de teamwerking.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

A.M. du 29 août 2006 fixant pour l'année 2006 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 1 er septembre 2006, p. 43855 ; A.M. du 20 septembre 2006 fixant pour l'année 2006 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 28 septembre 2006, p. 50294. A.R. du 1 er juillet 2006 portant application de l’article 36undecies de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 13 juillet 2006, p. 35135. A.R. du 1 er juillet 2006 modifiant l’A.R. du 18 mars 1971 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains pharmaciens, M.B. du 17 juillet 2006, p. 35499. A.R. du 13 juillet 2006 modifiant l'A.R. du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 28 juillet 2006 (Ed. 2), p. 37015.
M.B. van 29 augustus 2006 tot vaststelling voor het jaar 2006 van de datum en organisatiemodaliteiten van het vergelijkend examen voor de selectie van de erkende kinesitherapeuten die het recht bekomen om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; B.S. van 1 september 2006, p. 43852 en M.B. van 20 september 2006 tot vaststelling voor het jaar 2006 van de materie van het vergelijkend examen voor de selectie van de erkende kinesitherapeuten die het recht bekomen om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; B.S. van 28 september 2006, p. 50294. K.B. van 1 juli 2006 tot uitvoering van artikel 36undecies van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; B.S. van 13 juli 2006,

Dans le cadre de la nomenclature des prestations de rééducation fonctionnelle, la prestation 794172 ne vise pas les pharmacies (qui ne peuvent donc pas porter en compte cette prestation) mais uniquement les autres fournisseurs agréés par le Service des soins de santé de l’INAMI.
De (in de nomenclatuur van de revalidatieverstrekkingen voorziene) verstrekking 794172 is echter niet bedoeld voor de apothekers (die deze verstrekking dus niet mogen aanrekenen) maar is uitsluitend bedoeld voor de andere, door de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV erkende, leveranciers.

Elle ne couvre donc pas les prestations médicales, le principe étant que les médecins peuvent porter en compte leurs prestations sur la base de la nomenclature des prestations de santé.
De overeenkomst dekt dus niet de medische prestaties, ervan uitgaande dat de artsen hun prestaties kunnen aanrekenen op basis van de nomenclatuur.