Vertaling van "données y afférentes sont actuellement examinées au comité " (Frans → Nederlands) :

Les données y afférentes sont actuellement examinées au Comité de l'assurance institué auprès du service susmentionné.
De gegevens worden momenteel besproken in het Verzekeringscomité ingesteld bij genoemde dienst.

(6° transmettre le rapport annuel aux ministres qui ont la Santé publique et les Affaires sociales dans leurs attributions; 7° diffuser le rapport annuel parmi le personnel médical; 8° concevoir et/ou installer le logiciel nécessaire en vue d'automatiser le contrôle des prescriptions de médicaments et la supervision de leur utilisation; 9° réaliser des analyses comparatives en se basant sur les banques de données locales ou nationales; 10° harmoniser les stratégies du comité médico-pharmaceutique et du comité d'hygiène hospitalière sur le plan de la prescription de substances antibiotiques; 11° organiser des groupes de travail intra-muros afin de diffuser, sur une plus grande échelle, au sein de l'hôpital et entre les hôpitaux, les résultats positifs en matière de consommation de médicaments, et ce afin d'avoir un meilleur aperçu des problèmes et des solutions y afférentes; 12° la détermination, le suivi et l'amélioration éventuels de la politique de transfusion de l'hôpital en vertu des dispositions du point 9quinquies , du point III, " Normes organisationnelles " de la première partie " Normes générales applicables à tous les établissements " de l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, en exécution du point susmentionné 9quinquies, a), alinéa 2.
6° het overmaken van het jaarrapport aan de ministers die de volksgezondheid en de sociale zaken onder hun bevoegdheid hebben; 7° het verspreiden van het jaarrapport onder het medisch personeel; 8° het ontwerpen en of installeren van de nodige software met het oog op het automatiseren van het toezicht op het geneesmiddelenvoorschrift en het toezicht op het geneesmiddelenverbruik; 9° het uitvoeren van vergelijkende analyses steunend op lokale of nationale gegevensbanken; 10° het afstemmen van de strategieën van het medisch farmaceutisch comité en van het comité voor ziekenhuishygiëne met betrekking tot het voorschrijven van antibiotica; 11° het organiseren van intramurale werkgroepen, binnen het ziekenhuis en tussen ziekenhuizen, om positieve ervaringen met betrekking tot het geneesmiddelenverbruik op een grote schaal te verspreiden zodat men een beter zicht krijgt op de problemen en op de desbetreffende oplossingen; 12° het eventueel bepalen, het opvolgen en verbeteren van het transfusiebeleid van het ziekenhuis, volgens de bepalingen van punt 9quinquies , van punt III, " Organisatorische normen " , van deel I, " Algemene normen die op al de inrichtingen toepasselijk zijn " , van de bijlage bij het koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd, in uitvoering van voornoemde punt 9quinquies, a) , tweede lid.

La problématique que l’honorable Membre évoque a en effet été examinée par le Comité de gestion du Service des indemnités de l’INAMI. Je signale à l’honorable Membre qu’il y a déjà dans la réglementation actuelle une série de dispositions qui, dans une certaine mesure, prévoient qu’un assuré social qui a repris une activité et qui est de nouveau incapable de travailler par la suite, ne reçoit pas une indemnité moins élevée que celle qu’il recevait avant la reprise de l’activité (nous supposons que sa situation familiale n’a pas changé entre-temps).
De problematiek die het geachte Lid aanhaalt wordt inderdaad onderzocht door het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen van het RIZIV. Ik wil het geachte Lid er wel op wijzen dat er in de huidige reglementering reeds een aantal bepalingen zijn die in bepaalde mate voorzien dat een sociaal verzekerde die een activiteit heeft hervat en nadien opnieuw arbeidsongeschikt wordt, geen lagere uitkering ontvangt dan vóór de werkhervatting (hierbij gaan we ervan uit dat zijn gezinssituatie niet gewijzigd is).

16. Le Comité sectoriel fait observer que les informations qui ont été communiquées aux intéressés au moyen du formulaire de consentement et de la brochure d'information y afférente sont insuffisantes, en tout cas en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel dans le cadre d'études dites " collatérales" .
16. Het Sectoraal comité dient op te merken dat de informatie die aan de betrokkenen werd verstrekt via het toestemmingsformulier en de bijhorende informatiebrochure onvoldoende is, minstens wat betreft de verwerking van persoonsgegevens in hat kader van de zogenaamde „zijstudies‟.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Bien que l'ISP a effectivement intégré dans la procédure actuelle de collecte des données, plusieurs nouvelles mesures techniques pour garantir la sécurité et à la confidentialité des données (plus précisément la gestion intégrée des utilisateurs et des accès de la plate-forme eHealth et l'eHealth-box), le Comité sectoriel confirme qu'il est souhaitable d'identifier les intéressés au moyen d'un numéro d'identification unique, par exemple le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS).
Hoewel het WIV in de procedure van gegevensinzameling thans effectief een aantal nieuwe technische maatregelen heeft voorzien om de veiligheid en confidentialiteit van de gegevens te verzekeren (meer bepaald het geïntegreerd gebruikers- en toegangsbeheer van het eHealth-platform en de eHealth-box), bevestigt het Sectoraal comité de wenselijkheid om de betrokkenen te identificeren aan de hand van een uniek identificatienummer, bijvoorbeeld het gecodeerd identificatienummer van de sociale zekerheid (INSZ).

Le Comité estime que la description de cette finalité est insuffisante afin de pouvoir évaluer la proportionnalité d’une communication éventuelle de certaines données ou de l'ensemble des données enregistrées dans le registre à des destinataires actuellement inconnus.
Het Comité is van mening dat de omschrijving van deze finaliteit onvoldoende is om de proportionaliteit van een eventuele mededeling van sommige of alle gegevens uit het register aan thans onbekende bestemmelingen te kunnen evalueren.

15. Le Comité sectoriel constate, par ailleurs, que dans la société d’information actuelle, un nombre croissant de données sont récoltées, avec ou sans l’autorisation des personnes concernées, par le biais par exemple de réseaux sociaux ou similaires, et que ces données sont utilisées, de manière légitime ou illégitime, dans le cadre de nouvelles techniques telles le datamachting.
15. Het Sectoraal comité stelt bovendien vast dat in de actuele informatiemaatschappij in toenemende mate persoonsgegevens -al dan niet met toestemming van de betrokkenen- kunnen worden verzameld, bijvoorbeeld door middel van sociale of andersoortige netwerken, en dat deze gegevens -al dan niet rechtmatig- worden ingezet voor nieuwe technieken zoals datamatching.

A terme et suite à l’intégration de paramètres spécifiques, en particulier basés sur des données (diagnostiques) récoltées par les MM relatives à leurs affiliés et intégrées dans le circuit de facturation entre MM et OA, ce modèle NouvFinMM connaîtra une dynamique propre et nécessitera des introductions d’addenda régulières à confirmer par les instances compétentes, comme c’est le cas actuellement dans la procédure légale de la responsabilité financière des OA et à soumettre au comité sectoriel.
Op termijn en na de integratie van specifieke parameters die in het bijzonder gebaseerd zijn op (diagnostische) gegevens die door de MH werden ingezameld in verband met de personen die bij hen zijn aangesloten en die in het facturatiecircuit tussen de MH en de VI zijn opgenomen, zal dit model NieuwFinMH een eigen dynamiek kennen. Hiertoe zullen regelmatig addenda worden toegevoegd die door de bevoegde instanties moeten worden bekrachtigd en aan het Sectoraal Comité moeten worden voorgelegd.

4. L’étude partielle qui est actuellement soumise à l’autorisation du Comité sectoriel porte uniquement sur le traitement de données à caractère personnel codées provenant de l’AIM afin d’étudier l’efficacité des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique sur les processus de soins.
4. De deelstudie die thans voor machtiging aan het Sectoraal comité wordt voorgelegd betreft uitsluitend de verwerking van gecodeerde persoonsgegevens afkomstig van het IMA teneinde de doeltreffendheid van het zorgtraject diabetes en het zorgtraject chronische nierinsufficiëntie op zorgprocessen te onderzoeken.