Vertaling van "donc libres pour " (Frans → Nederlands) :

Les honoraires étaient donc libres pour les kinésithérapeutes qui n’avaient pas adhéré, sans réduction des montants de remboursements.
De honoraria waren dus vrij voor die kinesitherapeuten die niet toegetreden waren, zonder vermindering van de vergoedingsbedragen.

Il n'est donc plus nécessaire de constituer une enveloppe différente pour chacune des 7 Mutualités Libres (Omnimut, Euromut, Partenamut, Securex Mutualité Libre, Onafhankelijk Ziekenfonds OZ, Partena Ziekenfonds, Freie Krankenkasse).
Het is dus niet meer nodig om een aparte enveloppe te maken voor elk van de 7 Onafhankelijke Ziekenfondsen (Onafhankelijk Ziekenfonds OZ, Euromut, Securex Onafhankelijk Ziekenfonds, Partena Ziekenfonds, Omnimut, Partenamut, Freie Krankenkasse).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Il est donc fondamental d'apporter une réponse claire à cette problématique pour que les chirurgiens plasticiens sachent avec certitude s'ils peuvent ou pas utiliser le code de la nomenclature générale et si cette technique du lambeau libre est remboursable sur la base de cette nomenclature.
Er moet dus een duidelijke oplossing komen voor dat probleem opdat de plastische chirurgen zeker weten of ze de code van de algemene nomenclatuur al dan niet mogen gebruiken en of de techniek van de “vrije flap” op basis van die nomenclatuur kan worden terugbetaald.

L’engagement ou l’affectation d’un membre du personnel à la fonction de personne de référence pour la démence est libre : cette fonction ne figure donc pas parmi les normes de personnel.
De aanwerving of aanwijzing van een personeelslid in de functie van referentiepersoon voor dementie is vrij: die functie staat dus niet in de personeelsnormen.

La technique des lambeaux libres n'est pas mentionnée et n'est donc pas admise au remboursement pour cette indication.
De techniek van de vrije flappen wordt niet vermeld en komt dus voor deze indicatie niet in aanmerking voor terugbetaling.

En reporting direct de la Direction Générale, et donc du pilotage stratégique des Mutualités Libres, 3 activités fondamentales pour toute entreprise au développement performant : la communication externe, l’audit interne et le contrôle de gestion stratégique.
3 activiteiten zijn fundamenteel voor elke onderneming die zich op performante wijze wil ontplooien: de externe communi catie, de interne audit en de strategische beheerscontrole. Hierover wordt rechtstreeks gerapporteerd aan de Algemene Directie, in het kader van de strategische besturing van de Onafhankelijke Ziekenfondsen.

Les Mutualités Libres sont donc logiquement partenaires du projet SSCALA et ont également participé à l’enquête pour les travailleurs frontaliers de la KUL (Université de Louvain).
Logisch dus dat de Onafhankelijke Ziekenfondsen partner zijn van het SSCALA-project en ook hebben deelgenomen aan de enquête voor grensarbeiders van de K.U. Leuven.

Les Mutualités Libres plaident donc pour une accélération du processus de reconnaissance officielle des psychothérapeutes et psychothérapies ayant fait leurs preuves**.
De Onafhankelijke Ziekenfondsen pleiten dus voor een bespoediging van het proces van de officiële erkenning van de psychotherapeuten en de vormen van psychotherapie die hun nut al bewezen hebben.** Die erkenning kan de weg plaveien voor een (op zijn minst gedeeltelijke) terugbetaling en betere toegankelijkheid van deze vormen van psychotherapie.

Nous avons donc étudié les prestations pour lesquelles le trinôme anesthésie-extraction du cristallin-pose d’une lentille a été facturé à l’INAMI et payé par les Mutualités Libres.
Vandaar dat we een studie maakten van de prestaties waarvoor het trio ‘anesthesie - weghalen van de kristallens - plaatsen van een lens’ aangerekend werd aan het RIZIV en door de Onafhankelijke Ziekenfondsen betaald werd.