Vertaling van "doit être correctement enregistrée auprès " (Frans → Nederlands) :

L1 S’il y a plus de 20 lapins d’élevage ou plus de 100 lapins viandeux, l’exploitation doit être correctement enregistrée auprès de l’AFSCA
L1 Indien er meer dan 20 fokdieren of meer dan 100 vleeskonijnen gehouden worden, is het bedrijf correct geregistreerd bij het FAVV

- lorsque le sous-traitant des données présume que des données relatives à un patient déterminé ont éventuellement été enregistrées de manière erronée dans le registre, il doit être en mesure de communiquer avec le centre concernant ce patient afin de vérifier si les données sont correctes et de pouvoir apporter des corrections;
- indien de verwerker van de gegevens vermoedt dat informatie van een bepaalde patiënt in het register mogelijks foutief is, moet hij in staat zijn te kunnen communiceren met het centrum over die patiënt om na te gaan of de informatie al dan niet juist is en correcties te kunnen aanbrengen;

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

Le TIP doit garantir au pharmacien que ses données sont enregistrées correctement.
De TIP moet de apotheker garanderen dat zijn gegevens correct worden geregistreerd.

Une cuisine de collectivité qui a correctement déclaré son activité auprès de l’Agence doit-elle ajouter une activité spécifique lorsqu’elle installe des distributeurs automatiques ?
Moet een grootkeuken die haar activiteit correct heeft gemeld bij het Agentschap een specifieke activiteit toevoegen als zij automaten plaatst ?

Un restaurant qui a correctement déclaré son activité auprès de l’Agence doit-il ajouter une activité spécifique lorsqu’il installe des distributeurs automatiques ?
Moet een restaurant dat zijn activiteit correct heeft gemeld bij het Agentschap een specifieke activiteit toevoegen als het automaten plaatst ?

Si un particulier, une association ou une entreprise estime que la demande d’information qu’il a introduite auprès d’une administration sur des questions environnementales a été ignorée, rejetée abusivement, insuffisamment prise en compte ou si elle n’a pas été correctement traitée, il doit pouvoir disposer d’un recours.
Indien een particulier, een vereniging of een onderneming meent dat zijn verzoek om milieu-informatie die hij bij een overheidsinstantie heeft ingediend, werd veronachtzaamd, ten onrechte werd afgewezen, onvoldoende in aanmerking werd genomen of niet correct behandeld werd, moet hij toegang hebben tot een beroepsprocedure.