Traduction de «dont la première mission consiste » (Français → Néerlandais) :

Pour répondre à ces besoins, l’arrêté royal du 22 décembre 2003 instaure le Conseil technique des voiturettes, dont la première mission consiste en une révision complète de la nomenclature des aides à la mobilité.
Om aan die behoeften te voldoen, werd in december 2003 via het koninklijk besluit van 22 december 2003 een Technische raad voor rolstoelen opgericht. De 1 e opdracht van die raad was een volledige herziening van de nomenclatuur van de mobiliteitshulpmiddelen.

La première et sans aucun doute la plus importante de ces missions consiste en l’octroi d’avances aux OA, c’est-à-dire à la distribution des fonds aux OA pour le financement des prestations et pour leur propre fonctionnement.
De eerste en ongetwijfeld de belangrijkste van deze opdrachten bestaat in het toekennen van voorschotten aan de V. I’. s, dit wil zeggen het verdelen van de gelden tussen de V. I’. s voor de financiering van de verstrekkingen en voor hun eigen werking.

Le premier processus consiste à interroger, de manière proactive, le SPF Finances sur les ménages dont tous les membres ne bénéficient pas de l’IM.
Het eerste proces is een proactieve bevraging bij de FOD Financiën van gezinnen waarbij niet alle gezinsleden van de VT kunnen genieten.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

- Si l’OGM est une matière première de l’aliment composé non-conforme (par exemple si on a trouvé du soja OGM dans un aliment dont la liste des matières premières mentionne le soja), la matière première consistant en l’OGM doit être analysée (dans l’exemple, il s’agit du soja ayant servi à fabriquer l’aliment).
- Indien de GGO aanwezig is als voedermiddel - dat niet als GGO geëtiketteerd is - in een nietconform mengvoeder (bijvoorbeeld als men GG soja terugvindt in een mengvoeder waarvan de lijst van voedermiddelen de aanwezigheid van soja vermeldt, maar zonder “GGO statuut”), moet het betreffende voedermiddel bestaande uit de GGO geanalyseerd worden (in dit voorbeeld gaat het om soja die gebruikt werd om het voeder te vervaardigen).

Les membres de l’E.H.F.C. N. sont des organisations publiques ou privées dont les missions fondamentales consistent à lutter contre la fraude et la corruption en général ou dans le secteur de la santé en particulier.
De leden zijn publieke of privaatrechtelijke organisaties tot wier kerntaken het behoort fraude en corruptie te bestrijden in het algemeen of in de gezondheidssector in het bijzonder.

Les missions clés du service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion consistent à confectionner et exécuter le budget, à gérer les comptes, à exercer un contrôle de la gestion (dont un contrôle interne) et à vérifier et liquider les crédits relatifs à la mise en œuvre des travaux et services et à la fourniture des biens et des autres paiements.
De kernopdrachten van de stafdienst Budget en Beheerscontrole bestaan uit het opmaken en uitvoeren van de begroting, het beheer van de rekeningen, beheerscontrole (waaronder interne controle) en de verificatie en liquidatie van kredieten met betrekking tot de uitvoering van de werken en diensten en tot de levering van de goederen en van de andere betalingen.

Le médecin dont question à l'article 6, § 2, 1., qui dirige l'équipe de l'établissement, siège au Conseil d'évaluation et y représente l'établissement. § 2. Les missions du Conseil d'évaluation consistent :
De geneesheer waarvan sprake in artikel 6, § 2, 1., die het team van de inrichting leidt, zetelt in de Evaluatieraad en vertegenwoordigt er de inrichting.

La mission première de ce Groupe consiste à soutenir les états membres dans le développement d’une politique fondée (« evidence based ») en matière de drogues.
De kerntaak van de Groupe is de lidstaten bij te staan in het ontwikkelen van een evidence-based drugbeleid.

Pour ce qui concerne donc le premier engagement de 2009 consistant en la mise en œuvre du plan d’action relatif au scannage de masse et dont la date-limite est le 30 janvier (cfr supra), nous pouvons d’ores et déjà informer le lecteur de sa réalisation.
Over de eerste verbintenis van 2009, meer bepaald het uitvoeren van het actieplan voor de bulkscanning met als streefdatum 30 januari (zie boven), kunnen we nu al zeggen dat zij is nagekomen.