Vertaling van "des médecins-évaluateurs introduites " (Frans → Nederlands) :

Les demandes éventuelles des médecins-évaluateurs introduites auprès du médecin traitant visant à obtenir des informations complémentaires seront également envoyées via le eHealthBox.
Ook de eventuele vragen van de evaluatieartsen tot bijkomende informatie aan de behandelend geneesheren, zullen via de eHealth-box worden verzonden.

Afin de compléter le dossier, des demandes d’informations complémentaires sont régulièrement introduites auprès des médecins traitants par les médecins-évaluateurs du SPF Sécurité sociale.
Teneinde het dossier te vervolledigen, wordt regelmatig bijkomende informatie gevraagd door de evaluatieartsen van de FOD Sociale Zekerheid aan de behandelend geneesheren.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Médecins diplômés inscrits à l’Ordre des médecins qui n’ont pas introduit de plan de stage 226 6 232 pour la médecine générale auprès du SPF Santé publique = médecins généralistes non agréés (000-009, 001-002)
Gediplomeerde artsen ingeschreven bij de Orde van geneesheren die geen stageplan voor 226 6 232 huisartsgeneeskunde hebben ingediend bij de FOD Volksgezondheid = niet erkende alg. geneeskundige (000-009, 001-002)

9. Les hôpitaux pourront donc consulter les dossiers qu’ils ont eux même introduits mais également les dossiers concernant un tuteur coronaire introduits par un hôpital disposant de l’agrément requis pour autant qu’il existe un lien thérapeutique entre le patient et le médecin en question (cf. infra).
9. De ziekenhuizen zullen dus de dossiers kunnen raadplegen die ze zelf ingevoerd hebben, maar ook de dossiers met betrekking tot een coronaire stent die geregistreerd werden door een ziekenhuis dat over de vereiste erkenning beschikt voor zover er een therapeutische relatie bestaat tussen de patiënt en de arts in kwestie (cf. infra).

Une demande de révision de la catégorie de dépendance, fixée sur la base de la demande introduite par l'institution, ou de la décision du médecin-conseil visée à l'alinéa 6, ou de la décision prise par une section du Collège national ou par un collège local, visés à l'article 122, §§ 2 et 3, peut être introduite selon la procédure décrite à l'article 152, § 3, lorsque la situation du bénéficiaire évolue de telle sorte qu'une autre catégorie de dépendance pourrait être prise en considération.
Een aanvraag tot herziening van de afhankelijkheidscategorie, die is vastgesteld op basis van de aanvraag van de inrichting, of van de in het zesde lid bedoelde beslissing van de adviserend geneesheer, of van de beslissing genomen door een afdeling van het Nationaal college of door een lokaal college, bedoeld in artikel 122, §§ 2 en 3, kan volgens de in artikel 152, § 3 beschreven procedure worden ingediend als de situatie van de rechthebbende zo evolueert dat een andere afhankelijkheidscategorie in overweging zou kunnen worden genomen.

4. Le SPF Sécurité sociale souhaite à présent informatiser ce flux de données entre les médecins traitants et les médecins-évaluateurs.
4. De FOD Sociale Zekerheid beoogt thans deze gegevensstroom tussen de behandelende geneesheren en de evaluatieartsen te informatiseren.

LE NOM DE FAMILLE : le nom de famille du médecin ou ses initiales doivent être introduits dans le champ CSV. Si le nom a été mal orthographié, le fichier sera quand même accepté, car le système se base sur le numéro INAMI du médecin.
DE FAMILIENAAM: De familienaam van de arts of zijn initiaal moet ingegeven zijn in het CSV veld. Indien de naam verkeerd geschreven is, zal het bestand toch aanvaard worden aangezien het systeem zich baseert op het RIZIV nummer van de arts.

LE PRÉNOM : le prénom du médecin ou ses initiales doivent être introduits dans le champ CSV. Si le nom a été mal orthographié, le fichier sera quand même accepté, car le système se base sur le numéro INAMI du médecin.
DE VOORNAAM: De voornaam van de arts of zijn initiaal moet ingegeven zijn in het CSV veld. Indien de naam verkeerd geschreven is, zal het bestand toch aanvaard worden aangezien het systeem zich baseert op het RIZIV nummer van de arts.

Les responsables du Collège des médecins-directeurs consulteront, via l’application, les données des demandes introduites par les hôpitaux et soumettront le dossier au Collège des médecins-directeurs qui prendra une décision de remboursement.
De verantwoordelijken van het College van Geneesheren-Directeurs zullen via de toepassing de gegevens van de door de ziekenhuizen ingediende aanvragen raadplegen en zullen het dossier aan het College van Geneesheren-Directeurs overmaken dat een beslissing inzake terugbetaling zal nemen.