Traduction de «docteur en médecine et aux autres prestataires prévus » (Français → Néerlandais) :

Nous constatons à l'article 1, alinéa 1er, une définition qui paraît contraire à l'article 2 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 selon lequel la pratique de l'art de guérir est réservée aux porteurs du titre de docteur en médecine et aux autres prestataires prévus par l'article 5, § 2 du même arrêté.
Zo stellen wij vast, dat in artikel 1, al. 1, een definitie voorkomt die volstrekt indruist tegen artikel 2 van het Koninklijk Besluit nr 78 van 1967 waarin wordt bepaald dat de geneeskunde uitsluitend mag worden uitgeoefend door personen die in het bezit zijn van het wettelijk diploma van doctor in de genees‑, heel‑ en verloskunde of door de andere beoefenaars voorzien bij artikel 5 § 2 van datzelfde besluit.

Art. 2. La liste des titres professionnels particuliers, réservés aux titulaires d'un diplôme legal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un des titres professionnels particuliers prévus à l'article Ier, est fixée comme suit: et en médecine nucléaire in vitro; [et en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapées; ]1 et en gériatrie; et en chirurgie orale et maxillo faciale; et ses soins intensifs; et en soins d'urgence; [et en néphrologie; ]2 [et en endocrino-diabétologie.]3
Art. 2. De lijst van de bijzondere beroepstitels voorbehouden aan de titularissen van een wettelijk diploma van doctor in de genees-, heel- en verloskunde of van de academische graad van arts, die reeds houder zijn van één van de bijzondere beroepstitels vermeld in artikel 1, wordt vastgesteld als volgt : en in de nucleaire in vitro, geneeskunde; [en in de functionele en professionele revalidatie van gehandicapten; ]1 en in de geriatrie; [en in de mond-, kaak en aangezichtschirurgie; ]1 en in de intensieve zorgen; en in de urgentiegeneeskunde; en in de pediatrische neurologie; [en in de nefrologie; ]2 [en in de endocrino-diabetologie.]3

Etant donné que les représentants des entreprises d’assurances, lors du traitement d’affaires concernant d’« autres prestataires de soins », sont majoritaires par rapport aux représentants des organisations et associations représentatives, alors que ce n’est pas le cas lors du traitement d’affaires concernant des médecins, le législateur, en appliquant le système du vote par catégorie, qui déroge au système de droit commun du vote par membre, qu’aux seules affaires qui portent sur les « autres prestataires de soins », a pris une mesure qui n’est pas dénuée de justification raisonnable.
Aangezien de vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen bij de behandeling van zaken die “andere zorgverstrekkers” betreffen numeriek in de meerderheid zijn ten aanzien van de vertegenwoordigers van de representatieve organisaties en verenigingen, terwijl dit niet het geval is bij de behandeling van zaken die geneesheren betreffen, heeft de wetgever, door het systeem van stemmen per categorie, dat afwijkt van het gemeenrechtelijke systeem van stemmen per lid, slechts toe te passen in zaken die de “andere zorgverstrekkers” betreffen, een maatregel genomen die niet zonder redelijke verantwoording is.

Certaines remarques ont trait au montant des honoraires proposés aux médecins, aux visites à domicile par les médecins de la consultation, incompatibles avec les articles 111 et 112 du Code de déontologie; d'autres, au secret médical ou encore à l'organisation et aux horaires prévus, inconciliables avec la pratique privée du médecin.
Er worden opmerkingen geformuleerd bij het bedrag van de aan de artsen voorgestelde honoraria en in verband met de huisbezoeken door geneesheren van de raadplegingen die onverenigbaar zijn met de artikelen 111 en 112 van de Code van geneeskundige Plichtenleer; voorts wordt ook gesproken over het medisch beroepsgeheim, de organisatie en de voorgestelde uurregelingen die onverenigbaar zijn met de particuliere praktijk van de arts .

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Cet effort de promotion de la qualité et le résultat qui en est attendu, justifient que des dispositions spécifiques permettent à la fois de revaloriser les prestations de tels médecins accrédités et d'en faciliter l'accès aux assurés: d'une part, un supplément d'honoraires pour le médecin accrédité et d'autre part, une réduction de la participation personnelle de l'assuré sont prévus à partir du 1er janvier 1995.
Die inspanning tot kwaliteitspromotie en het resultaat dat ervan wordt verwacht, verantwoorden dat men met specifieke bepalingen én de verstrekkingen van dergelijke geaccrediteerde artsen kan herwaarderen én de toegang daartoe voor de verzekerden kan vergemakkelijken: met ingang van 1 januari 1995 wordt voorzien, eensdeels in een bijkomend honorarium voor de geaccrediteerde arts en anderdeels in een vermindering van het persoonlijk aandeel van de verzekerde.

A l’occasion de la 1 ère concertation, la clinique demande au médecin généraliste, au médecin spécialiste qui a prescrit la rééducation et aux éventuels autres prestataires de soins de 1 ère ligne de lui fournir les résultats des examens médicaux qui ont déjà été réalisés qui sont pertinents pour son programme de rééducation dans la clinique.
Tijdens het eerste overleg vraagt de kliniek aan de huisarts, aan de geneesheer-specialist die de revalidatie heeft voorgeschreven en aan de eventuele, andere zorgverleners van de eerste lijn haar de resultaten te bezorgen van de reeds uitgevoerde medische onderzoeken die voor het revalidatieprogramma in de kliniek relevant zijn.

La Cour a répliqué qu’à supposer que ces prestataires soient, au regard de la mesure considérée, suffisamment comparables aux pharmaciens d’officine, d’autres mesures ont été prises, par d’autres législations. Celles-ci tendent à freiner les dépenses que le remboursement de leurs prestations fait supporter à l’assurance SSI, qu’il s’agisse des hôpitaux, des laboratoires de biologie clinique ou des médecins.
Het Hof repliceerde daarop dat, in de veronderstelling dat die hulpverleners ten aanzien van de beschouwde maatregel voldoende vergelijkbaar zouden zijn met de officina-apothekers, andere maatregelen werden genomen, door andere wetgevingen, die strekken tot het afremmen van de uitgaven die ten gevolge van de terugbetaling van hun prestaties ten laste worden gelegd van de verzekering GVU, ongeacht of het ziekenhuizen, laboratoria voor klinische biologie of geneesheren betreft.

Afin d’atteindre cet objectif, un système de vote particulier (vote par catégorie) a été instauré, mais ce système n’a été appliqué qu’aux affaires dans lesquelles le Comité doit se prononcer au sujet d’ “autres prestataires de soins” et non pas aux affaires concernant des médecins.
Om die doelstelling te bereiken werd een bijzonder systeem van stemmen (stemmen per categorie) ingesteld, zij het dat dit systeem enkel toepasselijk werd gemaakt in zaken waarin het Comité zich dient uit te spreken ten aanzien van “andere zorgverstrekkers” en niet in zaken betreffende geneesheren.

Le caractère pluridisciplinaire d’une collaboration permet au médecin de partager avec et de communiquer aux divers autres prestataires qui soignent le patient (infirmiers, paramédicaux) toutes les informations nécessaires aux soins.
Het multidisciplinaire karakter van een samenwerking laat toe dat de arts alle voor de verzorging noodzakelijke informatie mededeelt aan de diverse andere betrokken zorgverstrekkers (verpleegkundigen, paramedici) rond de patiënt.