Vertaling van "directives européennes visent donc " (Frans → Nederlands) :

Plusieurs directives européennes visent donc à réduire les émissions des polluants incriminés, notamment la directive européenne 2001/81/CE (.PDF) fixant des plafonds d’émission pour certains polluants atmosphériques.
Verschillende Europese richtlijnen beogen een vermindering van de uitstoot van de betreffende polluenten. Zo legt de Europese Richtlijn 2001/81/EG (.PDF) de grenswaarden vast voor de uitstoot van bepaalde luchtvervuilers.

Sur base de ces directives européennes, l’AFMPS est donc principalement chargée de la surveillance du marché par le suivi des incidents (matériovigilance) et de l’inspection des fabricants, des distributeurs et des détaillants établis sur le territoire belge.
Op basis van deze Europese richtlijnen is het FAGG dus in hoofdzaak belast met het toezicht op de markt, door incidenten op te volgen (materiovigilantie), en fabrikanten, distributeurs en kleinhandelaars gevestigd op Belgisch grondgebied, te inspecteren.

Ce processus est donc fondamentalement différent du prélèvement défini dans la Loi comme « l’acte par lequel le matériel corporel humain est extrait du corps humain » (alors que les directives européennes définissent l’ » obtention » comme le processus de prélèvement au sens de la Loi belge).
Dit proces verschilt dus totaal van de wegneming gedefinieerd in de Wet als “De handeling waardoor menselijk lichaamsmateriaal uit het menselijk lichaam onttrokken wordt” (terwijl de Europese richtlijnen de “verkrijging” definiëren als het wegnemingsproces in de zin van de Belgische wet).

Cet arrêté royal était une transposition de la directive européenne 88/388/CEE, qui a été abrogée par le règlement 1334/2008, et a donc été en grande partie abrogé.
Dit Koninklijk Besluit was een omzetting van de Europese richtlijn 88/388/EEG die werd ingetrokken door de verordening 1334/2008 en dus grotendeels werd opgeheven.

La loi belge en la matière est cependant plus large que dans la Directive Européenne, et concerne toutes les expérimentations chez l’homme, donc pas seulement celles avec des médicaments.
De Belgische wetgeving daaromtrent is echter breder dan de Europese Directive, en betreft alle experimenten bij de mens, dus niet alleen deze met geneesmiddelen.

Cette directive européenne doit être transposée dans chaque état-membre, et donc également en Belgique, pour le 30 avril 2012 au plus tard.
Deze Europese richtlijn moet in elke Europese lidstaat, dus ook in België, omgezet zijn tegen uiterlijk 30 april 2012.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Cette brochure est commune à tous les pays de l'Union Européenne, elle se base donc sur les prescriptions minimales contenues dans les lois européennes que l’on appelle «directives» et que tous les pays membres doivent respecter.
Deze brochure is voor alle landen van de Europese Unie identiek, ze is gebaseerd op de minimale voorschriften die vervat zitten in de Europese wetten die men “richtlijnen” noemt en die elke lidstaat dient na te leven.

Dans ce contexte, les actions prévues au titre du présent objectif visent, par exemple, à encourager la coopération européenne en matière d’évaluation des technologies de la santé (ETS) et à étudier les possibilités qu’offrent la santé en ligne et les technologies de l’information et de la communication (TIC) au service de la santé, dont un réseau consacré à la santé en ligne et la coopération en matière de registres électroniques de patients, qui relève de la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
In deze context beogen acties die in het kader van deze doelstellingen worden gepland bijvoorbeeld Europese samenwerking inzake evaluatie van gezondheidstechnologie te bevorderen en het potentieel van e-gezondheid en ICT voor gezondheid af te tasten, met inbegrip van een specifiek e-gezondheidsnetwerk en samenwerking tussen elektronische patiëntenregisters, als onderdeel van de tenuitvoerlegging van de richtlijn betreffende de toepassing van de rechten van patiënten bij grensoverschrijdende gezondheidszorg.

Article 6 § 1 er Sont dénommées séances de rééducation au sens de la présente convention, les prestations de rééducation énumérées à l’article 8, qui visent directement à atteindre les objectifs spécifiques énumérés à l’article 3, § 2, et donc à développer ou à acquérir les aptitudes qui leur correspondent.
Artikel 6 § 1 Worden revalidatiezittingen genoemd in de zin van deze overeenkomst, de revalidatieverstrekkingen opgesomd in art. 8, die de specifieke doelstellingen opgesomd in art. 3, § 2 rechtstreeks trachten te verwezenlijken en aldus beogen de bekwaamheden die ermee overeenstemmen te ontwikkelen of te verwerven.