Vertaling van "données prévues pour " (Frans → Nederlands) :

La source pour cette liste est l’" item secteur d’activité de la (dernière) profession principale" de l’enquête générale socio-économique 2001 de l’Institut National de Statistique (INS) (une option ‘imprécis ou pas complété dans le formulaire de renvoi standardisé” a été prévue dans la base de données d’enregistrement) Sur la base d’une liste à choix multiple (cf. page 2 du formulaire de renvoi standardisé) (une option ‘imprécis ou pas complété dans le formulaire de renvoi standardisé” a été prévue dans la base de données d’enregistrement) Sur la base d’une liste à choix multiple (cf. page 2 du formulaire de renvoi standardisé) (une option ‘imprécis ou pas complété dans le formulaire de renvoi standardisé” a été prévue dans la base de données d’enregistrement) Sur la base d’une liste à choix multiple (cf. page 3 du formulaire de renvoi standardisé) (une option ‘imprécis ou pas complété dans le formulaire de renvoi standardisé” a été prévue dans la base de données d’enregistrement)
De bron voor de lijst is het ‘item activiteitssector van het (laatste) hoofdberoep’ van de algemene socio-economische enquête 2001 vanwege het Nationaal Instituut voor Statistiek (NIS) (een optie ‘onduidelijk of niet ingevuld in het standaardverwijsformulier’ werd voorzien in de registratiedatabase) Op basis van een lijst met keuzeopties (zie pagina 2 van het standaardverwijsformulier) (een optie ‘onduidelijk of niet ingevuld in het standaardverwijsformulier’ werd voorzien in de registratiedatabase) Op basis van een lijst met keuzeopties (zie pagina 2 van het standaardverwijsformulier) (een optie ‘onduidelijk of niet ingevuld in het standaardverwijsformulier’ werd voorzien in de registratiedatabase) Op basis van een lijst met keuzeopties (zie pagina 3 van het standaardverwijsformulier) (een optie ‘onduidelijk of niet ingevuld in het standaardverwijsformulier’ werd voorzien in de registratiedatabase)

(1) Combinaison de 2 ou plus de disciplines différentes, p.ex. biologie clinique et anatomie pathologique (2) Non repris dans les données des profils (3) Pour les données des profils, les infirmières et les accoucheuses forment un seul groupe (4) Non repris dans les données des profils : collecte prévue à partir des données comptables de 2007 (5) Non repris dans les données des profils : collecte prévue à partir des données comptables de 2008
(1) combinatie van 2 of meer verschillende disciplines bv. klinische biologie en pathologische anatomie (2) niet opgenomen in de profielgegevens (3) voor de profielgegevens vormen de verpleegkundigen en de vroedvrouwen één groep (4) Niet opgenomen in de profielgegevens : inzameling voorzien vanaf de boekhoudgegevens van 2007 (5) Niet opgenomen in de profielgegevens : inzameling voorzien vanaf de boekhoudgegevens van 2008

(1) Nouvelles catégories de médecins spécialistes depuis 2007 (2) Combinaison de 2 disciplines différentes au moins, par ex. biologie clinique et anatomie pathologique (3) Non repris dans les données des profils (4) Pour les données des profils, les infirmières et les accoucheuses forment un seul groupe (5) Non repris dans les données des profils : collecte prévue à partir des données comptables de 2007 (6) Non repris dans les données des profils : collecte prévue à partir des données comptables de 2008
(1) Nieuwe categorieën van geneesheren-specialisten vanaf 2007 (2) Combinatie van 2 of meer verschillende disciplines bv. klinische biologie en pathologische anatomie (3) Niet opgenomen in de profielgegevens (4) Voor de profielgegevens vormen de verpleegkundigen en de vroedvrouwen één groep (5) Niet opgenomen in de profielgegevens: inzameling voorzien vanaf de boekhoudgegevens van 2007 (6) Niet opgenomen in de profielgegevens: inzameling voorzien vanaf de boekhoudgegevens van 2008

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Une synchronisation est prévue entre l’infirmière à domicile et le back office pour le chargement de toutes les données nécessaires (rendez-vous, données des patients, ..) qui sont disponibles dans les bases de données.
Er is een synchronisatie voorzien tussen de thuisverpleegkundige en de backoffice voor het inladen van alle nodige gegevens (afspraken, patiëntengegevens, …) die zich in databanken bevinden.

Une synchronisation est prévue entre l’infirmière à domicile et le back office pour le chargement de toutes les données nécessaires (rendez-vous, données des patients, ...).
Er is een synchronisatie voorzien tussen de thuisverpleegkundige en de backoffice voor het inladen van alle nodige gegevens (afspraken, patiëntengegevens, …).

1. l’identité et l’adresse de l’exploitant d’entreprise qui établit la déclaration de conformité; 2. l’identité et l’adresse de l’exploitant d’entreprise qui fabrique ou importe les matériaux ou les objets en matière plastique ou les produits issus de stades intermédiaires de leur fabrication ou les substances destinées à la fabrication de ces matériaux et objets; 3. l’identité des matériaux, des objets, des produits issus de stades intermédiaires de la fabrication ou des substances destinées à la fabrication de ces matériaux et objets; 4. la date de la déclaration; 5. la confirmation de la conformité des matériaux et des objets en matière plastique, des produits issus de stades intermédiaires de la fabrication ou des substances aux prescriptions applicables du règlement (UE) n°10/2011 et du règlement (CE) n° 1935/2004; 6. des informations adéquates relatives aux substances utilisées ou à leurs produits de dégradation pour lesquels des restrictions et/ou spécifications sont prévues aux annexes I et II du règlement (UE) n°10/2011, afin de permettre aux exploitants d’entreprise en aval d’assurer la conformité à ces restrictions; 7. des informations adéquates relatives aux substances faisant l’objet d’une restriction dans les denrées alimentaires, obtenues par des données expérimentales ou un calcul théorique de leur niveau de migration spécifique et, le cas échéant, les critères de pureté conformément aux directives 2008/60/CE, 95/45/CE et 2008/84/CE, pour permettre à l’utilisateur de ces matériaux ou objets de se conformer aux dispositions applicables de l’UE ou, à défaut, aux dispositions nationales applicables aux denrées alimentaires; 8. des spécifications relatives à l’utilisation du matériau ou de l’objet, telles que: i) le(s) type(s) de denrée(s) alimentaire(s) destinée(s) à être mise(s) en contact avec celui-ci, ii) la durée et la température du traitement et de l’entreposage au contact de la denrée alimentaire, iii) le rapport surface en contact avec l ...
1. de identiteit en het adres van de exploitant die de verklaring van overeenstemming afgeeft; 2. de identiteit en het adres van de exploitant die de materialen of voorwerpen van kunststof, tussenproducten of halffabricaten daarvan of voor de vervaardiging van die materialen of voorwerpen bestemde stoffen produceert of importeert; 3. de identiteit van de materialen of voorwerpen van kunststof, tussenproducten of halffabricaten daarvan of voor de vervaardiging van die materialen of voorwerpen bestemde stoffen; 4. de datum van de verklaring; 5. de bevestiging dat de materialen of voorwerpen van kunststof, tussenproducten of halffabricaten daarvan, of stoffen voldoen aan de desbetreffende voorschriften van verordening (EU) nr. 10/2011 en van verordening (EG) nr. 1935/2004; 6. adequate informatie over de gebruikte stoffen of afbraakproducten daarvan, waarvoor in de bijlagen I en II bij verordening (EU) nr. 10/2011 beperkingen en/of specificaties zijn vastgelegd, zodat de exploitanten verderop in de keten kunnen waarborgen dat aan die beperkingen en/of specificaties wordt voldaan; 7. adequate informatie over de stoffen waarvoor in levensmiddelen een beperking geldt, verkregen op grond van experimentele gegevens of theoretische berekeningen, over de specifieke migratie van die stoffen alsmede, waar van toepassing, zuiverheidseisen overeenkomstig de Richtlijnen 2008/60/EG, 95/45/EG en 2008/84/EG, zodat de gebruiker van deze materialen en voorwerpen de desbetreffende EU-bepalingen of, bij ontbreken daarvan, de nationale bepalingen met betrekking tot levensmiddelen kan naleven; 8. de specificaties voor het gebruik van het materiaal of het voorwerp, zoals: i. de soort(en) levensmiddelen waarmee het bedoeld is om in contact te komen; ii. de duur en de temperatuur van de behandeling en opslag waarbij het met de levensmiddelen in contact komt; iii. de verhouding tussen de oppervlakte die met levensmiddelen in contact komt en het volume, op grond waarvan is bepaald dat h ...

Aussi des mesures structurelles sont prévues pour faire en sorte que les données ne puissent être indûment agrégées ou utilisées.
Wel worden structurele maatregelen voorzien om ervoor te zorgen dat gegevens niet onrechtmatig kunnen worden gekoppeld of gebruikt.

Cet organe - assure la concertation entre le Fédéral, les Régions et les Communautés pour la transposition de la Directive 2009/198; - permet l’échange d’informations et de données; - développe le Plan d’Action National, prévu par la Directive-cadre européenne sur l’utilisation durable des pesticides.
- staat in voor het overleg tussen de Federale overheid, de Gewesten en Gemeenschappen voor de omzetting van de Richtlijn 2009/198; - zorgt voor uitwisseling van informatie en gegevens; - staat in voor de uitwerking van het Nationaal Actieplan, waarin is voorzien door de Europese Kaderrichtlijn over het duurzaam gebruik van pesticiden.