Vertaling van "dont le patient peut bénéficier en vertu " (Frans → Nederlands) :

Moyennant l’accord du médecin-conseil sur la prise en charge des forfaits spécifiques d’éducation et de matériel dont le patient peut bénéficier en vertu de l’avenant, les forfaits prévus par l’avenant peuvent être facturés à l’organisme assureur du patient.
Mits de adviserend geneesheer heeft ingestemd met de tenlasteneming van de specifieke educatie- en materiaalforfaits waarvoor de patiënt krachtens de wijzigingsclausule in aanmerking komt, kunnen de forfaits waarin de wijzigingsclausule voorziet aan de verzekeringsinstelling van de patiënt worden aangerekend.

Le module permet en effet d’informer au mieux le patient du fait que son (future) dispensateur de soins traitant est conventionné(e) ou non et donc des tarifs dont il/elle (peut) bénéficie(r).
De module laat immers toe de patiënt zo goed mogelijk op de hoogte te stellen van het al dan niet geconventioneerd zijn van zijn behandelende (of toekomstig behandelende) zorgverlener en dus van de tarieven waarvan hij (kan) geniet(en).

Article 30. § 1 er . Pour tout bénéficiaire dont le diagnostic relève de l'article 4, § 1 er , a), b) ou c), répondant avant sa rééducation aux critères de l'article 4, § 2, pour lequel au moment de l'entrée en vigueur de la présente convention un programme de rééducation est en cours, le Collège des médecinsdirecteurs peut encore marquer son accord sur le remboursement d'un programme de rééducation visé à l'article 10, duquel sont cependant déduites les prestations et la durée dont l'intéressé a bénéficié avant l'entrée en vigueur de cette convention.
Artikel 30. § 1. Voor elke rechthebbende waarvoor de diagnose valt onder artikel 4, § 1, a), b), of c), vóór zijn revalidatie beantwoordend aan de criteria van artikel 4, § 2, 1°, waarvoor op het moment van de inwerkingtreding van de huidige overeenkomst een revalidatieprogramma loopt, kan, het College van geneesheren-directeurs nog zijn akkoord betuigen met de terugbetaling van een revalidatieprogramma bedoeld in artikel 10, waarvan nochtans de verstrekkingen en de duur die de betrokkene heeft genoten vóór de inwerkingtreding van deze overeenkomst in mindering worden gebracht.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En vertu de la réglementation sur base de laquelle les patients trajet de soins entrent en ligne de compte pour le remboursement du matériel d’autogestion (en dehors du cadre de la convention), certains patients doivent suivre un nombre minimal d’heures d’éducation pour pouvoir bénéficier de l’intervention de l’assurance pour le matériel d’autogestion.
Krachtens de reglementering op basis waarvan zorgtrajectpatiënten in aanmerking komen voor de vergoeding van het zelfregulatiemateriaal (buiten het kader van de overeenkomst), moeten sommige patiënten een minimum aantal uren educatie volgen om de tussenkomst van de verzekering in het zelfregulatiemateriaal te kunnen genieten.

Les patients trajet de soins peuvent, sur prescription du médecin généraliste, cependant encore bénéficier d’une éducation ambulatoire dont ils ont besoin dans un centre conventionné.
Zorgtrajectpatiënten kunnen op voorschrift van de huisarts de ambulante educatie die zij nodig hebben, echter toch nog in een conventiecentrum krijgen.

Si un patient doit suivre un nombre minimal d’heures d’éducation pour continuer à bénéficier du remboursement du matériel d’autogestion, il peut toutefois être nécessaire déjà après quelques mois d’éducation de faire parvenir un rapport au médecin généraliste de sorte qu’il puisse, sur la base de ce rapport, prescrire encore du matériel d’autogestion au patient.
Indien een patiënt een minimum aantal uren educatie moet volgen om verder in aanmerking te komen voor de terugbetaling van het zelfregulatiemateriaal, kan het evenwel noodzakelijk zijn reeds na enkele maanden educatie een verslag aan de huisarts te bezorgen, zodat die op basis van dit verslag verder zelfregulatiemateriaal voor de patiënt kan voorschrijven.

Pendant combien de temps mon patient peut-il bénéficier de l’avantage du ticket modérateur ?
Hoe lang geldt het remgeldvoordeel voor mijn patiënt ?

11. Pendant combien de temps mon patient peut-il bénéficier de l’avantage du ticket modérateur ?
11. Hoe lang geldt het remgeldvoordeel voor mijn patiënt ?

Pour les patients qui bénéficient d’une telle éducation ambulatoire dans un centre conventionné, ce dernier peut porter en compte un forfait annuel.
Voor patiënten die dergelijke ambulante educatie in een conventiecentrum genieten, kan het conventiecentrum een jaarforfait aanrekenen.