Vertaling van "deux prestations ambulantes pour " (Frans → Nederlands) :

Au vu de l’ajout de deux prestations ambulantes pour les accessoires dans la déclaration d’accord " Intervention de l’assurance obligatoire des soins de santé dans le coût du matériel pour assistance ventriculaire (cœur artificiel)" , la convention doit être adaptée pour que le plafond de la marge de délivrance soit valable pour l’ensemble des prestations du cœur artificiel et ses accessoires.
Gezien de toevoeging van 2 ambulante verstrekkingen voor het toebehoren in de akkoordverklaring " Tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging in kosten van materiaal voor ventrikelondersteuning (kunsthart)" dient de overeenkomst aangepast te worden, zodat het plafond van de afleveringsmarge geldt op het geheel van de verstrekkingen voor het kunsthart en zijn accessoires.

L’arrêté royal du 9 décembre 2009, publié au Moniteur belge du 8 janvier 2010 et d’application au 1 er mars 2010, insère dans l’article 35bis huit nouvelles prestations : trois prestations pour des électrodes intracérébrales, deux prestations pour des électrodes sous-durales, deux prestations pour des vis de guidage et une prestation pour une électrode foramen ovale.
Het koninklijk besluit van 9 december 2009, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 8 januari 2010 en van toepassing vanaf 1 maart 2010, voegt in artikel 35bis acht nieuwe verstrekkingen in: drie verstrekkingen voor intracerebrale elektroden, twee verstrekkingen voor subdurale elektroden, twee verstrekkingen voor geleidingsschroef en een verstrekking voor een foramen ovale elektrode.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

au 1 mars 2010, insère dans l’article 35 deux nouvelles prestations : une prestation pour la lentille torique de deux dioptries ou plus et une prestation pour la lentille torique de six dioptries ou plus.
Het koninklijk besluit van 9 december 2009, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 12 januari 2010 en van toepassing vanaf 1 maart 2010, voegt in artikel 35 twee nieuwe verstrekkingen in: een verstrekking voor de torische lens van twee dioptrie of meer en een verstrekking voor de torische lens van zes dioptrie of meer.

A l’article 35, deux nouvelles prestations sont insérées: une prestation pour le placement d’un ou plusieurs DES et une prestation pour le placement de deux ou plusieurs tuteurs.
Er worden twee nieuwe verstrekkingen ingevoegd in artikel 35: een verstrekking voor het plaatsen van 1 of meer DES en een verstrekking voor het plaatsen van 2 of meer stents.

L’intervention de l’assurance susmentionnée, dans les prestations diététiques, est limitée à deux prestations par année calendrier pour l’ensemble des prestations 794010 et 771131, sauf pour les patients ayant conclu un contrat trajet de soins souffrant d’une insuffisance rénale chronique qui se trouvent dans le stade 4 (3 prestations par année calendrier) ou qui se trouvent dans le stade 5 (4 prestations par année calendrier).
Bovenvermelde verzekeringstegemoetkoming in de diëtistische prestaties is beperkt tot twee prestaties per kalenderjaar voor alle prestaties 794010 en 771131 samen, behalve voor de patiënten die een zorgtrajectcontract hebben gesloten en die lijden aan chronische nierinsufficiëntie en zich in stadium 4 (3 prestaties per kalenderjaar) of stadium 5 (4 prestaties per kalenderjaar) bevinden.

Ainsi, si un assuré passe le même examen à deux reprises pendant son hospitalisation, il ne faut pas retrouver deux records reprenant cette prestation, mais un seul record qui, pour le code correspondant de la nomenclature, mentionne deux prestations et un montant double.
Als een verzekerde dus tijdens zijn verblijf in het ziekenhuis tweemaal hetzelfde onderzoek ondergaat, moeten er geen twee records met die verstrekking worden gevonden, maar een record waarin voor het overeenstemmende nomenclatuurcodenummer twee verstrekkingen en een dubbel bedrag wordt vermeld.

nouvelles prestations dans la “liste Fb” pour 20 séances après les 60 premières séances de l’année civile, avec un niveau de remboursement spécifique nouvelles prestations de 45 minutes dans des situations subaiguës après le séjour du bénéficiaire en hôpital ou en centre de revalidation pour certaines pathologies de la “liste-E” nouvelles prestations qui atteignent une durée de 60 minutes minimum et comportant au moins deux périodes distinctes de traitement au même jour dans les situations de surinfection broncho-pulmonaire pour certaines pathologies de la “liste-E”.
nieuwe verstrekkingen in de “Fb-lijst” voor 20 zittingen na de eerste 60 zittingen van het kalenderjaar, met een specifiek terugbetalingsniveau nieuwe verstrekkingen van 45 minuten in subacute situaties na het verblijf van de rechthebbende in een ziekenhuis of revalidatiecentrum voor bepaalde aandoeningen uit de “E-lijst” nieuwe verstrekkingen met een duur van minimaal 60 minuten en bestaande uit minstens twee verschillende behandelingsperioden op dezelfde dag bij brochopulmonale surinfecties voor de bepaalde aandoeningen uit de " E-lijst" .

Le nombre de prestations de podologie remboursables par patient (pour l’ensemble des prestations 771153 et 794032) reste limité au total à deux prestations par année calendrier (le précédent libellé vague « par année » est remplacé par « par année calendrier »).
het aantal vergoedbare podologieverstrekkingen per patiënt blijft beperkt (voor alle verstrekkingen 771153 en 794032 samen) tot in het totaal twee verstrekkingen per kalenderjaar (de vroegere vage omschrijving “per jaar” wordt vervangen door “per kalenderjaar”).

Par patient et par année calendrier, le total de l’ensemble des prestations 794010 et 771131 s’élève normalement à deux, sauf pour les patients mentionnés ci-dessus ayant conclu un contrat trajet de soins et souffrant d’une insuffisance rénale chronique qui se trouvent dans le stade 4 ou 5, pour lesquels le total des prestations diététiques s’élève à respectivement 3 ou 4).
Voor eenzelfde patiënt en in een zelfde kalenderjaar kan het gezamenlijk totaal van de vergoedbare verstrekkingen 794010 en 771131normaliter niet hoger liggen dan twee, behalve voor de hierboven bedoelde patiënten met een zorgtrajectcontract die lijden aan chronische nierinsufficiëntie en die zich in stadium 4 of 5 bevinden, die respectievelijk recht hebben op 3 of 4 diëtetiekverstrekkingen per kalenderjaar).