Traduction de «des questions ponctuelles émanant » (Français → Néerlandais) :

D’autres tâches incombent aux Collèges, comme : la formulation de réponses à des questions ponctuelles émanant de la CRM ou du Fonds Spécial de Solidarité la proposition d’éventuelles modifications des modalités de remboursement existantes et/ou de données à récolter.
Andere taken die behoren tot de bevoegdheden van de Colleges: formuleren van antwoorden op gerichte vragen van de CTG of van het Bijzonder solidariteitsfonds voorstellen van eventuele wijzigingen van de bestaande vergoedingsmodaliteiten en/of te verzamelen gegevens.

Il a pour buts d’initier des suggestions de projets, de gérer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les référant s’il échoit à un groupe ad hoc), d’attirer l’attention du CSS sur l’actualité en Belgique en la matière, etc.
De doelstellingen zijn: projectvoorstellen voorleggen, de bij de Raad ingediende vragen beheren (en in voorkomend geval ze naar een ad-hocgroep doorverwijzen), de aandacht van de HGR vestigen op de actualiteit ter zake in België, enz.

développement d’un réseau de coordination avec les organismes assureurs (création d’une plateforme d’information pour répondre aux questions ponctuelles et assurer les formations dans le cadre du nouveau Règlement européen).
ontwikkeling van een coördinatienetwerk met de verzekeringsinstellingen (creatie van een informatieplatform om de punctuele vragen te beantwoorden en de opleiding in het kader van de nieuwe Europese Verordening te organiseren).

Outre un pool fixe d’interlocuteurs, il reprend en son sein les acteurs principaux impliqués dans les activités majeures en cours. Il a pour buts d’initier des suggestions de projets, de gérer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les référant s’il échoit à un groupe ad hoc), d’attirer l’attention du CSS sur l’actualité en Belgique en la matière, etc.
De groep heeft tot doel om projectvoorstellen te initiëren, gerichte aan de Raad voorgelegde aanvragen te beheren (door ze desgevallend naar een ad hoc groep te verwijzen), de aandacht van de HGR op de actualiteit ter zake in België te vestigen, enz.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Il s’agissait de données brutes relatives aux dépenses prestées et leur diffusion a donné lieu à quelques interprétations dans la presse. L’INAMI est également été amené à répondre de manière régulière à des questions parlementaires portant sur des aspects régionaux, mais il s’agit là de réponses ponctuelles sur des questions bien définies par les parlementaires, qui laissent peu de place à une analyse approfondie.
Het ging om ruwe gegevens m.b.t. gepresteerde uitgaven en hun verdeling heeft aanleiding gegeven tot een aantal interpretaties in de pers. Het RIZIV werd eveneens verzocht om regelmatig parlementaire vragen te beantwoorden over regionale aspecten, maar het gaat daarbij om punctuele antwoorden op specifieke vragen door parlementsleden, die weinig ruimte laten voor een diepgaande analyse.

Suite à une question parlementaire (n°K533 du 22/08/05) et aux diverses questions émanant des hôpitaux à l’attention de l’administration et des organismes de recherche tels que le VITO (Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek), le nouveau groupe de travail « New Communication Technologies », qui s’occupe actuellement des radiations non ionisantes, émet dès lors de sa propre initiative, des recommandations au sujet de l’utilisation des systèmes de communication sans fil et des GSM dans les hôpitaux.
Naar aanleiding van een parlementaire vraag (nr. K533 op 22/08/05) en diverse vragen vanuit ziekenhuizen aan de administratie en onderzoeksinstellingen zoals het VITO (Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek), brengt de nieuwe werkgroep “New Communication Technologies”, die nu de niet-ioniserende straling behandelt, dan ook, op eigen initiatief, aanbevelingen uit omtrent het gebruik van draadloze communicatiesystemen en GSM in ziekenhuizen.

deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant «qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.
deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant “qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.

La Direction Contentieux des Services généraux assure enfin une fonction de support et de coordination des affaires relevant de tous les services: enregistrement centralisé des assignations notifiées par huissier de justice et des notifications émanant des tribunaux du travail, constitution des dossiers en collaboration avec les services spéciaux, échanges de courriers avec les avocats, réponses aux questions des Auditorats du travail, suivi du contentieux relevant du Conseil d'État et contributions à des projets de mémoire,.
Tenslotte heeft de Directie Geschillen van de Algemene diensten een ondersteunende en coördinerende functie voor de zaken die onder alle diensten ressorteren: gecentraliseerde registratie van de door een gerechtsdeurwaarder betekende dagvaardingen en van de kennisgevingen die uitgaan van de arbeidsrechtbanken, aanleggen van de dossiers in samenwerking met de bijzondere diensten, briefwisseling met de advocaten, antwoorden op de vragen van de Arbeidsauditoraten, volgen van de geschillen die tot de bevoegdheid van de Raad van State behoren, meewerken aan ontwerp-memories,.

La Direction Contentieux des Services généraux assure une fonction de support et de coordination des affaires relevant de tous les services : enregistrement centralisé des assignations notifiées par huissier de justice et des notifications émanant des tribunaux du travail, constitution des dossiers en collaboration avec les services spéciaux, échanges de courriers avec les avocats, réponses aux questions des Auditorats du travail, suivi du contentieux relevant du Conseil d'Etat et contributions à des projets de mémoire,.
Tenslotte heeft de Directie Geschillen van de Algemene diensten een ondersteunende en coördinerende functie voor de zaken die onder alle diensten ressorteren: gecentraliseerde registratie van de door een gerechtsdeurwaarder betekende dagvaardingen en van de kennisgevingen die uitgaan van de arbeidsrechtbanken, aanleggen van de dossiers in samenwerking met de bijzondere diensten, briefwisseling met de advocaten, antwoorden op de vragen van de Arbeidsauditoraten, volgen van de geschillen die tot de bevoegdheid van de Raad van State behoren, meewerken aan ontwerp-memories,.