Vertaling van "donc 2010 " (Frans → Nederlands) :

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Il est également prévu d'accorder dès cette année 2010, une prime de rattrapage annuelle aux invalides dont la durée de l'incapacité de travail est supérieure à 5 ans; cette prime sera payée avec les indemnités d'invalidité du mois de mai (elle sera donc payée pour la première fois avec les indemnités d'invalidité du mois de mai 2010, aux titulaires dont l'incapacité de travail a pris cours au plus tard en 2004).
Er is eveneens voorzien om vanaf dit jaar 2010 een jaarlijkse inhaalpremie toe te kennen aan de invaliden die langer dan 5 jaar arbeidsongeschikt zijn; deze premie zal betaald worden samen met de invaliditeitsuitkeringen van de maand mei (ze zal dus voor de eerste keer betaald worden met de invaliditeitsuitkeringen van de maand mei 2010, aan de gerechtigden van wie de arbeidsongeschiktheid een aanvang heeft genomen ten laatste in 2004).

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

Les moyennes obtenues par standardisation directe sont donc fonction tant des dépenses moyennes spécifiques à la strate de la population étudiée pour l'année X, que de la structure (modifiée) de la population de référence pour l'année X. Une éventuelle évolution des moyennes obtenues par standardisation directe est dès lors difficile à interpréter. Des observations telles que " l'indice obtenu par standardisation directe pour la région Y a augmenté de x% entre 2006 et 2010" ne seraient que peu pertinentes.
De direct gestandaardiseerde gemiddelden zijn dus zowel een functie van de stratumspecifieke gemiddelde uitgaven van de studiepopulatie in jaar X, als van de (veranderende) structuur van de referentiepopulatie van jaar X. Een eventuele evolutie in de direct gestandaardiseerde gemiddelden is daarom moeilijk eenduidig te interpreteren, waardoor uitspraken als “de direct gestandaardiseerde index voor gewest Y is tussen 2006 en 2010 gestegen met ”. problematisch kunnen zijn.

Depuis le 1 er janvier 2010 s'applique donc à l'invalide isolé une indemnité maximale égale à 55 % de la rémunération maximale d'application pour le calcul des indemnités.
Sinds 1 januari 2010 geldt voor de alleenstaande invalide dus een maximumuitkering, gelijk aan 55 % van het toepasselijk maximumloon voor de berekening van de uitkeringen.

La cotisation de base prélevée sur les spécialités pharmaceutiques remboursables s’élevait à 7,73 % en 2009. Pour l’année 2010, ce pourcentage est diminué de 1 % et s’élève donc à 6,73 %.
De basisheffing op de vergoedbare farmaceutische specialiteiten bedroeg 7,73 % in 2009.Voor het jaar 2010 wordt dat percentage met 1 % verminderd, dit is 6,73 %.

S’il est constaté lors de la révision annuelle du budget des moyens financiers des années concernées (2012,2013 ou 2014) que les charges réelles d’amortissement des travaux de reconditionnement, amortissables la première fois durant l’année révisée, sont supérieures au forfait alloué, les charges réelles seront retenus » Le montant forfaitaire révisable a été instauré le 1/07/2010 La révision sera réalisée sur présentation des factures Les années révisables (1 er amortissement) sont donc 2010, 2011, 2012, 2013, 2014
Indien bij de jaarlijkse herziening van het budget van financiële middelen van de betrokken jaren (2012,2013 of 2014) blijkt dat de werkelijke afschrijvingslasten voor herconditioneringswerken, die voor de eerste keer afschrijfbaar zijn tijdens het herziene jaar, hoger liggen dan het toegekend forfait, worden de werkelijke lasten in aanmerking genomen » Het herzienbaar forfaitair bedrag werd op 1/07/2010 ingevoerd. De herziening zal verwezenlijkt worden op vertoon van facturen De herzienbare jaren (eerste afschrijving) zijn dus 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 Het heeft dus geen zin om de voorgaande jaren uit te splitsen. Het is dus belangrijk om in het voordeel van het ziekenhuis alle goederen uit te splitsen die vanaf 01 januari 2010 worden afgeschreven.

Tout le personnel médical et infirmier concerné par la vaccination doit donc bien maîtriser ces techniques, une formation annuelle étant à conseiller (Lieberman et al., 2010; Europian Resuscitation Council, 2010).
Alle verpleegkundigen en artsen die betrokken zijn bij vaccinatie moeten daarom deze technieken goed beheersen, een jaarlijkse training is aan te raden (Lieberman et al., 2010,Europian Resuscitation Council, 2010).

Le troisième rétrovirus humain, le XMRV, est donc sans doute plus semblable au HTLV qu’au HIV. Sur base des analyses phylogénétiques du XMRV et des rétrovirus murins apparentés, certains chercheurs concluent que le XMRV n’est sans doute pas un véritable pathogène pour l’homme (Hue S et al., 2010, Smith RA, 2010).
Dit derde humaan retrovirus, XMRV, kan dus meer lijken op HTLV dan op HIV. Op basis van fylogenetische analyses van XMRV en verwante muriene retrovirussen, concluderen sommige onderzoekers dat XMRV wellicht geen echt humaan pathogeen is (Hue S et al., 2010, Smith RA, 2010).

La suppression du calcul des différences en 2012 implique donc que les différences algébriques ne seront plus fixées sur la base de l’objectif budgétaire partiel pour 2010.
Afschaffing van de verrekening van de verschillen in 2012, betekent dus dat er geen algebraïsche verschillen meer worden vastgesteld op basis van de partiële begrotingsdoelstelling 2010.