Traduction de «donc être demandées » (Français → Néerlandais) :

Au moyen d’une association avec le numéro INAMI dans Pharmanet, des données peuvent donc être demandées, allant des profils individuels aux « profils de groupe » (p.ex. médecins généralistes, différentes spécialités, dentistes), aux profils selon l’âge des médecins, aux profils GLEM, etc.
Via een koppeling met het RIZIV-nummer in Farmanet kunnen er dus gegevens worden opgevraagd gaande van individuele profielen tot “groepsprofielen” (bv. huisartsen, verschillende specialismen, tandartsen), profielen volgens leeftijd van de artsen, LOK-profielen enz.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les fonctionnalités demandées par l’INAMI (relatives notamment au message de transmission, au message de réception et aux messages d’erreurs) y ont été intégrées et sont donc disponibles.
De door het RIZIV gevraagde functionaliteiten (o.m. op vlak van overdrachtbevestiging, ontvangstbevestiging en foutenberichten) zijn daarin opgenomen en dus beschikbaar.

En outre, puisque les données hospitalières de la Cellule technique sont basées sur l’année de sortie de l’hôpital, les données des séjours ayant commencé en 2007 et terminés en 2008 (et donc afférentes à des données de l’échantillon permanent 2007) sont également demandées.
Aangezien de ziekenhuisgegevens van de TCT gebaseerd zijn op het jaar van ontslag uit het ziekenhuis, worden bovendien ook de gegevens opgevraagd van de verblijven die aangevat zijn in 2007 en beëindigd werden in 2008 (en dus betrekking hebben op de gegevens uit de permanente steekproef van 2007).

24. Le demandeur souhaite que les données demandées soient conservées jusqu’à la défense de sa thèse, et donc au plus tard jusqu’au 31 décembre 2016.
24. De aanvrager wenst dat de gegevens zouden worden bewaard tot aan zijn doctoraatsverdediging en dus tot uiterlijk 31 december 2016.