Vertaling van "données actuellement gérée par " (Frans → Nederlands) :

Toutes les expérimentations en champs d OGM, réalisées en Belgique depuis 1999 sont reprises dans une banque de données actuellement gérée par le Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB).
Alle veldexperimenten met GGO's, die sinds 1999 in België werden verricht, zijn opgenomen in een databank die momenteel wordt beheerd door de Sectie Bioveiligheid en Biotechnologie (SBB).

Tous les essais cliniques ayant conduit à la libération d’OGM dans l'environnement en Belgique depuis 1997, sont repris dans une banque de données actuellement gérée par la Section de Biosécurité et Biotechnologie.
Alle klinische proeven waarbij GGO's in het milieu zijn terechtgekomen in België sedert 1997, zijn opgenomen in een databank die momenteel wordt beheerd door de Sectie Bioveiligheid en Biotechnologie.

- 3) Le système de conventions spécifiques tel que actuellement géré par l’I. N.A.M.I. est une formule adaptée aux besoins, c’est-à-dire spécificité, diversité et flexibilité des diverses structures de revalidation psychosociale.
- 3) Het systeem van specifieke overeenkomsten zoals dat momenteel wordt beheerd door het Riziv, is een formule die is aangepast aan de behoeften, en verleent meerbepaald specificiteit, diversiteit en flexibiliteit aan de verschillende structuren voor psychosociale revalidatie.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dans le contexte actuel des données gérées par les Commissions Médicales Provinciales, l’objectif est celui d’un contrôle des écarts ou des abus de prescriptions (p.ex. autres que Méthadone) et d’éviter aussi les prescriptions auprès de plusieurs médecins par le même patient.
In de huidige context van de gegevens, die beheerd worden door de Provinciale Medische Commissies, is het objectief de controle van de afwijkingen of het misbruik van voorschriften (bvb. Andere dan Methadon) en zo het voorschrijven aan dezelfde patiënten door verschillende artsen te vermijden.

La Direction «Contrôle et gestion des données d’accessibilité et archivage des données » du Service du contrôle administratif gère de nombreux échanges de données dans le cadre de l’accessibilité administrative et financière. Il s’agit, d’une part, des données sur lesquelles se fonde le droit fondamental aux interventions (accessibilité administrative – p.ex. attestation de qualité, données de cotisations, .), d’autre part, des données sur la base desquelles une diminution des coûts en soins de santé (accessibilité financière – p.ex. MAF, Omnio, ARR, ) peut être réalisée.
De directie “controle en beheer van toegankelijkheidsgegevens en archivering van gegevens” van de dienst voor administratieve controle, beheert tal van gegevensuitwisselingen in het raam van de administratieve en financiële toegankelijkheid, enerzijds de gegevens waarop het basisrecht op tegemoetkomingen gebaseerd is (administratieve toegankelijkheid – bv. bewijs van hoedanigheid, bijdragegegevens..) , anderzijds de gegevens op basis waarvan een vermindering van de kost van geneeskundige verzorging (financiële toegankelijkheid - bv maf, omnio, VT.) kan doorgevoerd worden.

Vos données et celles de votre chien seront enregistrées dans une base de données centrale qui est gérée par l’ABIEC (Association Belge d’Identification et d’Enregistrement Canins).
Uw gegevens en die van uw hond worden geregistreerd in een centrale databank. Deze databank wordt bijgehouden door de BVIRH (Belgische Vereniging voor Identificatie en Registratie van Honden).

Elle gère le Centre flamand des données marines et d'information (VMDC).
Het beheert het Vlaams Marien Data- en Informatie Centrum (VMDC).

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) gère une banque de données qui reprend tous les OGM autorisés dans le monde (WEB).
De Organisatie voor Economische Samenwerking en Ontwikkeling (OESO) beheert een databank met alle in de wereld toegelaten GGO’s (.WEB)

Le budget national disponible est modifié, par rapport à celui retenu au 1 er juillet 2012, à la suite d’une part, éventuellement, de l’ajout ou du retrait d’un ou de plusieurs hôpitaux (entrant ou sortant du « système ») et, d’autre part, de l’incorporation dans le calcul du budget actuel de l’hôpital (la somme des budgets actuels des différents hôpitaux constitue le budget disponible) des modifications de budget résultant de modifications de lits intervenues avant la période de référence des données utilisées pour le calcul de cette sous-partie B2.
Het nationaal beschikbare budget wordt gewijzigd ten aanzien van het op 1 juli 2012 toegekende budget, omwille van enerzijds de eventuele opname dan wel de verwijdering van een of meer ziekenhuizen (die in of uit het “systeem” stappen), en anderzijds, omwille van budgetwijzigingen in de berekening van het huidige budget van het ziekenhuis (de som van de huidige budgetten van de verschillende ziekenhuizen vormt het beschikbare budget), die een gevolg zijn van beddenwijzigingen vóór de referentieperiode van de voor de berekening van dit onderdeel B2 gehanteerde gegevens.