Traduction de «dont la liste exhaustive sera définie » (Français → Néerlandais) :

Sous quelles conditions très strictes? - Ce choix se réalise dans le contexte d’un encadrement médical offrant aux deux partenaires un accompagnement et une information médicale et psychologique adaptée; - Préalablement à toute décision, les deux partenaires doivent subir un screening systématique (pour le VIH, le HCV, la syphilis et d’autres maladies sexuellement transmissibles dont la liste exhaustive sera définie par le « Plan National Sida ») en tenant compte des temps d’incubation respectifs des différents agents infectieux; - Les deux partenaires ne peuvent avoir eu d’autre partenaire sexuel depuis le dernier screening des maladies sexuellement transmissibles; - Le partenaire séropositif veille à une observance thérapeutique sans faille; - Les partenaires concernés sont impliqués dans un processus actif de communication d’informations par le biais de cet encadrement médical; - La liberté de choix du partenaire séronégatif doit toujours primer sur les décisions prises par les partenaires concernés; en d’autres termes, la décision finale lui incombe toujours; - Les informations de base (élaborées et collationnées par le futur « Plan National Sida ») doivent être transmises par l’encadrement médical d’accompagnement, à savoir:
Zeer strikte voorwaarden - Deze keuze moet onder medische begeleiding gemaakt worden, waarbij beide partners begeleid worden en geschikte medische en psychologische informatie krijgen; - Vóór elke beslissing, moeten beide partners een systematische screening ondergaan (voor HIV, HCV, syfilis en alle andere seksueel overdraagbare aandoeningen die in het “Nationaal Aidsplan” zullen worden bepaald) rekening houdend met respectievelijke incubatietijden voor de verschillende verwekkers; - Beide partners mogen sinds de seksueel overdraagbare aandoeningen screening geen andere seksuele partners hebben gehad; - De seropositieve partner moet ononderbroken zijn behandeling volgen; - De medische begeleiders moeten actief informatie verstrekken aan de betrokken partners; - De keuzevrijheid van de seronegatieve partner moet altijd voorrang hebben op de beslissingen die in het kader van de betrokken partners genomen worden, met andere woorden, de eindbeslissing ligt altijd bij hem/haar; - De medische begeleiders moeten de basisinlichtingen (uitgewerkt en verzameld door het toekomstig " Nationaal Aidsplan" ) verstrekken, met name:

Le texte du § 9 énumère, en une liste exhaustive, les éléments dont certains doivent être conservés dans le dossier kinésithérapeutique en fonction de la situation pathologique (courante, liste « F » ou liste des pathologies lourdes).
Herformulering van §9 De tekst van §9 somt, in een exhaustieve lijst, de elementen op waarvan enkele moeten bewaard worden in het kinesitherapeutisch dossier in functie van de pathologische situatie (courante, " F-lijst”, lijst van zware aandoeningen).

Ce projet sera d’une certaine manière poursuivi par la mise en œuvre du nouvel article N11 de l’avenant 2009 intitulé ‘Développement d’un statut OMNIO plus simple et plus accessible’ et pour lequel l’engagement consiste à établir une liste exhaustive des problèmes concernant l’application actuelle du statut OMNIO et du régime préférentiel (date-limite: 30 juin 2009).
Dit project zal in zekere zin worden voortgezet door de inwerkingtreding van het nieuwe artikel N11 van de wijzigingsclausule 2009, getiteld «Ontwikkelen van een eenvoudiger en toegankelijker OMNIO-statuut», waarvoor de verbintenis erin bestaat een exhaustieve lijst op te stellen van de knelpunten met betrekking tot de huidige toepassing van het OMNIO-statuut en van de voorkeurregeling (streefdatum 30 juni 2009).

Le CSS souligne que les pays auxquels ce nouveau critère ne s’applique pas doivent être bien définis dans une liste qui sera actualisée constamment selon la situation épidémiologique de ces pays (il s’agit actuellement des 27 pays de l’Union européenne et des pays suivants: l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie-herzégovine, la Croatie, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Macédoine, le Maroc, le Monténégro, la Norvège, la Palestine, la Serbie, la Suisse, la Syrie, la Tunisie, la Turquie).
De HGR wijst erop dat de landen waarop dit nieuw criterium niet van toepassing is goed bepaald moeten worden in een lijst die regelmatig moet worden geüpdatet in functie van de epidemiologische situatie van deze landen (op dit ogenblik gaat het om de 27 landen van de Europese Unie en om Albanië, Algerije, Bosnië-Herzegovina, IJsland Israël, Jordanië, Kroatië, Libanon, Libië, Macedonië, Marokko, Montenegro, Noorwegen, Palestina, Servië, Syrië, Tunesië, Turkije en Zwitserland).

Le test repris dans la liste (mesure à 105°C, en %) est assez sommaire et ne devrait pas être lié directement à des aspects toxiques de l’huile à l’exception sans doute des teneurs en solvants résiduaires dont la teneur doit être définie (ex. hexane).
De test in de lijst (meting bij 105°C, in %) is vrij beknopt en mag niet direct gelinkt worden met toxische aspecten van olie, behoudens waarschijnlijk gehalten aan residuele oplosmiddelen waarvan het gehalte bepaald moet worden (bv. hexaan).

Afin de limiter les obligations administratives des assurés, il est prévu que la mutualité demande exclusivement à la Banque Carrefour de la sécurité sociale les données qui y sont accessibles et dont la liste sera fixée périodiquement par le Service de contrôle administratif de l’INAMI, en accord avec la Banque Carrefour.
Om de administratieve verplichtingen voor de verzekerden te beperken, is er voorzien dat het ziekenfonds uitsluitend aan de Kruispuntbank van de sociale zekerheid de gegevens vraagt die daar toegankelijk zijn. De Dienst voor administratieve controle van het RIZIV zal daarvan, in samenspraak met de Kruispuntbank, regelmatig een lijst opmaken.

Cependant, la résolution conseille par ailleurs d’élaborer, à terme, sur base d’évaluations par les autorités compétentes, une liste positive exhaustive reprenant tous les produits dont l’usage dans ce contexte est sûr.
Daarnaast echter raadt de resolutie aan om op termijn, op basis van evaluaties door de competente autoriteiten, een exhaustieve positieve lijst te creëren met alle producten die in deze context veilig gebruikt kunnen worden.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

L’intervention personnelle et/ou le remboursement peuvent être définis comme un montant fixe par indication, traitement ou examen, pour le médicament ou l’ensemble des médicaments qui sont délivrés pour cette indication, ce traitement ou cet examen Exécution de la réduction de moitié de l’exception prévue pour les différentes formes de molécules non brevetées, comme prévu par la loi Déconnexion des génériques : suppression de la limitation selon laquelle la base de remboursement d’un générique repris dans le remboursement ne peut jamais être supérieure à celle de sa spécialité de référence Le système de remboursement de référence pour les médicaments bénéficiant d’une intervention de l’assurance à concurrence de 100 % (catégorie “A”) sera approfondi pour stimuler la dynamique de baisse de prix dans le secteur post-brevet Les érythropoïétines exclues de plein droit du forfait sont rayées de cette liste de médicaments.
Het persoonlijk aandeel en/of de terugbetaling kan gedefinieerd worden als een vast bedrag per indicatie, behandeling of onderzoek, voor een geneesmiddel of het geheel van geneesmiddelen voor deze indicatie, deze behandeling of dit onderzoek die verstrekt worden uitvoering van de bij de wet voorziene vermindering met de helft van de uitzondering voor de verschillende vormen van de moleculen buiten patent deconnectie van de generieken: de beperking volgens dewelke de vergoedingsbasis van een generiek, eenmaal opgenomen in de terugbetaling niet hoger mag zijn dan deze van de referentiespecialiteit wordt afgeschaft de referentieterugbetaling voor geneesmiddelen met een verzekeringstegemoetkoming van 100 % (categorie “A”) zal een uitdieping ondergaan om de prijsverlaging ook in de post-patent sector te stimuleren de erythropoëtines die van rechtswege buiten het forfait vallen worden geschrapt van deze lijst van geneesmiddelen.