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Vertaling van "des risques des contrôles actuels en première ligne et énumérant " (Frans → Nederlands) :

Le rapport annuel 2009 sur l’exécution du Contrat d’administration – Avenant 2009 – mentionnait déjà qu’une note de travail présentant une analyse des risques des contrôles actuels en première ligne et énumérant des éléments potentiels pour un contrôle en deuxième ligne était en cours d’élaboration.

In het kader van het jaarverslag van 2009 over de uitvoering van de Bestuursovereenkomst – Wijzigingsclausule 2009 – was reeds aangegeven dat er gewerkt was aan een werknota met daarin een risicoanalyse van de huidige eerstelijnscontroles en een oplijsting van de mogelijke elementen voor een tweedelijnscontrole.


Mi-2011, un rapport présentant une analyse approfondie des contrôles actuels en première et en deuxième lignes ainsi qu’une proposition concrète du plan d’implémentation visant à renforcer le contrôle administratif a été finalisé.

Midden 2011 werd een rapport afgerond waarin een diepgaande analyse van de huidige eerstelijns- en tweedelijnscontrole is opgenomen en waarin ook een concreet voorstel van implementatieplan is opgenomen met het oog op de versterking van de administratieve controle.


En ce qui concerne le volet administratif, le projet de note conceptuelle sera finalisé et accompagné d’un aperçu du cadre de contrôle réglementaire actuel et d’un listage détaillé de la finalité et du contenu du contrôle de deuxième ligne, y compris une délimitation claire des contrôles de première ligne.

Wat het administratief luik betreft, zal het embryo van conceptnota worden gefinaliseerd met een overzicht van het huidig reglementair controlekader en de gedetailleerde oplijsting van de finaliteit en inhoudelijke elementen van de tweedelijnscontrole, met inbegrip van een duidelijke afbakening ten opzichte van de eerstelijnscontroles.


La note de travail a été discutée au niveau du SSS et de la DG, discussion qui a entraîné la mise en œuvre de trois points d’actions importants à aborder de manière séquentielle : (1) Investir en priorité dans le renforcement du contrôle actuellement mené en première ligne

De werknota werd op het niveau van de DGV en de Algemene Directie besproken, met drie belangrijke – sequentieel aan te snijden – actiepunten tot gevolg: (1) het prioritair inzetten op de versterking van de huidige eerstelijnscontrole binnen de


Le but était d’étudier comment organiser un contrôle administratif renforcé en première et deuxième ligne. Le cadre réglementaire actuel pour le contrôle a été défini à trois niveaux :

Meer bepaald is het bestaande reglementaire controlekader op drie niveaus gedefinieerd:


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de rep ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de rep ...[+++]


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