Traduction de «doivent être employés conformément aux instructions mentionnées » (Français → Néerlandais) :

Les désinfectants doivent être employés conformément aux instructions mentionnées sur les fiches techniques des fabricants.
De ontsmettingsmiddelen worden gebruikt volgens de technische fiches van de fabrikanten.

Les dispositifs de vaccination doivent être utilisés conformément aux instructions fournies par le fabricant.
Instrumenten voor vaccinatie dienen in overeenstemming met de instructies van de fabrikant te worden gebruikt.

Les produits inutilisés et autres déchets doivent être éliminés conformément aux instructions de votre médecin ou de votre pharmacien.
Ongebruikt product en restanten dienen vernietigd te worden volgens de instructies van uw arts of apotheker.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

7° pendant le transport, les denrées d’origine animale doivent être accompagnées d’un document d’accompagnement commercial rédigé par l’établissement d’expédition, conformément aux conditions mentionnées dans l’arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes ou aux conditions mentionnées dans l’article 25, § 1er, 4°, du présent arrêté;
7° gedurende het vervoer moeten levensmiddelen van dierlijke oorsprong vergezeld gaan van een begeleidend handelsdocument, opgesteld door de inrichting van verzending, overeenkomstig de voorwaarden vermeld in het koninklijk besluit van 30 december 1992 betreffende het vervoer van vers vlees, vleesproducten en vleesbereidingen of de voorwaarden vermeld in artikel 25, § 1, 4°, van dit besluit;

Pendant les heures d’ouverture de la clinique du pied, les différents membres de l’équipe doivent être tous présents et/ou disponibles pour les bénéficiaires visés à l’article 3 de la présente convention, conformément aux dispositions mentionnées dans cette convention à l’article 10 §.
Tijdens de openingsuren van de voetkliniek moeten de verschillende teamleden, overeenkomstig de bepalingen van artikel 10 §4 van onderhavige overeenkomst, allen aanwezig en/of beschikbaar zijn voor de rechthebbenden zoals bedoeld in artikel 3 van onderhavige overeenkomst.

Instructions : La reconstitution et la dilution doivent être réalisées conformément aux règles de bonnes pratiques notamment pour le respect de l’asepsie.
Instructies: Reconstitutie en verdunning moeten worden uitgevoerd in overeenstemming met de voorschriften voor goede werkmethoden, voornamelijk met betrekking tot de naleving van asepsis.

Les cartouches pour OptiClik doivent être utilisées avec OptiClik uniquement, et conformément aux instructions du fabricant du dispositif.
De patronen voor OptiClik dienen enkel te worden gebruikt met OptiClik en zoals beschreven in de informatie verstrekt door de fabrikant van de pen.

Tous les dispositifs médicaux employés dans le cadre de la présente convention doivent être conformes aux lois, réglements et normes européennes et belges en vigueur.
Alle in het kader van onderhavige overeenkomst gebruikte medische hulpmiddelen moeten conform zijn met alle geldende Europese en Belgische wetten, regels en normen.

1 er , paragraphe 2, du règlement (CE) n o 853/2004 précise clairement que les produits transformés d’origine animale employés dans les denrées alimentaires contenant également des produits d’origine végétale – qui sont, à ce titre, exclues du champ d’application du règlement (CE) n o 853/2004 – doivent être obtenus et manipulés conformément aux prescriptions dudit règlement. Citons à titre d’exemple:
gedetailleerde, specifieke voorschriften hoeven te worden toegepast. Artikel 1, lid 2, van Verordening (EG) nr. 853/2004 bepaalt echter duidelijk dat de verwerkte producten van dierlijke oorsprong die worden gebruikt in levensmiddelen die zowel producten van plantaardige oorsprong als verwerkte producten van dierlijke oorsprong bevatten (die als zodanig buiten het toepassingsgebied van Verordening (EG) nr. 853/2004 vallen), wel overeenkomstig de voorschriften van Verordening (EG) nr. 853/2004 moeten worden verkregen en gehanteerd, bv.: