Traduction de «donnée aux autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Omschrijving: De patiënt heeft in het verleden twee of meer depressieve episoden zoals beschreven onder F33.0-F33.3 doorgemaakt, maar in de huidige toestand is hij enige maanden ononderbroken vrij van depressieve symptomen.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales, autres et non précisés
overige en niet-gespecificeerde symptomen betreffende algemene gewaarwordingen en perceptie

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
overige symptomen betreffende algemene gewaarwordingen en perceptie

Autres difficultés liées aux installations médicales et autres soins de santé
overige gespecificeerde problemen verband houdend met medische voorzieningen en andere vormen van gezondheidszorg

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Omschrijving: Een persoonlijkheidsverandering, ten minste twee jaar bestaand, die toegeschreven kan worden aan de traumatische ervaring van het lijden aan een ernstige psychiatrische-ziekte. De verandering kan niet verklaard worden door een voorafgaande persoonlijkheidsstoornis en dient gedifferentieerd te worden van een schizofrene resttoestand en andere toestanden van onvolledig herstel van een voorafgaande psychische stoornis. Deze stoornis wordt gekenmerkt door een overmatige afhankelijkheid van en een veeleisende houding tegenover anderen; door de overtuiging veranderd of gestigmatiseerd te zijn door de ziekte, leidend tot een onvermogen om nauwe en vertrouwelijke betrekkingen met anderen aan te gaan en te onderhouden en tot sociale isolatie; door passiviteit, verminderde interesses en afgenomen betrokkenheid bij voorheen-beoefende vrijetijdsbesteding; door aanhoudende klachten over ziek zijn die kunnen samengaan met hypochondrische beweringen en ziektegedrag; door dysfore of labiele stemming, niet ten gevolge van een actuele psychische stoornis of voorafgaande psychische stoornis met affectieve resttoestand; en door een beduidende stoornis in sociaal en beroepsgebonden functioneren.

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

exposition aux attaques d'une autre personne
blootstelling aan aanval door ander persoon

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une plus grande efficacité des procédures existantes la simplification et la mise en œuvre de nouveaux processus internes revoir les responsabilités des divers acteurs internes concernés responsabiliser les organismes assureurs (O.A) afin qu’ils développent un réflexe de vigilance accrue en matière de fraude sociale organiser une collaboration et une concertation efficaces avec les O.A. mettre en place des banques de données et un monitoring afin de pouvoir suivre plus efficacement la responsabilisation et instaurer un système pertinent de compte rendu organiser et participer aux concertations avec les partenaires externes (Office national de sécurité sociale, services d’inspection, Services publics fédéraux, tribunaux, auditeurs, etc) la rédaction d’un 1 er rapport annuel sur les données régionales relatives aux dépenses en matière de soins de santé la création de l’asbl e-Care qui organisera les flux de données électroniques pour la collecte, le traitement et la mise à disposition de certaines données cliniques relatives aux prestations de l’assurance (SSI) ou qui gérera des registres relatifs à différents domaines cliniques la mise en place des trajets de soins afin d’obtenir, par le biais d’un meilleur échange de données, une meilleure collaboration entre les dispensateurs de soins (médecins généralistes, médecins spécialistes et autres professionnels du secteur des soins de santé) s’occupant de patients requérant des soins complexes, ainsi qu’une amélioration de la qualité des soins qui leur sont dispensés l’élaboration du nouveau système de rémunération des pharmaciens exerçant leurs activités en officine publique la préparation du développement d’un statut OMNIO plus simple et plus accessible (régime préférentiel en matière de soins de santé) le soutien accordé à d’autres pays (e.a. aux pays en voie de développement) dans la mise en place d’un système de soins de santé solidaire, universel et durable les rapports relatifs au nombre et à la typologie des plain ...
grotere doeltreffendheid van de bestaande procedures vereenvoudigen van processen en opzetten van nieuwe interne processen herbekijken van verantwoordelijkheden van de diverse interne betrokken actoren responsabiliseren van de verzekeringsinstellingen (V. I. ), zodat verhoogde alertheid en waakzaamheid naar sociale fraude toe vanzelfsprekend worden opzetten van een performant samenwerkingsverband en overleg met de V. I. opzetten van gegevensbanken en monitoring, om de responsabilisering efficiënt te kunnen opvolgen en een relevante rapportering te kunnen opzetten organiseren van en deelnemen aan overleg met externe partners (Rijksdienst voor sociale zekerheid, inspectiediensten, Federale overheidsdiensten, rechtbanken, auditeurs, enz) opstellen van een 1 e jaarverslag over de regionale gegevens inzake de uitgaven voor geneeskundige verzorging oprichting van de vzw e-Care, die de elektronische gegevensstromen zal organiseren voor de inzameling, de verwerking en de terbeschikkingstelling van bepaalde klinische gegevens over de verstrekkingen van de verzekering GVU of die registers zal beheren met betrekking tot verschillende klinische domeinen opstarten van de zorgtrajecten om, via een betere gegevensuitwisseling, te komen tot een hechtere samenwerking tussen zorgverleners (huisartsen, geneesheren-specialisten en andere professionals uit de gezondheidszorg) die patiënten met complexe zorgbehoeften verzorgen en de kwaliteit van die zorg te verhogen voorbereiding van het nieuwe vergoedingssysteem voor de apothekers die hun activiteiten in open officina uitoefenen voorbereidingen bij het ontwikkelen van een eenvoudiger en toegankelijker Omnio-statuut (voorkeurregeling in de geneeskundige verzorging) ondersteunen van andere landen (o.a. ontwikkelingslanden) bij de invoering van een solidair, universeel en duurzaam systeem van geneeskundige verzorging verslaggeving over het aantal en het soort klachten dat is ingediend en over de aanbevelingen die zijn geformuleerd.

une plus grande efficacité des procédures existantes la simplification et la mise en œuvre de nouveaux processus internes la révision des responsabilités des divers acteurs internes concernés la responsabilisation des O.A. afin qu’ils développent un réflexe de vigilance accrue en matière de fraude sociale l’instauration d’une collaboration et d’une concertation efficaces avec les O.A. la mise en place de banques de données et d’un monitoring afin de pouvoir suivre plus efficacement la responsabilisation et d’instaurer un système pertinent de compte rendu l’organisation et la participation aux concertations avec les partenaires externes pertinents (ONSS, services d’inspection, SPF, tribunaux, auditeurs, etc) la rédaction de rapports annuels sur les données régionales relatives aux dépenses en matière de soins de santé l’amélioration de la gestion des demandes de pension d’invalidité dans le cadre international la création de l’asbl e-Care, qui organisera le flux de données électronique pour la collecte, le traitement et la mise à disposition de certaines données cliniques relatives aux prestations de l’assurance soins de santé et indemnités ou qui gérera des registres relatifs à différents domaines cliniques le soutien des trajets de soins afin d’obtenir, par le biais d’un meilleur échange de données, une meilleure collaboration entre les médecins s’occupant de patients nécessitant des soins complexes ainsi qu’une amélioration de la qualité des soins qui leur sont dispensés l’application du nouveau système de rémunération des pharmaciens exerçant leurs activités en officine publique le développement d’un statut OMNIO plus simple et plus accessible (régime préférentiel en matière de soins de santé) le renforcement du contrôle administratif des maisons de repos et des centres de rééducation le soutien d’autres pays (e.a. pays en voie de développement) dans la mise en place d’un système de soins de santé solidaire, universel et durable la professionnalisation des tablea ...
grotere doeltreffendheid van de bestaande procedures vereenvoudigen en het opzetten van nieuwe interne processen herbekijken van verantwoordelijkheden van de diverse interne betrokken actoren responsabiliseren van de V. I. zodat verhoogde alertheid en waakzaamheid naar sociale fraude toe vanzelfsprekend wordt opzetten van een performant samenwerkingsverband en overleg met de V. I. opzetten van gegevensbanken en monitoring om de responsabilisering efficiënt te kunnen opvolgen en een relevante rapportering te kunnen opzetten organiseren van en deelnemen aan overleg met externe partners (RSZ, inspectiediensten, FOD’s, rechtbanken, auditeurs, ) opstellen van jaarverslagen over de regionale gegevens inzake de uitgaven voor geneeskundige verzorging verbeteren van het beheer van de aanvragen invaliditeitspensioenen in het internationale kader oprichten van de vzw e-Care, die de elektronische gegevensstromen zal organiseren voor het inzamelen, verwerken en ter beschikking stellen van bepaalde klinische gegevens over de verstrekkingen van de verzekering GVU of die registers zal beheren met betrekking tot verschillende klinische domeinen ondersteunen van de zorgtrajecten om, via een betere gegevensuitwisseling, te komen tot een hechtere samenwerking tussen zorgverleners die patiënten met complexe zorgbehoeften verzorgen en de kwaliteit van die zorg te verhogen toepassen van het nieuwe vergoedingssysteem voor de apothekers die hun activiteiten in open officina uitoefenen ontwikkelen van een eenvoudiger en toegankelijker Omnio-statuut (voorkeurregeling in de geneeskundige verzorging) versterken van de administratieve controle op de rustoorden en de revalidatiecentra ondersteunen van andere landen (o.a. ontwikkelingslanden) bij het invoeren van een solidair, universeel en duurzaam systeem van geneeskundige verzorging professionaliseren van de boordtabellen van het RIZIV, via een doorgedreven informatisering en integratie in de beslissingsorganen (bijvoorbeeld van de personeels ...

Après la publication de l’arrêté de modification, les secteurs désigneront quatre représentants (lors d’une réunion préparatoire spéciale) ; Seuls ces quatre représentants auront accès aux informations données au réviseur d’entreprises – en d’autres termes, les membres du CC n’auront pas d’accès à ces documents, mais bien aux données comptables pertinentes. La fréquence des réunions du comité de suivi sera parallèle à la discussion budgétaire – en d’autres termes, une concentration de réunions lors de la préparation du budget et du contrôle budgétaire.
Na publicatie van het wijzigingsbesluit duiden de sectoren vier vertegenwoordigers aan (in een afzonderlijke voorbereidende vergadering); Enkel deze vier vertegenwoordigers zullen toegang verleend worden tot info die aan de bedrijfsrevisor wordt verstrekt – m.a.w. het RC krijgt geen toegang tot deze documenten wel tot relevante boekhoudkundige gegevens; Het vergaderritme van het opvolgingscomité zal parallel verlopen met de begrotingsdiscussie – m.a.w een concentratie aan vergaderingen bij de voorbereiding van en de controle op de begroting.

Le croisement des données, d’une part entre les données DMFA et les données sur les indemnités payées aux titulaires en invalidité et, d’autre part, entre les données DMFA et celles relatives aux indemnités payées pendant la période d’incapacité de travail primaire (ITP).
Het uitvoeren van datamatching zowel voor de DMFA gegevens en de gegevens over de betaalde uitkeringen aan invaliden als voor de DMFA gegevens en de gegevens inzake de betaalde uitkeringen in primaire arbeidsongeschiktheid.

un rapport annuel intégré sur les activités et les résultats obtenus dans le cadre de la stratégie dite “ICE” (information, communication et évaluation) du Service d’évaluation et de contrôle médicaux une nouvelle note pour le Comité général de gestion présentant des données chiffrées pertinentes relatives aux effectifs en général (assurés sociaux) et aussi, en particulier, aux nombres d’assurés bénéficiaires de l’intervention majorée et du statut Omnio un formulaire standard de demande de données chiffrées sur les effectifs (disponible sur le site Internet) des élections électroniques pour les médecins un inventaire des flux de données possibles que l’INAMI peut mettre à la disposition de divers groupes cibles (entre autres, les pharmaciens, les dentistes, les praticiens de l’art infirmier et les médecins) par le biais de l’“eHealth Box” une consolidation du fichier de référence des laboratoires un nettoyage du fichier de référence des maisons de repos un nettoyage du fichier de référence des praticiens de l’art infirmier l’élaboration de dispositions réglementaires et l’information à ce sujet (par voie de circulaires et sur le site Internet de l’INAMI) pour tous les acteurs concernés dans le cadre de l’implémentation systématique de “MyCareNet parmi les différents groupes cibles de dispensateurs de soins (praticiens de l’art infirmier à domicile, laboratoires, offices de tarification, maisons de repos, etc).
een geïntegreerd jaarverslag over de activiteiten en resultaten in het kader van de ICE-strategie (informatie, communicatie en evaluatie) van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle een vernieuwde nota voor het Algemeen beheerscomité met relevant cijfermateriaal over de ledentallen (sociaal verzekerden), en onder meer aandacht voor de aantallen verzekerden met recht op de verhoogde tegemoetkoming en het Omnio-statuut een standaardformulier (op de website) voor het aanvragen van gegevens over de ledentallen elektronische verkiezingen voor de artsen een inventaris van de mogelijke gegevensstromen die het RIZIV via de eHealthBox ter beschikking kan stellen aan diverse doelgroepen (o.a. apothekers, tandartsen, verpleegkundigen en artsen) consolideren van het referentiebestand van de labo’s uitzuiveren van het referentiebestand van de rusthuizen uitzuiveren van het referentiebestand van de verpleegkundigen uitwerken van reglementaire bepalingen en informeren (via omzendbrief en de website van het RIZIV) van alle betrokken actoren in het kader van de stelselmatige uitrol van “MyCareNet” naar verschillende doelgroepen van zorgverleners (thuisverpleegkundigen, labo’s, tariferingsdiensten, rusthuizen, enz).

La Direction «Contrôle et gestion des données d’accessibilité et archivage des données » du Service du contrôle administratif gère de nombreux échanges de données dans le cadre de l’accessibilité administrative et financière. Il s’agit, d’une part, des données sur lesquelles se fonde le droit fondamental aux interventions (accessibilité administrative – p.ex. attestation de qualité, données de cotisations, .), d’autre part, des données sur la base desquelles une diminution des coûts en soins de santé (accessibilité financière – p.ex. MAF, Omnio, ARR, ) peut être réalisée.
De directie “controle en beheer van toegankelijkheidsgegevens en archivering van gegevens” van de dienst voor administratieve controle, beheert tal van gegevensuitwisselingen in het raam van de administratieve en financiële toegankelijkheid, enerzijds de gegevens waarop het basisrecht op tegemoetkomingen gebaseerd is (administratieve toegankelijkheid – bv. bewijs van hoedanigheid, bijdragegegevens..) , anderzijds de gegevens op basis waarvan een vermindering van de kost van geneeskundige verzorging (financiële toegankelijkheid - bv maf, omnio, VT.) kan doorgevoerd worden.

§ 4 bis. À partir du 1 er janvier 2009, l'intervention pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière ne sera honorée que si la facturation papier va de pair avec la fourniture des données de facturation sur CD-rom, conformément aux règles prescrites par le Comité de l’assurance soins de santé dans l’annexe aux « Instructions aux établissements hospitaliers, aux laboratoires de biologie clinique agréés, aux praticiens de l'art infirmier et à tous les autres établissements et dispensateurs qui recourent au système de délivrance de fichiers de facturation et aux organismes assureurs ».
§ 4 bis. Vanaf 1 januari 2009 wordt de tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven slechts toegekend op voorwaarde dat de facturatie gepaard gaat met aflevering van de facturatiegegevens op CD-R, overeenkomstig de regels die door het Verzekeringscomité werden vastgesteld in bijlage aan de " Instructies aan de verplegingsinrichtingen, aan de erkende laboratoria voor klinische biologie, aan de verpleegkundigen en alle andere inrichtingen of verstrekkers die gebruik maken van het systeem van aflevering van facturatiegegevens via magnetische drager" .

Protocole, rédigé le 17 mars 2010 par la Commission de conventions praticiens de l’art infirmier - organismes assureurs, portant les conditions et les modalités selon lesquelles force probante jusqu'à preuve du contraire peut être accordée aux données qui sont enregistrées ou conservées au moyen d'un procédé électronique ou communiquées d'une autre manière que sur un support papier, ainsi que les conditions et les modalités selon lesquelles ces données sont reproduites sur papier ou sur tout autre support lisible.
Protocol, opgemaakt op 17 maart 2010 door de Overeenkomstencommissie verpleegkundigen - verzekeringsinstellingen, houdende de voorwaarden en modaliteiten volgens welke bewijskracht kan worden gegeven tot het bewijs van het tegendeel aan gegevens die worden opgeslagen of bewaard door middel van een elektronische techniek of medegedeeld op een andere wijze dan op een papieren drager, evenals de voorwaarden en modaliteiten volgens welke deze gegevens worden weergegeven op papieren drager of op elke andere leesbare drager.

Section 3. - Mode d'enregistrement et de mise à disposition des données Art. 7. § 1er. Les dispositions suivantes sont applicables aux identifications et enregistrements visés aux articles 5 et 6 : 1° Pour les enregistrements, il faut faire appel autant que possible à des calculs de contrôle intégrés ou à d'autres techniques excluant les erreurs; Pour les unités d'exploitation non-belges qui ne disposent pas d'une identification unique au sein de l'Europe, le nom et l'adresse doivent être enregistrés au lieu de l'identification.
Afdeling 3 – Wijze van registratie en ter beschikking stellen van de gegevens Art. 7. § 1. Bij de in artikelen 5 en 6 bedoelde identificaties en registraties zijn de volgende bepalingen van toepassing: 1° Bij de registraties moet er, voor zover mogelijk, gebruik gemaakt worden van ingebouwde controleberekeningen of andere technieken die fouten uitsluiten; Voor niet-Belgische vestigingseenheden die niet beschikken over een unieke identificatie binnen Europa, moet de naam en het adres geregistreerd worden in plaats van de identificatie.

Cette documentation, ainsi que toutes autres informations se rapportant aux procédures de sécurité et à la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires, doivent être présentées immédiatement sur demande des fonctionnaires chargés de la surveillance; 5° être appliquées et respectées conformément à la description qui en est donnée par les responsables des établissements, notamment dans la documentation écrite visée au point 4° ci-dessus.
Deze documentatie, en elke andere informatie met betrekking tot de veiligheidsprocedures en de veiligheid en salubriteit van de voedingsmiddelen, moet onmiddellijk voorgelegd worden op verzoek van de toezichthoudende ambtenaren; 5° toegepast en nageleefd worden overeenkomstig de beschrijving die eraan gegeven is door de verantwoordelijken van de inrichting, onder andere in de geschreven documentatie vermeld in het hoger vermelde punt 4°.