Traduction de «donc une révision » (Français → Néerlandais) :

Concernant le quatrième versement, il sera en outre tenu compte du case-load déjà atteint. On prévoit donc une révision à la baisse du financement pour les projets qui, jusqu’à aujourd’hui, auraient affecté trop de personnel par rapport au case-load atteint.
Voor wat de vierde storting betreft, wordt verder rekening gehouden met de reeds gerealiseerde case-load, waardoor voor projecten die totnogtoe te veel personeel hebben ingezet t.o.v. de gerealiseerde case-load, een neerwaartse bijstelling van de financiering wordt voorzien.

S’il est constaté lors de la révision annuelle du budget des moyens financiers des années concernées (2012,2013 ou 2014) que les charges réelles d’amortissement des travaux de reconditionnement, amortissables la première fois durant l’année révisée, sont supérieures au forfait alloué, les charges réelles seront retenus » Le montant forfaitaire révisable a été instauré le 1/07/2010 La révision sera réalisée sur présentation des factures Les années révisables (1 er amortissement) sont donc 2010, 2011, 2012, 2013, 2014
Indien bij de jaarlijkse herziening van het budget van financiële middelen van de betrokken jaren (2012,2013 of 2014) blijkt dat de werkelijke afschrijvingslasten voor herconditioneringswerken, die voor de eerste keer afschrijfbaar zijn tijdens het herziene jaar, hoger liggen dan het toegekend forfait, worden de werkelijke lasten in aanmerking genomen » Het herzienbaar forfaitair bedrag werd op 1/07/2010 ingevoerd. De herziening zal verwezenlijkt worden op vertoon van facturen De herzienbare jaren (eerste afschrijving) zijn dus 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 Het heeft dus geen zin om de voorgaande jaren uit te splitsen. Het is dus belangrijk om in het voordeel van het ziekenhuis alle goederen uit te splitsen die vanaf 01 januari 2010 worden afgeschreven.

Révision Les précédentes recommandations du CSS concernant les mesures de prévention et de contrôle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent à 1996 et nécessitent donc une profonde révision et mise à jour.
Herziening De vorige aanbevelingen van de HGR betreffende de maatregelen ter voorkoming en controle van tuberculose in de verzorgingsinstellingen dateren van 1996 en vergen dus een grondige herziening en een update.

En adoptant la disposition attaquée, le législateur entend donc compenser la perte financière qui résulte de sa décision de ne pas appliquer, aux médicaments protégés par un brevet, la procédure d’appel d’offres qui est instaurée lorsqu’une révision par groupes est opérée en raison de considérations budgétaires.
Met de aanneming van de aangevochten wet wil de wetgever dus het financiële verlies compenseren dat voortvloeit uit zijn beslissing om op de door een octrooi beschermde geneesmiddelen niet de procedure van offerteaanvraag toe te passen die wordt ingevoerd wanneer om reden van budgettaire overwegingen een herziening per groepen wordt doorgevoerd.

Une révision complète de la nomenclature, sur base d’un modèle objectif valorisant les différentes dimensions d’un acte médical (risque, temps, compétences, expérience, .), est donc indispensable.
De nomenclatuur is dus absoluut aan een volledige herziening toe, op basis van een objectief model dat een waarde moet toekennen aan de verschillende dimensies van een medische handeling (risico, tijd, deskundigheid, ervaring, .).

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

En effet, ils permettent une révision partielle et donc moins invalidante pour le patient.
Ze laten immers een gedeeltelijke revisie toe die minder ingrijpend is voor de patiënt.

Par cette interprétation, une révision de la loi serait donc nécessaire afin de briser le cercle vicieux 97, 98 .
In deze interpretatie zou dus een wetswijziging vereist zijn om de vicieuze cirkel te doorbreken .

Ce règlement général est donc d’application depuis quelques années et fait l’objet actuellement d’une révision sur l’initiative de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN). Le but est de supprimer un certain nombre d’imperfections qui, dans le passé déjà, ont engendré une différence d’interprétation ou la constatation de lacunes.
Dit algemeen reglement is dus al enkele jaren van toepassing, en wordt momenteel herzien op initiatief van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle (FANC) om een aantal onvolkomenheden weg te werken die in het verleden al geleid hebben tot verschil in interpretatie of tot vaststelling van lacunes.

Vous pourrez donc les imprimer et intégrer dans votre exemplaire les révisions qui ne manqueront pas de se produire.
U kunt ze afdrukken en in uw exemplaar steken.