Traduction de «directes du ministère » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accident causé directement par une bougie
ongeval rechtstreeks door kaars veroorzaakt

accident causé directement par un bêcher
ongeval rechtstreeks door vreugdevuur veroorzaakt

accident causé directement par un brasero
ongeval rechtstreeks door stoof veroorzaakt

exposition aux rayonnements ionisants directs d'une explosion nucléaire
blootstelling aan directe ioniserende straling van nucleaire explosie

exposition à un agent biologique par pénétration directe de la peau
blootstelling aan biologisch agens via directe penetratie van huid

exposition à un coup direct de la foudre
blootstelling aan directe blikseminslag

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
aangedreven stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

composant manuel de direction de voiture d'assistance
handbediend stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

accident causé directement par un feu de camp
ongeval rechtstreeks door kampvuur veroorzaakt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Ordre continuera à servir d’intermédiaire entre les comités d’éthique et les services des contributions directes du ministère des finances.
De Orde zal zijn bemiddelingsrol tussen de commissies voor ethiek en de diensten van de directe belastingen van het ministerie van Financiën blijven spelen.

La Banque-Carrefour fournit alors un fichier unique à l’Administration centrale des contributions directes du Ministère des Finances.
De Kruispuntbank bezorgt dan een eenheidsbestand aan de centrale Administratie van de directe belastingen van het Ministerie van Financiën.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les organismes assureurs ne disposant pas actuellement d’information sur les revenus nets imposables par ménage fiscal, le système de la franchise fiscale est géré par l’Administration des contributions directes (Ministère des Finances).
Aangezien de verzekeringsinstellingen thans niet geïnformeerd zijn over de netto belastbare inkomens per fiscaal gezin, wordt het systeem van de fiscale franchise door de Administratie van de directe belastingen (Ministerie van Financiën) beheerd.

Une commission centrale d'experts " drogue" a été créée au niveau de l'administration centrale du ministère de la Justice, direction générale des Etablissements pénitentiaires.
Op het niveau van de centrale administratie van het ministerie van Justitie, Directoraat-generaal Strafinrichtingen, werd een centrale stuurgroep drugs opgericht.

DERCQ, direction de l'Art de guérir, ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
DERCQ, Adviseur-generaal, Directie Geneeskundepraktijk bij het ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu.

Le ministre des Communications et de l'infrastructure communique au Conseil national l'étude réalisée par un groupe de travail constitué au ministère pour examiner l'adaptation de la réglementation belge aux directives de la CE sur le permis de conduire.
De Minister van Verkeer en Infrastructuur bezorgt de Nationale Raad de studie die een binnen het Ministerie samengestelde werkgroep uitgevoerd heeft i.v.m. de aanpassing van de Belgische reglementering aan de EG-richtlijn betreffende het rijbewijs.

Le Ministère de la Justice a-t-il demandé l'avis de l'Ordre des médecins pour l'élaboration de la directive ministérielle du 22 juillet 1997 relative à la recherche de personnes disparues ?
is er bij het opstellen van de ministeriële richtlijn d.d. 22 juli 1997 met betrekking tot de opsporing van vermiste personen door het ministerie van Justitie advies gevraagd van de Orde der geneesheren?

que la loi du 21 mars 1964 sur l'IMS par contre, ne fait aucune mention du transfert des renseignements médicaux aux centres PMS: les conclusions de l'examen médical dans le cadre de l'IMS sont communiquées aux personnes examinées ou à leurs représentants légaux, et à la direction de l'école en ce qui concerne les indications pratiques relatives au rendement scolaire; les dossiers complets ne sont à soumettre qu'à l'inspection des médecins fonctionnaires du service IMS auprès du Ministère de la santé publique.
dat de Wet van 21 maart 1964 op het M.S.T. daarentegen met geen enkel woord spreekt over het overmaken van medische inlichtingen aan de P.M.S.‑centra: de conclusies van het medisch onderzoek in het kader van het M.S.T. worden medegedeeld aan de onderzochte personen of hun wettelijke vertegenwoordigers, en aan de schooloverheid voor wat betreft praktische aanwijzingen met betrekking tot het studierendement; de volledige dossiers zijn slechts ter inzage voor te leggen aan de geneesheren‑ambtenaren van de dienst M.T.S. bij het Ministerie van Volksgezondheid.

Lors des deux séances précédentes, le Conseil a examiné une demande d'avis de la Direction générale du Ministère de l'Enseignement (N) (voir Bulletin n 46, p. 22 et 29) et le rapport présenté par un membre du Conseil.
Tijdens de twee voorafgaande vergaderingen heeft de Nationale Raad een adviesaanvraag van de directeur‑generaal van het Ministerie van Onderwijs (N) (cf. Tijdschrift nr 46, p. 24 en p. 31) en het verslag van een lid van de Raad geanalyseerd.