Traduction de «des prestations prises » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

prestation d'approvisionnement en eau adéquat
voorzien van toereikende watervoorziening

prise de la température
meten van temperatuur

prise du pouls radial
nemen radiale polsslag

prise du pouls apical
apicale polsslag nemen

prise de la pression artérielle
meten van bloeddruk

prise de poids anormale
gewichtstoename, abnormaal

encouragement à la prise de décisions
aanmoedigen bij besluitvorming

écrasement par la prise des membres d'un animal
verpletterd door grijpen door dierlijke ledematen

surveillance de la prise alimentaire
monitoring van voedselinname

modèle de formation à la prise en charge des blessures
oefenmodel voor letselbehandeling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(*) Les seules prestations prises en considération sont les prestations dispensées dans le cadre de l’article 7 de la nomenclature des prestations de santé telles que visées à l’article 35 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
(*) De enige verstrekkingen die in aanmerking worden genomen zijn de verstrekkingen die worden verleend in het kader van artikel 7 van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen zoals bedoeld in artikel 35 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

(a) pour le kinésithérapeute qui adhère à la convention pour la première fois lors de l’attribution de son premier numéro INAMI, le bénéfice du statut social est attribué proportionnellement en fonction de la période d’adhésion à la convention (b) Les seules prestations prises en considération sont les prestations dispensées dans le cadre de l’article 7 de la nomenclature des prestations de santé telles que visées à l’article 35 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
(a) aan de kinesitherapeut die voor de eerste keer tot de overeenkomst toetreedt bij de toekenning van zijn eerste RIZIV-nummer, wordt het genot van de sociale voordelen proportioneel toegekend in verhouding tot de periode van toetreding tot deze overeenkomst (b) De enige verstrekkingen die in aanmerking worden genomen zijn de verstrekkingen die worden verleend in het kader van artikel 7 van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen zoals bedoeld in artikel 35 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

sont effectués sur base des frais réellement facturés à l’assuré, qui intervient dans les prestations de soins dentaires à concurrence d’au moins 50 % dans les frais restant à charge, avec un plafond annuel au moins égal à 500 euros, et qui ne se limite pas à une intervention pour des prestations prises en charge dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
1.10. Gelijkaardige verzekering tandverzorging: elke verzekering van het type werkelijke kosten waarvoor de terugbetalingen gebeuren op basis van de kosten, zoals die werkelijk gefactureerd zijn aan de verzekerde, en die een tegemoetkoming voorziet voor de verstrekkingen van tandverzorging naar rata van minstens 50% in de kosten die ten laste blijven, met een jaarlijks plafond minstens gelijk aan 500 euro, en die zich niet beperkt tot een tegemoetkoming voor verstrekkingen ten laste genomen in het kader van de verplichte verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen.

(*) Les seules prestations prises en considération sont celles dispensées dans le cadre de l’article 7 de la nomenclature des prestations de santé telles que visées à l’article 35 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
(*) De enige verstrekkingen die in aanmerking worden genomen zijn die die worden verleend in het kader van artikel 7 van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen zoals bedoeld in artikel 35 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

Les prestations prises en compte pour le MAF sont notamment :
De verstrekkingen die in aanmerking worden genomen voor de MAF zijn met name:

- l’organisation des flux de données électroniques pour la collecte, le traitement et la mise à disposition de certaines données cliniques relatives aux prestations prises en considération pour l’intervention par l’assurance SSI ;
- De organisatie van de elektronische gegevensstromen voor de inzameling, verwerking en terbeschikkingstelling van bepaalde klinische gegevens m.b.t. verstrekkingen die in aanmerking komen voor vergoeding door de VGVU;

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Article 7. Les prestations pouvant être prises en charge par l'assurance obligatoire soins de santé sur la base de cette convention, comprennent, par bénéficiaire, forfaitairement le coût de l'exécution d'un certain nombre de modules nécessaires à l'exécution du programme individuel, à l'exclusion de toutes les prestations qui figurent dans la nomenclature des prestations de santé ou dans un autre système réglementaire d'intervention, prestations qui peuvent dès lors être portées en compte en supplément aux frais forfaitaires des modules.
Artikel 7. De verstrekkingen die door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging ten laste kunnen worden genomen op basis van deze overeenkomst omvatten, per rechthebbende, forfaitair, de kost van de uitvoering van modules nodig ter uitvoering van het individueel programma, met uitsluiting van alle prestaties die voorzien zijn in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen of in een ander reglementair systeem van tegemoetkomen, prestaties die dan ook boven op de forfaitaire kosten van de modules volgens de vigerende regels mogen worden in rekening gebracht.

Règle interprétative 14 de l’article 35 de la nomenclature des prestations de santé – prise d’effet au 1 er avril 2011 Lors de l’exécution d’une intervention coronaire percutanée avec placement au minimum d’un ou plusieurs drug eluting stent(s) à l’occasion de la prestation 589013-589024 pour les indications prévues au §11ter de l’article 35 de la nomenclature des prestations de soins de santé, un ou plusieurs bare metal stent(s) est/sont compris dans la prestation 680315-680326.
Interpretatieregel 14 van artikel 35 van de nomenclatuur van geneeskundige verstrekkingen – inwerkingtreding op 1 april 2011 Bij het verrichten van een percutane coronaire interventie met plaatsing van minimum één of meerdere drug eluting stent(s) naar aanleiding van de verstrekking 589013-589024 binnen de indicaties voorzien in §11ter van art 35 van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen is/zijn deze ene of deze meerdere bare metal stent(s) begrepen in de verstrekking 680315-680326.

Seuls les prestations codifiées sous les numéros de nomenclature suivants sont prises en compte : - Médecins généralistes et spécialistes : de 101010 à 109012 - Dentistes : de 301011 à 304964 - Kinésithérapeutes : de 560011 à 564255 - Infirmiers : de 425014 à 426414
De tussenkomst geldt alleen voor verstrekkingen met de onderstaande nomenclatuurcodes: - Huisartsen en geneesheer-specialisten: code 101010 tot 109012 - Tandartsen: code 301011 tot 304964 - Kinesisten: code 560011 tot 564255 - Verpleegkundigen: code 425014 tot 426414