Traduction de «données et clôturer les trimestres » (Français → Néerlandais) :

En conséquence, les établissements auront au moins jusqu’au 31 octobre 2012 pour communiquer les données et clôturer les trimestres.
Dit betekent dat de instellingen in principe tot minstens 31 oktober 2012 de tijd hebben om de gegevens mee te delen en de trimesters af te sluiten.

En conséquence, les établissements auront en principe au moins jusqu’au 31 octobre 2012 pour communiquer les données et clôturer les trimestres.
Dit betekent dat de instellingen in principe tot minstens 31 oktober 2012 de tijd hebben om de gegevens mee te delen en de trimesters af te sluiten.

Pour toute clarté, l’objectif reste bien de respecter la date limite du 30 septembre 2012, sachant que les établissements recevant une lettre recommandée de l’INAMI auront ensuite encore 1 mois pour remplir entièrement les données et clôturer les trimestres.
Voor alle duidelijkheid blijft het wel de betrachting om de deadline van 30 september 2012 te respecteren, wetende dat de instellingen, indien ze van het RIZIV een aangetekend schrijven krijgen, nadien nog maximum 1 maand de tijd hebben om de gegevens volledig in te vullen en de trimesters af te sluiten.

En revanche, cette possibilité disparaît dès que vous avez clôturé un trimestre (voir ci-après «Confirmer par trimestre») au cours duquel ce membre du personnel a été repris.
Dit kan u niet meer doen van zodra u één trimester hebt afgesloten (zie verder bij “Aangifte”) waarbij dit personeelslid werd opgenomen.

Pour toute clarté, l’objectif reste bien de respecter la date limite du 30 septembre 2012, sachant que les établissements recevant une lettre recommandée de l’INAMI auront ensuite encore 1 mois pour clôturer les trimestres.
Voor alle duidelijkheid blijft het wel de betrachting om de deadline van 30 september 2012 te respecteren, wetende dat de instellingen, indien ze van het RIZIV een aangetekend schrijven krijgen, nadien nog maximum 1 maand de tijd hebben om de trimesters af te sluiten.

En réponse, les données suivantes seront envoyées: un rappel de la demande, les données d’identification du patient et du médecin-prescripteur, le type d’accord et le type de réponse (accord, refus, « en traitement »), la référence de la demande annulée/clôturé et s’il s’agit d’une demande de clôture la nouvelle période (dates de début de l’accord à clôturer et de fin de l’accord après clôture).
Als antwoord zullen de volgende gegevens verstuurd worden: een overzicht van de aanvraag, de identificatiegegevens van de patiënt en de voorschrijvend geneesheer, het type akkoord en het type antwoord (akkoord, weigering, " in verwerking" ), de referentie van de geannuleerde/afgesloten aanvraag en als het om een aanvraag tot afsluiting gaat, de nieuwe periode (begindatum van het af te sluiten akkoord en einddatum van het akkoord na afsluiting).

- données administratives relatives à l’évaluation : nom er version de l’outil, date de début de l’évaluation, date limite pour compléter l'évaluation, date de clôture de l'évaluation, statut de l'évaluation au moment de la clôture (ouvert, en attente, clôturé).
- administratieve gegevens betreffende de beoordeling: instrument naam en versie, startdatum beoordeling, invul deadline beoordeling, afsluitdatum beoordeling, status van de beoordeling bij afsluiting (open, wacht, gesloten).

Sous peine d'extinction du droit à l'intervention forfaitaire, le document visé au § 13 du présent article ainsi que les pièces justificatives qui, en application des dispositions du présent arrêté, doivent l'accompagner, doivent parvenir au Service des soins de santé de l'Inami, au plus tard le 31 mars lorsqu'il s'agit de l'octroi des interventions forfaitaires du 1 er janvier au 30 juin de la même année (document comprenant les données des deuxième et troisième trimestres de l'année précédente) et au plus tard le 30 septembre lorsqu'il s'agit de l'octroi des interventions forfaitaires du 1 er juillet au 31 décembre (document comprenant les données du quatrième trimestre de l'année précédente et du premier trimestre de l'année en cours).
Sous peine d’extinction du droit à l’intervention forfaitaire, le document visé au § 13 du présent article ainsi que les pièces justificatives qui, en application des dispositions du présent arrêté, doivent l’accompagner, doivent parvenir au Service des soins de santé de l’Inami, au plus tard le 31 mars lorsqu’il s’agit de l’octroi des interventions forfaitaires du 1 er janvier au 30 juin de la même année (document comprenant les données des deuxième et troisième trimestres de l’année précédente) et au plus tard le 30 septembre lorsqu’il s’agit de l’octroi des interventions forfaitaires du 1 er juillet au 31 décembre (document comprenant les données du quatrième trimestre de l’année précédente et du premier trimestre de l’année en cours).

Selon l’arrêté royal du 28 mars 2001, le budget provisoire est déterminé sur base des données du 2 e et du 3 e trimestres de l’année précédente, tandis que le budget définitif est calculé en fonction des données du dernier trimestre de l’année précédente et du 1 er trimestre de l’année en cours.
Selon l’arrêté royal du 28 mars 2001, le budget provisoire est déterminé sur base des données du 2 e et du 3 e trimestres de l’année précédente, tandis que le budget définitif est calculé en fonction des données du dernier trimestre de l’année précédente et du 1 e trimestre de l’année en cours.

27. Seront envoyées les données d’identification relatives au patient précitée, les données d’identification et de contact du médecin-prescripteur précitée, le type d’accord dont il est question (chapitre IV) ainsi que le type de demande dont il s’agit (annulation demande), référence de l’accord ou référence de la demande en cours de traitement que le médecin-prescripteur souhaite annuler/clôturer, le numéro de référence prescripteur.
27. De volgende gegevens zullen verstuurd worden: de identificatiegegevens van de patiënt, de identificatie- en contactgegevens van de voorschrijvend geneesheer, het type akkoord (hoofdstuk IV), het type aanvraag (annulatie aanvraag), de referentie van het akkoord of de referentie van de aanvraag in verwerking die de voorschrijvend geneesheer wil annuleren/afsluiten, het referentienummer van de voorschrijver.