Traduction de «dispose d’aucune donnée régionale valable » (Français → Néerlandais) :

A l’heure actuelle, on ne dispose d’aucune donnée régionale valable relative aux dépenses comptabilisées pour le maximum à facturer de l’exercice 2002.
Momenteel zijn er geen valabele regionale gegevens voorhanden met betrekking tot de geboekte uitgaven voor de maximumfactuur voor het dienstjaar 2002.

Le Conseil national est d'avis que des questions, dénuées de pertinence sur le plan médical, concernant le candidat et les réponses données par celui-ci en présence du médecin, ne peuvent en aucune manière être certifiées par le médecin quant à leur caractère complet et correct, car il ne dispose d'aucune compétence à cet effet.
De Nationale Raad is van mening dat vragen, zonder enige medische relevantie, betreffende de kandidaat en door deze beantwoord in aanwezigheid van de arts, op geen enkele manier op hun volledigheid noch op hun correctheid door de arts kunnen worden gecertificeerd, daar deze hiertoe geen enkele bevoegdheid bezit.

En effet, l’Etat ne dispose d’aucune information sur les systèmes de contrôle interne mis en œuvre au sein des IPSS en vue d’assurer la qualité des données récoltées pour rendre compte de la réalisation des objectifs déterminés dans les contrats d’administration 28 .
De Staat heeft immers geen informatie over de internecontrolesystemen die de OISZ zouden hebben ingevoerd om de kwaliteit van de informatie te verzekeren die wordt ingezameld om over de verwezenlijking van de doelstellingen uit de bestuursovereenkomsten te rapporteren 28 .

L'INAMI ne dispose d'aucune donnée relative aux frais des médecins généralistes belges.
Betreffende de onkosten van Belgische huisartsen zijn bij het RIZIV geen gegevens beschikbaar.

Des données indiquent que l' administration intermittente de diphosphonates (hebdomadaire, mensuelle, trimensuelle: cfr. ci-dessus) influence la DMO de la même manière qu’une administration quotidienne, mais on ne dispose d’aucune étude quant à l' effet sur le risque de fractures: des experts estiment qu' il existe un effet favorable.
Er is evidentie dat bij intermitterende toediening van de bisfosfonaten (wekelijks, maandelijks, driemaandelijks: cfr. supra) de BMD even sterk wordt beïnvloed als bij dagelijkse toediening, maar studies over een effect op het fractuurrisico zijn niet beschikbaar: experten menen dat er een gunstig effect is.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le fait de disposer de données régionales et d’analyses de ces données apportera une plus-value dans le cadre du processus décisionnel en matière d’assurance maladie (en exécution de l’article 16, § 2, de la loi AMI coordonnée le 14 juillet 1994).
Het beschikken over regionale gegevens en analyses hierop zal een toegevoegde waarde bieden in het kader van de besluitvorming in de verzekering voor geneeskundige verzorging (in uitvoering van art 16 §2 van de gecoördineerde ZIV-wet van 14-7-1994).

Le fait de disposer de données régionales et d’analyses de ces données apportera une plus-value dans le cadre du processus décisionnel en matière d’assurance maladie (en exécution de l’art. 16, §2, de la loi AMI coordonnée du 14.7.1994).
Het beschikken over regionale gegevens en analyses hierop zal een toegevoegde waarde bieden in het kader van de besluitvorming in de ziekteverzekering (in uitvoering van art 16 §2 van de gecoördineerde ZIV-wet van 14-7-1994).

Les données dont l’INAMI dispose pour les années antérieures à 2006 ne permettent pas de communiquer une répartition régionale fiable.
Op grond van de gegevens waarover het RIZIV beschikt voor de jaren vóór 2006 kan geen betrouwbare regionale uitsplitsing worden gegeven.

Tant par les données de la littérature spécifique en la matière, par les comptes rendus des congrès et conférences, que par les contacts et informations dont ils ont pu disposer, les membres de la Commission sont unanimes pour affirmer que, dans l'état actuel de nos connaissances médicales, l'ostéopathie ne repose sur aucun fondement scientifique, compatible avec les bases de la physiopathologie humaine et de la thérapeutique des maladies.
De leden van de Commissie zijn eenparig van oordeel dat in de huidige stand van onze medische kennis er geen enkele objectieve wetenschappelijk grondslag, in overeenstemming met de gegevens van de menselijke pathologische physiologie en therapie van de geneeskundige aandoeningen, vastgesteld kan worden voor de osteopathie. Voor dit oordeel steunen zij zich op de gegevens van de literatuur, verslagen van congressen en conferenties, en persoonlijke contacten.