Vertaling van "des contacts ont actuellement lieu " (Frans → Nederlands) :

Des contacts ont actuellement lieu entre l’AFSCA et le SPF sur base de l’avis du Comité scientifique.
Momenteel zijn er contacten tussen het FAVV en de FOD, op grond van het advies van het Wetenschappelijk comité.

Enfin, des contacts réguliers ont lieu entre le conseiller en sécurité, le data privacy officer et le médecin surveillant concernant la surveillance, le contrôle et la maintenance.
Tot slot is er regelmatig overleg met betrekking tot toezicht, nazicht en onderhoud door de veiligheidsconsulent, de data privacy officer en de arts-toezichthouder.

Pour ce qui est de l’accélération de la procédure de constitution et de validation des données RCM-SHA, des contacts ont eu lieu avec les OA mais sa faisabilité semble risquée, notamment au regard de l’importance de ces données utilisées dans le cadre du calcul du forfait des spécialités pharmaceutiques ou de biologie clinique en milieu hospitalier.
Wat de versnelling van de procedure voor het opstellen en valideren van de MKG-AZV-gegevens betreft, zijn contacten gelegd met de VI, maar dat lijkt moeilijk haalbaar, meer bepaald vanwege het belang van die gegevens die worden gebruikt in het kader van de berekening van het forfait voor de farmaceutische specialiteiten of voor klinische biologie in het ziekenhuis.

Dans cette optique, des contacts ont eu lieu entre l’Agence pour la Simplification Administrative (ASA) et l’INAMI.
Er zijn dan ook contacten geweest tussen de Dienst voor administratieve vereenvoudiging (DAV) en het RIZIV om de projecten volgens hun prioriteit te rangschikken.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

150723 Le traitement et la conservation du sperme d'un taureau privé ont lieu dans un local séparé, avec un appareillage propre à ce local, soit dans le laboratoire du centre de collecte de sperme à condition que ces récoltes privées soient traitées en dernier lieu dans la journée et ce avec des instruments dûment nettoyés et désinfectés; ces instruments étant ensuite, selon le cas, jetés ou nettoyés, desinfectés et stérilisés.Le personnel du laboratoire veille à ce qu'il ne se produise pas de contact direct ou indirect entre le sperme de ces taureaux et le sperme des donneurs du centre de collecte.
150723 De bewerking en de bewaring van sperma van een private stier gebeurt hetzij in een ruimte behorende tot de gescheiden accommodatie voor het opvangen van sperma, met apparatuur behorende tot die aparte accommodatie, hetzij in het laboratorium van het spermacentrum op voorwaarde dat deze private winningen als laatste van de dag worden behandeld met degelijk gereinigd en ontsmet instrumentarium, waarna dit, naargelang het geval, wordt weggeworpen of gereinigd, ontsmet en gesteriliseerd. Het laboratoriumpersoneel zorgt er voor dat er geen contact direct noch indirect ontstaat tussen sperma van deze stieren en sperma van de donoren van het spermacentrum.

3. Le traitement et la conservation du sperme d'un taureau privé ont lieu dans un local séparé, avec un appareillage propre à ce local, soit dans le laboratoire du centre de collecte de sperme à condition que ces récoltes privées soient traitées en dernier lieu dans la journée et ce avec des instruments dûment nettoyés et désinfectés; ces instruments étant ensuite, selon le cas, jetés ou nettoyés, desinfectés et stérilisés.Le personnel du laboratoire veille à ce qu'il ne se produise pas de contact direct ou indirect entre le sperme de ces taureaux et le sperme des donneurs du centre de collecte.
3. De bewerking en de bewaring van sperma van een private stier gebeurt hetzij in een ruimte behorende tot de gescheiden accommodatie voor het opvangen van sperma, met apparatuur behorende tot die aparte accommodatie, hetzij in het laboratorium van het spermacentrum op voorwaarde dat deze private winningen als laatste van de dag worden behandeld met degelijk gereinigd en ontsmet instrumentarium, waarna dit, naargelang het geval, wordt weggeworpen of gereinigd, ontsmet en gesteriliseerd. Het laboratoriumpersoneel zorgt er voor dat er geen contact direct noch indirect ontstaat tussen sperma van deze stieren en sperma van de donoren van het spermacentrum.

Les circonstances dans lesquelles les OT peuvent introduire une requête sont concrètes : au lieu de contacter les OA par téléphone, par fax ou par courriel pour demander ces données – comme ils doivent encore le faire actuellement – l’OT pourra demander les données correctes via MyCareNet et procéder à une facturation correcte immédiatement après.
De omstandigheden waarin de TD’s gegevens mogen opvragen, zijn concreet: in plaats van – zoals nu nog steeds het geval is – de V. I. telefonisch, per fax of mail te contacteren om die gegevens op te vragen, zal de TD via MyCarenet de juiste gegevens kunnen opvragen, daarop volgt dan onmiddellijk een correcte facturatie.

Chaque membre du personnel du Centre s’engage aussi à ne porter en compte ni à la bénéficiaire ni à son organisme assureur aucun contact avec la bénéficiaire ni aucune prestation, mentionnée à l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance soins de santé et indemnités, pour la bénéficiaire, même s’ils ont trouvé lieu hors du Centre, et ce, à partir du jour du premier contact de la bénéficiaire avec le Centre jusqu’au moins 28 jours après achèvement de la phase 3, ou si aucune 2 e prestation n’est réalisée en faveur de cette bénéficiaire dans le centre, après achèvement de la phase 2 [1 er avenant à la convention].
Elk personeelslid van het Centrum verbindt er zich ook toe om vanaf de dag van het eerste contact van een rechthebbende met het Centrum tot minstens 28 dagen nadat fase 3 is voltooid, of indien in het centrum geen tweede verstrekking wordt uitgevoerd ten gunste van die rechthebbende, nadat fase 2 is voltooid [1 ste wijzigingsclausule], geen enkel contact met de rechthebbende of verstrekking voor de rechthebbende, vermeld in de bijlage van het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte geneeskundige verzorging of uitkeringen, ook als deze plaats vinden buiten het Centrum, aan te rekenen, noch aan de rechthebbende zelf noch aan haar verzekeringsinstelling.

- Le projet d’évaluation chirurgie de l’omphalocèle est complètement terminé et les déviances constatées ont donné lieu à une série de contrôles qui sont actuellement encore en cours.
- Het evaluatieproject chirurgie voor omphalocoele is volledig afgerond en de vastgestelde aberraties zijn aanleiding tot een reeks controleonderzoeken die momenteel nog lopende zijn.