Vertaling van "directives d’application " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

logiciel d’application pour système d’analyse du segment antérieur de l’œil
applicatiesoftware voor analysesysteem voor voorste oogsegment

logiciel d’application d’alarme
alarmsoftware

logiciel d’application de caméra
applicatiesoftware voor camera

logiciel d’application de système d’information financière de l’hôpital
applicatiesoftware voor informatiesysteem voor financiële administratie van een ziekenhuis

logiciel d’application pour système d’assistance circulatoire
applicatiesoftwareprogramma voor circulatieondersteunend systeem

application d'un agent hémostatique
aanbrengen van hemostatisch agens

application d'un dispositif de sécurité
aanbrengen van veiligheidsapparaat

logiciel d’application de système d’information de chevet
applicatiesoftware voor informatiesysteem aan bed

logiciel d’application pour système de TDM
applicatiesoftware voor CT-systeemsoftware

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les directives d’application des principes HACCP du Codex Alimentarius (.PDF, Codex alimentarius);
Richtlijnen voor de toepassing van de HACCP-methode van de Codex Alimentarius (.PDF, Codex alimentarius);

Toute communication se fait directement d’application à application.
Alle communicatie gebeurt rechtstreeks van toepassing tot toepassing.

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Referentielijsten (HTML) Publicaties (HTML) Richtlijnen (HTML) Informaticatoepassingen (HTML)

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que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les dispositions de la présente circulaire, en particulier en rapport avec l’octroi d’un remboursement contre un pourcentage moyen de 75 %, ne sont toutefois pas applicables à la situation d’un assuré social qui se rend à l’étranger dans le but de se faire soigner et qui, sur base de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (entre-temps codifiée dans la Directive 2011/24/UE du 09.03.2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé), a droit au remboursement des soins de santé en application du tarif et des conditions de l’assurance obligatoire soins de santé belge (la procédure dite “Kohll et Decker”).
De bepalingen van deze Omzendbrief, en meerbepaald deze met betrekking tot het toekennen van een tegemoetkoming tegen een gemiddeld vergoedingspercentage van 75 %, zijn evenmin van toepassing in de situatie dat een verzekerde naar het buitenland reist met het doel zich daar te laten behandelen en op grond van de rechtspraak van het Hof van Justitie van de Europese Unie (thans gecodificeerd in de Richtlijn 2011/24/EU van 09.03.2011 betreffende de toepassing van de rechten van patiënten bij grensoverschrijdende gezondheidszorg) recht heeft op een vergoeding van de kosten voor geneeskundige verzorging tegen de tarieven en vergoedingsvoorwaarden van de Belgische

La directive du 27 janvier 2003 est applicable à la collecte et au contrôle du sang humain et du plasma humain effectués pour la fabrication des « médicaments dérivés du sang et du plasma humain » (art. 109 de la directive du 6.11.2001), qui sont « à usage humain [et] destinés à être mis sur le marché dans les États membres et préparés industriellement ou fabriqués selon une méthode dans laquelle intervient un processus industriel » (art. 2, par. 1, de la directive du 6.11.2001).
De richtlijn van 27 januari 2003 is van toepassing op het inzamelen en testen van menselijk bloed en menselijk plasma voor de vervaardiging van «van menselijk bloed of van menselijk plasma bereide geneesmiddelen» (art. 109 van de richtlijn van 6.11.2001) «voor menselijk gebruik, bestemd om in de lidstaten in de handel te worden gebracht, die industrieel of door middel van een industrieel procédé worden vervaardigd» (art. 2, lid 1, van de richtlijn van 6.11.2001).

En application de l’article 84/4 de ce règlement, obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre :
En application de l’article 84/4 de ce règlement, obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre :

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