Vertaling van "directive 2005 36 ce pour " (Frans → Nederlands) :

- Les diplômes qui ne répondent pas à la dénomination mentionnée ci-dessus doivent être accompagnés d'un certificat délivré par l'autorité ou l'organisme compétent, attestant : 1°) que le diplôme sanctionne une formation conforme aux exigences minimales de formation établies par l'article 24 de la Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 2°) que le diplôme est assimilé au diplôme mentionné pour ce pays à l’annexe V, de la directive 2005/36/CE (article 23§6 de la directive 2005/36/CE)
- de diploma’s die niet beantwoorden aan de bovenvermelde benaming moeten vergezeld gaan van een door de bevoegde autoriteit of instelling afgegeven verklaring waarin wordt bevestigd: 1°) dat het diploma is afgegeven na afsluiting van een opleiding die in overeenstemming is met de minimumopleidingseisen vastgelegd bij artikel 24 van Richtlijn 2005/36/EG betreffende erkenning van beroepskwalificatie 2°) dat het diploma wordt gelijkgesteld met het diploma dat voor dit land wordt vermeld in bijlage V, 5.1.1. bij de Richtlijn 2005/36/EG (art.23, § 6, van de Richtlijn 2005/36/EG)

Copie certifiée conforme du titre de formation médicale de base figurant dans la Directive 2005/36/CE pour le pays d’obtention du diplôme (liste en annexe), accompagnée d'un certificat délivré par l'autorité ou l'organisme compétent, attestant que le diplôme sanctionne une formation conforme aux exigences minimales de formation établies par l'article 24 de la dite Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Een eensluidend afschrift van de medische basisopleiding, vergezeld van een door de bevoegde autoriteit of instelling afgegeven verklaring waarin wordt bevestigd dat het diploma is afgegeven (bijgevoegde lijst) na afsluiting van een opleiding die in overeenstemming is met de minimumopleidingseisen vastgelegd bij artikel 24 van Richtlijn 2005/36/EG betreffende de erkenning van beroepskwalificaties

Dans le contexte de la Directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, une épreuve d’aptitude sera élaborée dans certains cas pour les médecins, ayant suivi une formation de base, dont les qualifications professionnelles relèvent du régime général de la directive.
In het kader van de Europese richtlijn 2005/36/EG van 7 september 2005 betreffende de erkenning van beroepskwalificaties zal er in bepaalde gevallen een bekwaamheidsproef worden uitgewerkt voor de basisartsen wier beroepskwalificaties onder het algemeen stelsel van deze richtlijn vallen.

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Certificat(s) original (aux) de(s) l’autorité(s) disciplinaire(s) (Ordre national des médecins ou organisme similaire) certifiant que vous n’avez pas encouru de sanctions disciplinaires et ce depuis l’obtention de votre diplôme de base de médecin jusqu’à ce jour (art. 56 Directive 2005/36/CE ou anciennement art. 12 de la Directive 93/16/CEE).
Een originele verklaring van de tuchtoverheid (nationale Orde van geneesheren of aanverwante instelling) dat u geen tuchtstraf opliep (art.56 van de Richtlijn 2005/36/EG) (daterend van minder dan drie maanden).

Les informations suivantes concernent les diplômes de médecin (formation de base) répondant aux conditions d'application de la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
De hiernavolgende informatie betreft de diploma's van arts (basisopleiding) die beantwoorden aan de toepassingsvoorwaarden van de Europese richtlijn 2005/36/EG van 7 september 2005 van het Europese Parlement en van de Raad betreffende de erkenning van beroepskwalificaties.

Lorsque le médecin a obtenu son inscription au Tableau de l'Ordre, il peut solliciter la reconnaissance de son titre professionnel de médecin spécialiste ou généraliste répondant aux conditions de l'application de la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, auprès du Service agrément des professionnels des soins de santé du SPF Santé publique8.
Wanneer de arts zijn/haar inschrijving op de Lijst van de Orde heeft verkregen, kan hij/zij de erkenning van zijn/haar beroepstitel van arts-specialist of huisarts, beantwoordend aan de toepassingsvoorwaarden van de Europese richtlijn 2005/36/EG van 7 september 2005 van het Europese Parlement en van de Raad betreffende de erkenning van beroepskwalificaties, aanvragen bij de Dienst Erkenning van de Gezondheidszorgberoepen van de FOD Volksgezondheid8.

En outre, le Conseil national vous renvoie au libellé de l’article 6 de la directive 2005/36/CE du Parlement et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Voorts verwijst de Nationale Raad u naar de bewoording van artikel 6 van richtlijn 2005/36/EG van het Europees Parlement en de Raad van 7 september 2005 betreffende de erkenning van beroepskwalificaties.

À l’avenir, un nouvel arrêté ministériel fixera la durée à au moins 3 ans, et ce conformément à la directive européenne 2005/36 EG du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005.
Een nieuw Ministerieel besluit zal de duur in de toekomst brengen op tenminste 3 jaar en dit in overeenstemming met de Richtlijn 2005/36 EG van het Europees Parlement en de Raad van 7 september 2005.

- les diplômes qui ne peuvent être accompagnés d'un certificat tel que décrit cidessus et qui sanctionnent une formation qui n'est pas conforme aux exigences minimales doivent être accompagnés d'une attestation délivrée par l'autorité ou l'organisme compétent certifiant que le titulaire du diplôme s'est consacré effectivement et licitement à la pratique de la médecine pendant au moins 3 années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation (art. 23§1 de la directive 2005/36/CE)
- de diploma’s die niet vergezeld kunnen gaan van een verklaring zoals hierboven beschreven en die werden uitgereikt na afsluiting van een opleiding die niet voldoet aan de minimumeisen dienen vergezeld te gaan van een door de bevoegde autoriteit of instelling afgegeven verklaring waarin wordt bevestigd dat de houder van het diploma tijdens de vijf jaren die aan de afgifte van de verklaring voorafgaan gedurende ten minste drie opeenvolgende jaren daadwerkelijk en op wettige wijze de geneeskunde heeft uitgeoefend (art. 23 § 1 van de Richtlijn 2005/36/EG)