Vertaling van "données fournies concernant " (Frans → Nederlands) :

Toutes les données, à savoir les données de population et Pharmanet, les données fournies concernant le remboursement des prestations de santé, les données de Vaccinnet fournies sont enregistrées sous Cproject dans l’environnement de projet du DWH.
Alle gegevens, zijnde de populatie- en farmanetgegevens, de geleverde gegevens betreffende de terugbetaling van de gezondheidszorgverstrekkingen, de geleverde Vaccinnet gegevens worden op Cproject in de DWH projectomgeving opgeslagen.

Les données géographiques qui sont généralement fournies concernent des données non standardisées (coût et nombre de cas par bénéficiaire) qui sont ensuite groupées par région, province et arrondissement en fonction du domicile de l’assuré.
De gegevens op geografische basis die meestal ter beschikking gesteld worden, zijn nietgestandaardiseerd (kost en aantal gevallen per rechthebbende) en vervolgens samengevoegd per regio, provincie en arrondissement volgens de woonplaats van de verzekerde.

Sauf mention contraire, le groupe cible pour lequel les données ont été fournies, concerne TOUS les patients palliatifs (c’est-à-dire les patients ayant obtenu le forfait palliatif et qui sont DÉCÉDÉS en 2003 ).
Zonder tegenaanwijzing slaat de doelgroep waarvoor de gegevens werden verstrekt op ALLE palliatieve patiënten (d.w.z. de patiënten die het palliatief forfait hebben ontvangen) en die OVERLEDEN zijn in 2003.

On peut essentiellement retenir que : ‣ Actuellement, des tableaux de bord mis à jour trimestriellement reprennent les délais de mise à disposition et la qualité des données transmises ; ‣ Pour ce qui concerne les données P, H, PH et FH, la qualité des données fournies par les OA fait l’objet d’un contrôle permanent et les délais légaux de mise à disposition sont attentivement surveillés.
Hierbij onthouden we voornamelijk dat: ‣ boordtabellen, die per kwartaal worden bijgewerkt, momenteel de termijnen voor het ter beschikking stellen en de kwaliteit van de overgedragen gegevens vermelden; ‣ wat de gegevens P, H, PH en FH betreft, wordt de kwaliteit van de gegevens die door de VI’s worden geleverd continu gecontroleerd en worden de wettelijke termijnen voor het ter beschikking stellen nauwlettend in de gaten gehouden.

- à la banque de données centrale, les collaborateurs de la Fondation Registre du Cancer et les gestionnaires des biobanques locales, ces derniers uniquement pour ce qui concerne les échantillons pour lesquels ils ont eux-mêmes fourni des données;
- tot de centrale databank, de medewerkers van de Stichting Kankerregister en de beheerders van de lokale biobanken doch deze laatsten slechts voor wat betreft de stalen met betrekking tot dewelke ze zélf gegevens hebben aangeleverd;

Sur la base des informations fournies en ce qui concerne l’intervention d’Inter-Med pour la communication des données à caractère personnel et l'intervention du RSW pour le codage, le Comité sectoriel prend acte des éléments suivants:
Op basis van de verstrekte informatie betreffende de tussenkomst van Inter-Med voor de mededeling van de persoonsgegevens en de tussenkomst van RSW voor de codering neemt het Sectoraal comité akte van volgende elementen:

52. Les données fournies par l’INAMI concernant le fichier ‘dispensateurs de soins’ sont pertinentes car ce
52. De gegevens verstrekt door het RIZIV betreffende het bestand ‘zorgverleners’ zijn relevant daar dit

Un rapport est également fourni automatiquement au centre concernant la cohérence et la qualité de ces données, afin qu’il puisse effectuer des corrections dans les dossiers médicaux des patients, si nécessaire.
Er wordt tevens automatisch een verslag verstuurd naar het centrum met betrekking tot de coherentie en de kwaliteit van deze gegevens, opdat het centrum indien nodig verbeteringen zou kunnen aanbrengen in de medische dossiers van de patiënten.

Les données concernent uniquement les médicaments délivrés par les officines publiques : les échantillons et les médicaments fournis dans les hôpitaux ne sont pas pris en compte (3).
Het betreft hier enkel medicatie, afgeleverd door een open officina : stalen en ziekenhuisgeneesmiddelen worden niet in rekening gebracht (3).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...