Traduction de «direction des instances ordinales » (Français → Néerlandais) :

On estima dès lors superflu de maintenir cette communication d'informations en direction des instances ordinales.
Derhalve werd het overbodig geacht om die informatie nog verder mee te delen aan de instanties van de Orde.

Les campagnes de prévention et de dépistage doivent être scientifiquement étayées et nécessitent l'autorisation préalable de l'instance ordinale compétente.
De campagnes voor preventie en vroegdetectie dienen wetenschappelijk onderbouwd te zijn en vereisen de voorafgaande toelating van de bevoegde ordinale instantie.

}} dresser des procès verbaux de constat (PVC) } } informer les instances ordinales (Ordres des médecins et des pharmaciens) 68 , le Procureur du
}} processen-verbaal van vaststelling opstellen (PVvV) } } de beroepsordes (Orde van geneesheren en Orde der apothekers 68 , de Procureur des Konings69 ,

Le Conseil national estime que ces questions ont des implications éthiques et déontologiques pour lesquelles on ne saurait négliger le rôle des instances ordinales.
Volgens de Nationale Raad is deze problematiek hoofdzakelijk van ethische en deontologische aard, en mag de rol van de ordinale instanties niet over het hoofd worden gezien.

Les campagnes de prévention et de dépistage doivent être scientifiquement étayées et nécessitent l’autorisation préalable de l’instance ordinale compétente.
De campagnes voor preventie en vroegdetectie dienen wetenschappelijk onderbouwd te zijn en vereisen de voorafgaande toelating van de bevoegde ordinale instantie.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

- La réforme de la direction juridique du Service en fonction de la politique de contrôle et d’enquête thématiques visée et la flexibilisation de la direction au vu de quelques défis sur le terrain et dans les instances judiciaires.
- de hervorming van de Juridische directie van de Dienst in functie van het beoogde thematische enquête- en controlebeleid en de flexibilisering van de directie in het licht van enkele uitdagingen op het terrein en binnen de rechtsprekende organen.

c. Le Groupe de direction, qui était l’organe de direction pour la Table ronde e-Health, et dans lequel les différentes instances étaient représentées, doit être prolongé tant que les Communautés et les Régions ne seront pas représentées officiellement au sein de la plateforme e-Health.
c) De stuurgroep ,die het sturend orgaan was voor de Ronde Tafel e-Gezondheid, waarin de verschillende overheden werden vertegenwoordigd, dient in zijn bestaan te worden verlengd zolang de Gemeenschappen en Gewesten niet officieel in het eHealth-platform zijn vertegenwoordigd.

> La Direction de la rééducation fonctionnelle et de la réadaptation professionnelle est chargée du secrétariat de 3 instances ayant des missions relatives à la réadaptation:
> de Directie revalidatie en herscholing is belast met het secretariaat van de 3 instanties wier

Au niveau de la structure du contrat, de la méthodologie ainsi que des modes de reporting (élaboration des tableaux de bord, des plans d’administration et des rapports bilan/perspectives semestriel et annuel, ) auprès des différent(e)s instances/acteurs (Comité de concertation de base, Comité de direction, Comité général de gestion, Commissaires du gouvernement), l’évaluation est très positive.
Wat de structuur van de overeenkomst betreft, de methodologie en de rapporteringsvormen (uitwerking van de boordtabellen, bestuursplannen en onze kwartaal- en jaarverslagen balans/vooruitzichten, ) aan de verschillende instanties/actoren (Basisoverlegcomité, Directiecomité, Algemeen Beheerscomité, Regeringscommissarissen), is de evaluatie zeer positief.