Traduction de «des faits déjà connus lors » (Français → Néerlandais) :

Les articles 833 et 842 impliquent nécessairement que toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits déjà connus lors de la première récusation.
Les articles 833 et 842 impliquent nécessairement que toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits déjà connus lors de la première récusation.

J’ai déjà insisté lors de précédentes interpellations sur le fait que l’évaluation de l’incapacité de travail ne se base pas sur l’affection dont la personne souffre, mais bien sur ses capacités fonctionnelles.
Wat de evaluatie van de arbeidsongeschiktheid betreft heb ik bij vorige interpellaties reeds benadrukt dat de evaluatie van de arbeidsgeschiktheid niet uitgaat van de aandoening waaraan iemand lijdt, maar wel van zijn functionele mogelijkheden.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

En effet, lors de l’analyse globale des risques, et dès l’analyse des tâches et l’inventaire des risques (ou le screening) les risques qui devront être analysés par la suite sont déjà clairement connus.
Vanuit de globale risicoanalyse is het immers al vanaf de taakanalyse en de risico inventarisatie of screening duidelijk welke risico’s verderen dienen geanalyseerd te worden.

Les effets indésirables neurologiques et psychiatriques (incluant dépression et tendances suicidaires) étaient déjà bien connus [voir Folia de septembre 2006, février 2008 et mai 2008] et ont fait l’objet à plusieurs reprises de modifications dans la notice (entre autres mention d’une contre-indication chez les patients dépressifs).
De neurologische en psychiatrische ongewenste effecten (waaronder depressie en zelfmoordneigingen) waren reeds goed gekend [zie Folia van september 2006, februari 2008 en mei 2008] en gaven meermaals aanleiding tot wijzigingen van de bijsluiter (o.a. vermelden van de contraindicatie bij patiënten met depressie).

Cependant, c’est peut-être dû au fait qu’une (grande ?) partie des patients sont déjà entrés en contact auparavant avec des membres d’équipe des centres qui avaient déjà confirmé le diagnostic à l’époque (et le pourcentage limité de faux positifs n’est-il pas dès lors entièrement dû à l’art des médecins généralistes de déterminer eux-mêmes le diagnostic SFC) ?
Misschien is dit echter zo omdat een (groot?) deel van de patiënten vroeger reeds in contact gekomen was met teamleden van de centra die de diagnose toen al bevestigd hebben (en is het beperkte percentage vals positieven dan ook niet helemaal te wijten aan de kunde van de huisartsen om de CVS-diagnose zelf vast te stellen)?

Lorsque, pour ces secteurs, il est fait référence dans la présente note au “prix actuel” (= le prix dans lequel la prime d’attractivité n’a pas encore été intégrée), il s’agit, dès lors, déjà du prix indexé au 1 er octobre 2006.
Waar in deze nota voor die sectoren verwezen wordt naar de “huidige prijs” (= de prijs waarin de attractiviteitspremie nog niet is opgenomen), gaat het dan ook reeds om de op 1 oktober 2006 geïndexeerde prijs.

4. Au niveau du bénéficiaire, les modules comprennent toujours les prestations techniques, diagnostiques et thérapeutiques nécessaires, une anamnèse multidisciplinaire avec (si pas déjà fait) un examen neuropsychologique, la détermination multidisciplinaire du plan de thérapie, et, en cas de chirurgie de l'épilepsie ou d'implantation d'un stimulateur du nerf vague, une guidance multidisciplinaire de rééducation qui doit assurer une réintégration réussie lors de l'implémentation.
4. Op het niveau van de rechthebbende omvatten de programma's altijd de noodzakelijke technisch-diagnostische en therapeutische verstrekkingen, een multidisciplinaire anamnese met (tenzij al gebeurd) een neuropsychologisch onderzoek, een multidisciplinair bepalen van het therapieplan en, in geval tot epilepsie-chirurgie of implantatie van een nervus vagus stimulator wordt overgegaan, een multidisciplinaire revalidatiebegeleiding die bij het implementeren ervan een succesvolle reïntegratie moet verzekeren.

Lors de la réunion du 01 avril dont le texte fut approuvé en séance, il est apparu nécessaire et utile à l’assemblée des experts impliqués dans les activités du groupe de travail permanent « Sang et moelle osseuse » de faire part de manière pro-active du fait qu’il n’est pas nécessaire de recommander l’utilisation des tests ALT (décision déjà prise par la France, l’Allemagne et l’Autriche).
Tijdens de vergadering van 01 april waarvan de tekst ter zitting goedgekeurd werd is het nodig en nuttig gebleken voor alle experts betrokken bij de werkzaamheden van de permanente werkgroep « Bloed en beenmerg » op een proactieve wijze mede te delen dat het niet nodig is het gebruik van ALT-tests nog aan te bevelen (Frankrijk, Duitsland en Oostenrijk hebben trouwens reeds deze beslissing genomen).