Vertaling van "dont le non-respect " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au travers des présentations des représentants des Commissions Médicales Provinciales et des débats nourris au cours des réunions, un tableau très précis du fonctionnement du contrôle de la délivrance de Méthadone en Belgique a été dressé avec une mise en évidence des normes dont le non-respect entraîne une demande de justification et, éventuellement, une exigence de modification des pratiques suivies.
Door de presentaties van de vertegenwoordigers van de Provinciale Medische Commissies en de debatten tijdens de vergaderingen, is er een zeer precies beeld ontstaan van hoe de toediening van Methadon in België kan gecontroleerd worden. Het niet naleven van de vastgestelde normen leidt tot de vraag tot rechtvaardiging en eventueel de eis om de gevolgde praktijken te veranderen.

particulier, 2) prescrit un comportement déterminé dont le non-respect est sanctionné, 3) n’a pas seulement un caractère indemnitaire mais aussi et essentiellement un caractère répressif
1) niet slechts een bepaalde groep met een particulier statuut treft, 2) een bepaald gedrag voorschrijft en op de niet-naleving ervan een sanctie stelt, 3) niet alleen maar vergoeding van schade betreft, maar essentieel ertoe strekt te straffen om herha

Si ce quorum n’est pas atteint et si un accord ne peut entrer en vigueur dans une Région, le Roi peut fixer des honoraires maximums dont le non-respect peut être sanctionné pénalement.
Wanneer dit quorum niet is bereikt en een akkoord in een bepaald gewest niet in werking kan treden kan de Koning maximumhonoraria vaststellen, waarvan het niet naleven met strafsancties kan worden bestraft.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

- un résumé du contenu, - une description des objectifs du plan ou programme, - les aspects pertinents de la situation environnementale (ainsi que son évolution probable si rien n’est mis en œuvre), - les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de maniere notable, - les problèmes environnementaux liés au plan ou au programme, - les objectifs de la protection de l’environnement pertinents pour le plan/programme et la manière dont ils ont été pris en compte pour l’élaboration du projet, - les incidences non négligeables probables, - les mesures envisagées pour les éviter, les réduire, les compenser, - une déclaration qui résume les raisons pour lesquelles les solutions envisagées ont été sélectionnées et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée, - une description des mesures de suivi envisagées, - et enfin, un résumé non technique de toutes les informations visées ci-dessus !
- een samenvatting van de inhoud, - een beschrijving van de doelstellingen van het plan of programma, - de belangrijke aspecten van de milieutoestand (evenals de mogelijke ontwikkeling daarvan als men geen stappen onderneemt) - de milieukenmerken van de getroffen gebieden, - de milieuproblemen veroorzaakt door het plan of programma, - de doelstellingen ter bescherming van het milieu, welke relevant zijn voor het plan/programma, alsook de manier waarop er rekening mee is gehouden bij de uitwerking van het ontwerp, - de mogelijke aanzienlijke milieueffecten, - de voorgenomen maatregelen om de negatieve effecten op het milieu te vermijden, te beperken en te compenseren, - een verklaring waarin de redenen worden opgesomd waarom geopteerd werd voor de geplande oplossingen en een beschrijving van de manier waarop de beoordeling zal worden uitgevoerd, - een beschrijving van de voorgenomen opvolgingsmaatregelen, - en ten slotte een niet-technische samenvatting van alle bovengenoemde informatie

un comité de respect des obligations a été mis en place dans le but de recevoir et traiter les plaintes de non-respect des obligations ;
een comité voor de naleving van de verplichtingen werd opgezet om klachten inzake niet-naleving van de verplichtingen te ontvangen en te behandelen;

Plus que jamais, les pouvoirs publics doivent être un moteur et un exemple à suivre afin d’atteindre les objectifs fixés dans cette vision, non seulement en matière de santé mais également en matière de cohésion sociale, d’emploi, d’énergie et toutes les matières qui nous touchent tous au quotidien, le respect de nos droits fondamentaux, la lutte contre la pauvreté, contre toutes les formes d’inégalité et d’injustice, et la protection d’un cadre de vie harmonieux combinant mobilité et respect de l’environnement.
Meer dan ooit moeten de overheden een motor en een te volgen voorbeeld zijn om de in die visie vastgelegde doelstellingen te bereiken, niet alleen inzake gezondheid, maar ook inzake sociale cohesie, werk, energie en alle zaken waarmee we allemaal dagelijks te maken hebben, het respect voor onze fundamentele rechten, de strijd tegen de armoede, tegen alle vormen van ongelijkheid en onrecht, en de bescherming van een harmonieus leefkader dat mobiliteit en respect voor het leefmilieu combineert.

Le règlement européen sur les additifs définit ces substances de la manière suivante : « toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu’elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires ».
In de Europese additievenverordening zijn additieven zo gedefinieerd: “elke stof, met of zonder voedingswaarde, die op zichzelf gewoonlijk niet als voedsel wordt geconsumeerd en gewoonlijk niet als kenmerkend voedselingrediënt wordt gebruikt, en die voor technologische doeleinden bij het vervaardigen, verwerken, bereiden, behandelen, verpakken, vervoeren of opslaan van levensmiddelen bewust aan deze levensmiddelen wordt toegevoegd, met als gevolg, of redelijkerwijs te verwachten gevolg, dat de stof zelf of bijproducten ervan, direct of indirect, een bestanddeel van die levensmiddelen worden”.

- Si immunité non connue et non disponible : dosage des anticorps anti-HBs en routine Respect des précautions générales au moment de l’AES
- Indien de immuniteit noch bekend noch beschikbaar is in een dossier: routinematig doseren van HBs-antistoffen Algemene voorzorgsmaatregelen bij een PSO naleven

La décision de transfuser ou non ne pouvant être imposée par un processus d’attribution, une étude prospective sera confrontée au sort statistique à réserver aux patients non transfusés: sortie de l’étude et création d’un biais au moins théorique, ou respect du principe de l’intention to treat avec réduction corrélée des odds ratios. ▪ Les études portant sur les lésions de stockage constituent en quelque sorte un sousgroupe des études générales sur les effets de la transfusion, il est donc attendu que la valeur statistique des résultats obtenus ne soit guère éloignée à protocole comparable.
Daarom kampt een prospectieve studie met het statistisch lot voor te behouden voor niet-getransfundeerde patiënten: het uitvallen uit de studie en ontstaan van een minstens theoretische bias of naleven van het principe van intention to treat met gecorreleerde reductie van odds ratios. ▪ De studies inzake storage lesion vormen in zekere zin een subgroep bij de algemene studies over transfusie-effecten, het valt dus te verwachten dat de statistische waarde van de resultaten niet echt zullen verschillen bij toepassing van een gelijkaardig protocol.