Traduction de «des directives existantes émanant » (Français → Néerlandais) :

Les recommandations reposent sur des directives existantes émanant d’instances nationales et internationales et il a été tenu compte de publications scientifiques (récentes).
De adviezen werden gebaseerd op bestaande richtlijnen van nationale en internationale instanties en er werd rekening gehouden met (recente) wetenschappelijke publicaties.

78 Une deuxième cause est à chercher dans l’absence d’instructions ou de directives transversales émanant de la tutelle concernant le niveau de qualité attendu des contrats d’administration, tant en ce qui concerne les objectifs que pour ce qui est des indicateurs.
78 Een tweede oorzaak ligt erin dat de toezichthoudende overheid geen instructies of algemeen geldende richtlijnen uitgevaardigd heeft voor het kwaliteitsniveau dat van de bestuursovereenkomsten wordt verwacht, en dat zowel voor de doelstellingen als de indicatoren.

Les experts du groupe de travail ont formulé des recommandations relatives à la température et à la durée de conservation en tenant compte des directives existantes émises par les institutions scientifiques, des rares données de la littérature ainsi que de leur propre expertise.
Rekening houdend met de bestaande richtlijnen van de wetenschappelijke verenigingen en de schaarse literatuurgegevens en vanuit hun expertise in het domein, hebben de experts van de werkgroep aanbevelingen inzake bewaartemperatuur en duur van bewaring geformuleerd.

Les directives existantes et la liste des territoires et pays à risque tels qu’indiqués par l’OMS se trouvent sur le site internet : [http ...]
De reeds bestaande richtlijnen en de lijst met de risicogebieden en landen aangewezen door de WGO zijn terug te vinden op de website : [http ...]

Pour les ouvriers, le paiement est en effet effectué par la caisse de vacances au moyen de fonds émanant de l'ONSS et pour les employés, le paiement émane directement de l'employeur lui-même.
Bij arbeiders gebeurt de betaling immers door de vakantiekas met RSZ-geld en bij bedienden gaat de betaling rechtstreeks van de werkgever zelf uit.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Pour les rivières, la directive-cadre sur l'eau a été adoptée en 2000; une directive qui a intégré un certain nombre de réglementations européennes existantes (eaux usées, eaux piscicoles, eaux de boisson, eaux de baignade, etc.).
Voor de rivieren werd in 2000 de Kaderrichtlijn Water 2000/60 aangenomen; een richtlijn die een aantal bestaande Europese regelgevingen voor waterkwaliteit integreerde (afvalwater, viswater, drinkwater, zwemwater, …).

Collaboration multidisciplinaire pour une prise en charge en première ligne des problèmes de santé mentale (CSS 8518) En réponse à une demande émanant de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, un groupe de travail ad hoc a été mis en place pour élaborer un avis sur l’organisation d’une prise en charge en première ligne en santé mentale, via une collaboration multidisciplinaire.
Multidisciplinaire samenwerking voor eerstelijnsopvang van problemen inzake geestelijke gezondheid (HGR 8518) Als antwoord op de vraag van het directoraat-generaal voor Basisgezondheidszorg en Crisisbeheer van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, werd een ad- hocwerkgroep opgericht om een advies uit te werken over het opzetten van een multidisciplinaire samenwerking in de eerstelijnszorg inzake geestelijke gezondheid.

II a été rédigé dans le but de pouvoir sensibiliser les professionnels de la santé à cette problématique et ce, en réponse à une demande émanant de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique ainsi que de la Direction Générale Organisation des Etablissements de Soins du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Het werd opgesteld ten einde de gezondheidswerkers voor deze problematiek te sensibiliseren als antwoord op een vraag van de minister van Sociale zaken en Volksgezondheid alsmede van het directoraat-generaal Organisatie van de gezondheidszorgvoorzieningen van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu.

Le Conseil Supérieur d'Hygiène a reçu, le 18.01.02, émanant directement de Madame la Ministre M. Aelvoet, Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Protection de la Consommation une demande d'avis concernant les mesures qui peuvent être prises pour protéger toute personne désirant se faire tatouer ou poser un « piercing ».
Op 18. 01.02 heeft de Hoge Gezondheidsraad een adviesaanvraag ontvangen van Mevrouw de Minister M. Aelvoet, Minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu, betreffende eventuele maatregelen ter bescherming van personen die een tatoeage of een “piercing” wensen.