Traduction de «données ont déjà commencé » (Français → Néerlandais) :

31. Etant donné que les participants ont déjà donné leur consentement en 2004 à l'aide des formulaires présentés et que certains traitements de données ont déjà commencé dans le cadre de la présente étude, le Comité sectoriel est, dans un certain sens, mis devant un fait accompli.
31. Aangezien de deelnemers hun toestemming aan de hand van de gepresenteerde formulieren reeds in 2004 hebben verleend en bepaalde gegevensverwerkingen in het kader van dit onderzoek reeds werden aangevangen, wordt het Sectoraal comité in zekere zin voor voldongen feiten geplaatst.

Dans une première phase, les services d’inspection de l’ONSS, de l’ONEM, du SPF ETCS (Contrôle des lois sociales) et du SPF Sécurité sociale (Inspection sociale) ont été intégrés au projet ePV. Il s’agit d’environ mille inspecteurs, qui ont entre-temps déjà commencé à utiliser cette nouvelle méthodologie.
In een eerste fase van het project ePV zijn inspectiediensten van de RSZ, de RVA, de FOD WASO (Toezicht Sociale Wetten) en de FOD Sociale Zekerheid (Sociale Inspectie) ingestapt. Het gaat over ongeveer duizend inspecteurs die ondertussen reeds gebruik maken van deze nieuwe werkwijze.

Les tests techniques ICT à cet effet ont déjà commencé fin 2008.
De technische ICT-testen daarvoor zijn eind 2008 reeds gestart.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

26. Conformément à l’article 9, §2, de la loi du 8 décembre 1992, le responsable du traitement doit, lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été obtenues auprès de la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, au plus tard au moment de la première communication des données, fournir à la personne concernée des informations spécifiques, sauf si la personne concernée en est déjà informée.
26. Overeenkomstig artikel 9, §2, van de wet van 8 december 1992 dient de verantwoordelijke voor de verwerking, indien de persoonsgegevens niet bij de betrokkene zijn verkregen, op het moment van de registratie van de gegevens of wanneer mededeling van de gegevens aan een derde wordt overwogen, uiterlijk op het moment van de eerste mededeling van de gegevens, specifieke informatie verstrekken, tenzij de betrokkene daarvan reeds op de hoogte is.

Les communications de données à caractère personnel s’inscrivant dans le cadre du fonctionnement de ces deux applications (alimentation et consultation de ces banques de données) ont déjà été autorisées par le Comité sectoriel dans ses délibérations n°11/053 du 11 juillet 2011 et n°09/073 du 15 décembre 2009.
De mededelingen van persoonsgegevens in het kader van de werking van deze twee toepassingen (voeding en raadpleging van deze gegevensbanken) kregen al een machtiging van het Sectoraal Comité in zijn beraadslagingen nr. 11/053 van 11 juli 2011 en nr. 09/073 van 15 december 2009.

20. L’ISP souhaiterait ajouter aux données collectées conformément aux modalités prévues dans la présente délibération, les données mentionnées supra qui ont déjà été recueillies entre 1999 et 2010, et ainsi les introduire dans le Registre.
20. Het WIV wenst aan de gegevens die ingezameld worden volgens de modaliteiten opgenomen in deze beraadslaging de hogervermelde gegevens toe te voegen die reeds ingezameld werden tussen 1999 en 2010 en die aldus op te nemen in het register.

6. La compagnie d'assurance du producteur possède finalement (en tant que mandataire du producteur) des données à caractère personnel relatives aux patients concernés qui ont déjà été contactés ou qui ont eux-mêmes pris contact.
6. De verzekeringsonderneming van de fabrikant, ten slotte, bezit (als lasthebber van de fabrikant) persoonsgegevens aangaande de betrokken patiënten die reeds werden gecontacteerd of zelf contact hebben opgenomen.

Les autres données sont d’ordre médical : symptômes à l’admission, présence d’une indication de vaccination, vaccination contre la grippe, les paramètres de l’hospitalisation (date d’entrée et de sortie), le moment où les symptômes ont commencé, et certaines mesures de prise en charge (comme les mesures d’assistance respiratoire ou le traitement par antiviraux).
Enkel de leeftijd en het geslacht worden geregistreerd. De andere gegevens zijn van medische aard : symptomen bij opname, aanwezigheid van een indicatie tot vaccinatie, inenting tegen de griep, de parameters van de ziekenhuisopname (data van opname en ontslag), het ogenblik waarop de symptomen zijn ontstaan en bepaalde maatregelen met betrekking tot de behandeling van de patiënt (respiratoire ondersteuning of behandeling met antivirale middelen).

Etant donné que le suivi des participants pendant dix ans a commencé à l'issue des 6,5 années au cours desquelles les examens de dépistage ont été réalisés, plus précisément en 2011, et que la collecte des données à caractère personnel se terminera par conséquent en 2021, le Comité sectoriel estime qu'un délai de conservation de trois ans devrait suffire dans un premier temps.
Aangezien de tienjarige opvolging van de deelnemers een aanvang neemt na afloop van de 6,5 jaar waarin de screenings worden uitgevoerd, meer bepaald in 2011, en de inzameling van persoonsgegevens bijgevolg zal eindigen in 2021, is het Sectoraal comité van mening dat een bewaartermijn van drie jaar in eerste instantie dient te volstaan.