Vertaling van "des prestations remboursables doivent donc " (Frans → Nederlands) :

Compte tenu du coût supplémentaire par heure entraîné par la majoration de la prime d’attractivité (0,111951339 €), les prix des prestations remboursables doivent donc être adaptés comme indiqués dans le tableau ci-dessous :
Rekening houdende met de bijkomende kosten per uur ten gevolge van de verhoging van de attractiviteitspremie (0,111951339 euro), moeten de vergoedbare prijzen dus worden aangepast zoals in de onderstaande tabel is vermeld:

Compte tenu du coût supplémentaire par heure entraîné par la prime d’attractivité (y compris le facteur de correction, cf. ci-dessus), les prix des prestations remboursables doivent donc être adaptés comme indiqués dans le tableau ci-dessous :
Rekening gehouden met de bijkomende kostprijs per uur die de attractiviteitspremie met zich meebrengt (correctiefactor inbegrepen, cf. supra), dienen de prijzen van de

Compte tenu du coût supplémentaire par heure entraîné par la prime d’attractivité (0,276105478 € ), les prix des prestations remboursables doivent donc être adaptés comme indiqués dans le tableau ci-dessous :
Rekening houdende met de bijkomende kosten per uur ten gevolge van de attractiviteitspremie (0,276105478 euro), moeten de vergoedbare prijzen dus worden aangepast zoals in de onderstaande tabel is vermeld:

Compte tenu du coût supplémentaire par heure entraîné par la prime d’attractivité ( 0,494232 € , le facteur de correction compris, cf. ci-dessus), les prix des prestations remboursables doivent donc être adaptés comme indiqués dans le tableau cidessous :
Rekeninghoudend met de bijkomende kostprijs per uur die de attractiviteitspremie met zich meebrengt ( 0,494232 € , correctiefactor inbegrepen, cf. supra), dienen de prijzen van de vergoedbare prestaties dus te worden aangepast zoals aangegeven in de hiernavolgende tabel :

Les MC doivent donc rembourser la consultation ainsi que la réalisation du frottis du dépistage du col de l’utérus.
De CM moet dus de consultatie èn het nemen van het baarmoederhalsuitstrijkje terugbetalen.

Ces prestations doivent donc être honorées selon la nomenclature et les réglementations en vigueur.
Die verstrekkingen moeten dus worden betaald volgens de nomenclatuur en de geldende reglementeringen.

Toutes les informations qui ne sont pas liées au remboursement d’une prestation (prestation non-remboursée, honoraire et supplément, matériel non-remboursé ou ne faisant pas partie de l’honoraire, etc) ainsi que l’indication des acomptes et donc des soldes à payer par le patient (projet article 53, §1 er 1°, 2° et 3°) doivent figurer dans un document justificatif (facture) distinct de l’attestation de soins et destiné uniquement au patient.
Alle inlichtingen die geen verband houden met de terugbetaling van een verstrekking (niet-­‐terugbetaalde verstrekking, honorarium en supplement, niet-­‐terugbetaald of niet onder het honorarium vallend materiaal) evenals de opgave van de voorschotten en dus ook van de door de patiënt te betalen saldi (ontwerp artikel 53, § 1, 1°, 2° en 3°) moeten worden vermeld in een verantwoordingsstuk (factuur), dat gescheiden is van het getuigschrift voor verstrekte hulp en dat uitsluitend voor de patiënt bestemd is.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’utilité du registre de prestations était donc double : d’une part, le remboursement de prestations de kinésithérapie était lié à l’inscription des prestations dans le registre et, d’autre part, ce registre avait également pour but de contrôler la qualité des soins donnés.
Het nut van het verstrekkingenregister werd dus tweevoudig: enerzijds was de terugbetaling van kinesitherapieprestaties gebonden aan de inschrijving van de verstrekkingen in het register en anderzijds had dit register ook nog als doel de kwaliteit van de verstrekte zorg te controleren.

- les données médicales et opératoires (diamètre de l’anévrisme, critères anatomiques, date de l’intervention, liste des numéros de nomenclature des actes médicaux effectués durant l’opération, liste des numéros de nomenclature des prestations du matériel utilisées durant l’opération, liste des codes d’identification des prothèses implantées durant l’opération): le diamètre de l’anévrisme (en cm) est une donnée importante pour décider du bien fondé de l’intervention et donc du remboursement des actes et des prestations matériels.
- medische gegevens en operatiegegevens (diameter van het aneurysma, anatomische criteria, datum van de ingreep, lijst van de nomenclatuurnummers van de tijdens de operatie uitgevoerde medische handelingen, lijst van de nomenclatuurnummers van de tijdens de operatie gebruikte materiaalverstrekkingen, lijst van de identificatiecodes van de tijdens de operatie ingebrachte prothesen): de diameter van het aneurysma (in cm) is een belangrijk gegeven om te kunnen oordelen over de noodzaak van de ingreep en dus over de gegrondheid van de terugbetaling van de handelingen en materiaalverstrekkingen.