Traduction de «directs ou indirects pouvant découler » (Français → Néerlandais) :

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Transmission par contact direct ou indirect: port de gants non stériles et d’une surblouse en cas de contact direct avec le patient ou indirect via des surfaces ou du matériel pouvant être contaminé.
Overdracht via rechtstreeks of onrechtstreeks contact: dragen van niet-steriele handschoenen en van een overschort in geval van rechtstreeks contact met de patiënt of onrechtstreeks contact met oppervlakken of mogelijk besmet materiaal.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La plate-forme eHealth et l’asbl Recip-e ne peuvent, en aucun cas, être tenues pour responsables de tout dommage, direct ou indirect, secondaire ou accessoire, matériel ou moral, causé par l’utilisateur ou par des tiers, découlant de l’utilisation des versions de travail ou des versions validées des modules d’intégration ou de l’impossibilité d'utiliser celles-ci.
Het eHealth-platform en de vzw Recip-e kunnen in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor elke vorm van schade, direct of indirect, secundair of bijkomstig, materieel of immaterieel, veroorzaakt door de gebruiker of derden, voortkomend uit het gebruik van de werkversies of van de gevalideerde versies van de integratiemodules, of uit de onmogelijkheid om deze te gebruiken.

La perte de biodiversité découle de différents problèmes environnementaux causés directement ou indirectement par des activités humaines exercées sur terre et en mer :
Het verlies aan biodiversiteit is een gevolg van verschillende milieuproblemen die rechtstreeks of onrechtstreeks veroorzaakt worden door menselijke activiteiten aan land en op zee:

De telles déclarations devraient faire état de toute activité, de toute fonction, de toutes circonstances ou de tout autre fait pouvant impliquer un intérêt direct ou indirect afin de permettre d’identifier les intérêts qui pourraient être considérés comme préjudiciables à l’indépendance desdits experts.
Die verklaringen moeten mede betrekking hebben op enigerlei activiteit, positie, omstandigheden of andere feiten die een direct of indirect belang zouden kunnen meebrengen, teneinde belangen aan het licht te kunnen brengen die als strijdig met de onafhankelijkheid van die deskundigen kunnen worden beschouwd.

Le changement climatique aura des incidences sur la santé humaine, à la fois directes – liées aux effets physiologiques de la chaleur et du froid – et indirectes – découlant par exemple de la modification des comportements humains (migration forcée, allongement du temps passé à l'extérieur, etc.), de la transmission accrue de maladies d'origine alimentaire ou vectorielles ou d'autres conséquences du changement climatique comme les inondations.
De klimaatverandering zal de gezondheid van de mens beïnvloeden, hetzij direct – met betrekking tot de fysiologische effecten van hitte en koude – hetzij indirect, door bijvoorbeeld veranderd menselijk gedrag (zoals gedwongen migratie, meer tijd buiten doorbrengen), de verhoogde overdracht van ziekten veroorzaakt door voedsel of overgedragen door een vector, of andere gevolgen van de klimaatverandering zoals overstromingen.

Parce que l'utilisation du logiciel concerné est libre, le Système d’Information ne pourra en aucun cas, sauf mention écrite, être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire, matériel ou moral, subis par l’utilisateur ou par des tiers, découlant de l'utilisation du logiciel ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci.
Aangezien de software in kwestie vrij kan worden gebruikt, zal het Informatiesysteem in geen geval, behalve bij schriftelijke vermelding, aansprakelijk kunnen worden gesteld voor elke vorm van schade, direct of indirect, secundair of bijkomstig, materieel of immaterieel, veroorzaakt door de gebruiker of derden, voortkomend uit het gebruik van de software of uit de onmogelijkheid om deze te gebruiken.

Les deux dossiers émanent (directement pour l’un et indirectement pour l’autre) de la firme Cognis Deutschland GmbH & Co KG et sollicitent, dans le cadre du Règlement CE n°258/97, la reconnaissance des préparations Tonalin® TG 80 et Clarinol® comme nouveaux ingrédients pouvant être inclus dans une série d’aliments : boissons à base de lait ou de lait fermenté, lait de soja, produits à base de yoghourts.
Beide dossiers (de ene rechtstreeks en de andere onrechtstreeks) zijn afkomstig van het bedrijf Cognis Deutschland GmbH & Co KG en ze vragen in het kader van de EG-verordening nr.258/97 de erkenning van de bereidingen Tonalin® TG 80 en Clarinol® als nieuw ingrediënt dat in een reeks voedingsmiddelen verwerkt kan worden : dranken op basis van melk of gegiste melk, sojamelk, producten op basis van yoghurt.