Vertaling van "des dossiers relatifs aux nouvelles demandes introduites " (Frans → Nederlands) :

le suivi des dossiers relatifs aux nouvelles demandes introduites, aux demandes en cours et ce aussi bien pour les nouveaux enregistrements/ nouvelles autorisations que pour les variations ;
de opvolging van de dossiers met betrekking tot nieuw ingediende aanvragen en tot lopende aanvragen, en dit zowel voor nieuwe registraties/vergunningen als voor variaties;

L’application IDES permettra de gérer tous les dossiers relatifs à une demande en matière d’incapacité de travail, introduite par un assuré social.
IDES zal een toepassing zijn waarmee alle dossiers in verband met een aanvraag inzake arbeidsongeschiktheid, ingediend door de sociaal verzekerden, zullen kunnen worden beheerd.

En l’absence de dispositions transitoires, les modalités suivantes s’appliquent pour les dossiers de demande relatifs aux voiturettes susmentionnées, introduits avant le 1 er novembre 2012 pour lesquels la voiturette n’a pas été délivrée avant le 1 er novembre 2012 :
In afwezigheid van overgangsbepalingen zijn de volgende bepalingen van toepassing voor de aanvraagdossiers betreffende de hierboven vermelde rolstoelen die vóór 1 november 2012 zijn ingediend en waarvoor de rolstoel niet vóór 1 november 2012 is afgeleverd:

Pour les patients qui seront suivis dans le cadre des nouvelles conventions conclues avec les établissements hospitaliers défusionnés, une nouvelle demande individuelle de prise en charge de la rééducation fonctionnelle doit être introduite à partir de la date de prise d’effet de la nouvelle convention, conformément à la procédure prévue aux articles 12 et 13 de la présente convention.
Voor de patiënten die in het kader van de nieuwe overeenkomsten met de gedefusioneerde verplegingsinrichtingen zullen worden gevolgd, dient in dat geval vanaf de datum waarop de nieuwe overeenkomst van kracht wordt, opnieuw een individuele aanvraag om tenlasteneming van de revalidatie te worden ingediend, overeenkomstig de procedure die is voorzien in de artikelen 12 en 13 van onderhavige overeenkomst.

Pour les patients qui seront suivis dans le cadre des nouvelles conventions conclues avec les établissements hospitaliers défusionnés, une nouvelle demande individuelle de prise en charge de la rééducation fonctionnelle doit être introduite à partir de la date de prise d’effet de la nouvelle convention, conformément à la procédure prévue aux articles 7 et.
Voor de patiënten die in het kader van de nieuwe overeenkomsten met de gedefusioneerde verplegingsinrichtingen zullen worden opgevolgd, dient in dat geval vanaf de datum dat de nieuwe overeenkomst van kracht wordt, opnieuw een individuele aanvraag om tenlasteneming van de revalidatie te worden ingediend, conform de procedure die is voorzien in de artikelen 7 en.

Pour les patients qui seront suivis dans le cadre des nouvelles conventions conclues avec les établissements hospitaliers défusionnés, une nouvelle demande individuelle de prise en charge de la rééducation fonctionnelle doit être introduite à partir de la date de prise d’effet de la nouvelle convention, conformément à la procédure prévue aux articles 11 et 12.
Voor de patiënten die in het kader van de nieuwe overeenkomsten met de gedefusioneerde verplegingsinrichtingen zullen worden opgevolgd, dient in dat geval vanaf de datum dat de nieuwe overeenkomst van kracht wordt, opnieuw een individuele aanvraag om tenlasteneming van de revalidatie te worden ingediend, conform de procedure die is voorzien in de artikelen 11 en 12.

En 2010, le groupe de travail a reçu une quarantaine de demandes d’avis, parmi lesquelles figuraient des dossiers relatifs aux compléments alimentaires (12), des demandes de reconnaissance d’eau minérale (1) et d’autorisation de revendiquer la mention « convient pour la préparation des aliments des nourrissons » (2), des demandes d’autorisation pour l’utilisation de polyéthylène
In 2010 kreeg de werkgroep een veertigtal adviesaanvragen, waaronder dossiers over voedingssupplementen (12), aanvragen voor erkenning van natuurlijk mineraal water (1) en voor toelating van het label “geschikt voor de bereiding van babyvoeding” (2), aanvragen tot toelating voor het gebruik van gerecycleerd polyethyleentereftalaat (PET) in materialen die in contact

Le cas échéant, les services de l’Inami et les organes de gestion de l’Inami peuvent toujours réclamer des données supplémentaires concernant tout dossier de demande introduit conformément aux modalités susmentionnées.
Indien dat aangewezen wordt geacht, kunnen de diensten van het Riziv en de beheersorganen van het Riziv steeds bijkomende gegevens vragen met betrekking tot ieder aanvraagdossier dat wordt ingediend conform de hieronder vermelde modaliteiten.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les projets rattachés au service et les projets relatifs à l’identification des patients et aux temps d’attente n’ont été déposés que par des hôpitaux aigus. Les projets liés à des pathologies et les projets relatifs aux questions de désintoxication, suicide, isolement, dossiers patient, plan de soins du patient et agressions, n’ont été introduits que par des hôpitaux psychiatriques.
Pathologiegebonden projecten en projecten m.b.t. ontwenning, suïcide, isolatie, patiëntendossier, zorgplan patiënt en agressie werden enkel ingediend door de psychiatrische ziekenhuizen.