Traduction de «direction générale du contrôle du bien-être au travail organise entre » (Français → Néerlandais) :

La direction générale du Contrôle du Bien-être au travail organise entre le 15 septembre et le 15 novembre 2010 une campagne nationale d’inspection dans les ateliers de carrosserie.
De Algemene Directie Toezicht op het Welzijn op het Werk organiseert tussen 15 september en 15 november 2010 een nationale inspectiecampagne in carrosseriebedrijven. De inspecteurs zullen hun aandacht vooral vestigen op het gebruik van chemische agentia op de werkvloer.

La Direction générale du Contrôle du bien-être au travail organisait entre le 15 septembre et le 15 novembre 2010 une campagne nationale dans les ateliers de carrosserie, en portant une attention spéciale à l'utilisation correcte des agents chimiques sur les lieux de travail.
De Algemene Directie Toezicht op het Welzijn op het Werk organiseerde tussen 15 september en 15 november 2010 een nationale inspectiecampagne in carrosseriebedrijven, met speciale aandacht naar het correct gebruik van chemische agentia op de werkvloer.

Les visites d'entreprises ont été réalisées par un inspecteur d’une direction régionale ou de la Direction du contrôle de la prévention des accidents majeurs et un inspecteur en hygiène du travail appartenant au Laboratoire de toxicologie industrielle (LTI) de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail.
De bedrijfsbezoeken werden gedaan door een inspecteur van een regionale directie of van de Directie van het toezicht op de preventie van zware ongevallen en een inspecteur arbeidshygiëne van het Laboratorium voor industriële toxicologie (LIT) van de Algemene Directie Toezicht op het Welzijn op het Werk (TWW).

Les Directions régionales du Contrôle du Bien-être au travail ont mené une campagne d’inspection nationale dans le secteur de l’Horeca entre le 1er avril et le 30 juin 2012.
De Regionale Directies van het Toezicht op het Welzijn op het Werk voerde tussen 1 april en 30 juni 2012 een nationale inspectiecampagne in de horecasector.

Entre le 1er avril et le 30 juin 2012, les Directions régionales du Contrôle du bien-être au travail mènent une campagne d’inspection dans le secteur de l’Horeca.
Tussen 1 april en 30 juni 2012 voert de arbeidsinspectie voor het Toezicht op het Welzijn op het Werk een inspectiecampagne in de horecasector.

Du 15 novembre 2009 à la fin du mois de janvier 2010, la Direction générale du Contrôle au bien-être au travail organisait une campagne d’inspection dans les garages.
De Algemene Directie Toezicht op het Welzijn op het Werk organiseerde een nationale inspectiecampagne in garages vanaf half november 2009 tot eind januari 2010.

Les inspecteurs de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail procédaient par échantillonnage et, au cours de leurs visites d’inspection, ils examinaient principalement:
De inspecteurs van de Algemene Directie Toezicht op het Welzijn op het Werk gingen steekproefgewijs te werk en legden tijdens hun bezoeken vooral de nadruk op:

Eu égard à certains problèmes issus de cette fusion, le médecin-directeur d’une direction régionale de la division du Contrôle de base de la Direction Générale Contrôle du Bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, a demandé au Conseil national un avis sur la nécessité déontologique d’un cabinet médical pour les médecins fonctionnaires.
Naar aanleiding van bepaalde problemen door deze fusie vraagt de geneesheer-directeur van een regionale directie van de afdeling Basistoezicht van de Algemene Directie Toezicht op het Welzijn op het Werk van de FOD WASO, aan de Nationale Raad advies over de deontologische noodzakelijkheid van een medisch kabinet ten behoeve van de geneesheren-ambtenaren.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

(6° transmettre le rapport annuel aux ministres qui ont la Santé publique et les Affaires sociales dans leurs attributions; 7° diffuser le rapport annuel parmi le personnel médical; 8° concevoir et/ou installer le logiciel nécessaire en vue d'automatiser le contrôle des prescriptions de médicaments et la supervision de leur utilisation; 9° réaliser des analyses comparatives en se basant sur les banques de données locales ou nationales; 10° harmoniser les stratégies du comité médico-pharmaceutique et du comité d'hygiène hospitalière sur le plan de la prescription de substances antibiotiques; 11° organiser des groupes de travail intra-muros afin de diffuser, sur une plus grande échelle, au sein de l'hôpital et entre les hôpitaux, les résultats positifs en matière de consommation de médicaments, et ce afin d'avoir un meilleur aperçu des problèmes et des solutions y afférentes; 12° la détermination, le suivi et l'amélioration éventuels de la politique de transfusion de l'hôpital en vertu des dispositions du point 9quinquies , du point III, " Normes organisationnelles " de la première partie " Normes générales applicables à tous les établissements " de l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, en exécution du point susmentionné 9quinquies, a), alinéa 2.
6° het overmaken van het jaarrapport aan de ministers die de volksgezondheid en de sociale zaken onder hun bevoegdheid hebben; 7° het verspreiden van het jaarrapport onder het medisch personeel; 8° het ontwerpen en of installeren van de nodige software met het oog op het automatiseren van het toezicht op het geneesmiddelenvoorschrift en het toezicht op het geneesmiddelenverbruik; 9° het uitvoeren van vergelijkende analyses steunend op lokale of nationale gegevensbanken; 10° het afstemmen van de strategieën van het medisch farmaceutisch comité en van het comité voor ziekenhuishygiëne met betrekking tot het voorschrijven van antibiotica; 11° het organiseren van intramurale werkgroepen, binnen het ziekenhuis en tussen ziekenhuizen, om positieve ervaringen met betrekking tot het geneesmiddelenverbruik op een grote schaal te verspreiden zodat men een beter zicht krijgt op de problemen en op de desbetreffende oplossingen; 12° het eventueel bepalen, het opvolgen en verbeteren van het transfusiebeleid van het ziekenhuis, volgens de bepalingen van punt 9quinquies , van punt III, " Organisatorische normen " , van deel I, " Algemene normen die op al de inrichtingen toepasselijk zijn " , van de bijlage bij het koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd, in uitvoering van voornoemde punt 9quinquies, a) , tweede lid.