Vertaling van "dont les parties disposeront pour déposer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que l’article 766, alinéa 1er, du Code judiciaire dispose que le juge communique la cause au Ministère public au moment où il prononce la clôture des débats; qu’il en est fait mention à la feuille d’audience et le juge fixe le délai dans lequel l’avis du Ministère public sera donné et dont les parties disposeront pour déposer au greffe des conclusions portant sur le contenu de cet avis;
Attendu que l'article 766, alinéa 1er, du Code judiciaire dispose que le juge communique la cause au Ministère public au moment où il prononce la clôture des débats; qu'il en est fait mention à la feuille d'audience et le juge fixe le délai dans lequel l'avis du Ministère public sera donné et dont les parties disposeront pour déposer au greffe des conclusions portant sur le contenu de cet avis;

Entre-temps, en date du 14 novembre 2002, la partie demanderesse a déposé une requête au greffe de ce tribunal, en vue de contester la décision du 18 octobre 2002 et d'après les précisions données à l'audience d'obtenir les interventions forfaitaires pour les prestations en tant que maison de repos et de soins et en tant que maison de repos pour personnes âgées.
Entre-temps, en date du 14 novembre 2002, la partie demanderesse a déposé une requête au greffe de ce tribunal, en vue de contester la décision du 18 octobre 2002 et d’après les précisions données à l’audience d’obtenir les interventions forfaitaires pour les prestations en tant que maison de repos et de soins et en tant que maison de repos pour personnes âgées.

Si l’hôpital dont fait partie l’établissement souhaite opter pour l’engagement, dans le cadre de la présente convention et dans le cadre de la convention d’autogestion, pour 2 médecins responsables différents, le médecin responsable pour la présente convention et pour la convention d’autogestion doit être engagé chacun pour 0,5 ETP.
Als het ziekenhuis waarvan de inrichting deel uitmaakt er toch voor zou opteren om voor onderhavige overeenkomst en voor de zelfregulatieovereenkomst 2 verschillende verantwoordelijke geneesheren aan te stellen, dan dient zowel de verantwoordelijke geneesheer van onderhavige overeenkomst als deze van de zelfregulatieovereenkomst elk voor 0,5 VTE tewerkgesteld te worden.

“Honoraires pour assistance médicale donnée par un médecin d'une fonction reconnue de soins urgents spécialisés pour le transport avec accompagnement médical d'un patient hospitalisé vers un établissement hospitalier autre que l'établissement dont fait partie la fonction reconnue de soins urgents spécialisés, en vue de la fixation en urgence d'un diagnostic et/ou traitement”.
“Honorarium voor geneeskundige bijstand verleend door een arts van een erkende functie gespecialiseerde spoedgevallenzorg voor een medisch begeleid transport van een opgenomen patiënt naar een ander ziekenhuis dan het ziekenhuis waarvan de erkende functie gespecialiseerde spoedgevallenzorg deel uitmaakt, met het oog op een dringend uit te voeren diagnosestelling en/of behandeling”.

Lentilles de contact à iris opaque peint Des lentilles de contact à iris opaque peint à la main sont prévues pour les personnes présentant une opacification de la cornée qui recouvre partiellement ou totalement la pupille ou pour les personnes dont une partie de l’iris manque (colobome).
“Iris painted”-contactlenzen “Iris painted”-contactlenzen worden voorzien voor mensen met een corneavertroebeling die de pupil gedeeltelijk of volledig overdekt of voor mensen waarbij een deel van de iris ontbreekt (coloboma).

Le bureau finalisera son étude début 2006 pour l’adjudication des travaux, dont une partie est prévue pour le début de 2006.
Het bureau zal zijn studie begin 2006 afronden voor de aanbesteding van de werken, die deels gepland zijn in 2006.

Les centres agréés reçoivent pour cette prestation un " honoraire" spécial de 1.065 € par intervention pour couvrir certains frais liés à cette prestation (dont une partie couvre sans doute le coût d’achat et/ou l’entretien de l’appareil).
De erkende centra ontvangen voor die verstrekking een bijzonder «honorarium» van 1.065€ per ingreep, dat bepaalde kosten zou moeten dekken die gepaard gaan met die verstrekking (een deel daarvan is allicht bedoeld als tegemoetkoming in de kostprijs van de aankoop en/of het onderhoud van het apparaat). In 2010, genoten

- Lentilles de contact à iris opaque peint Des lentilles de contact à iris opaque peint à la main sont prévues pour les personnes présentant une opacification de la cornée qui recouvre partiellement ou totalement la pupille ou pour les personnes dont une partie de l’iris manque (colobome).
- Iris painted contactlenzen Iris painted contactlenzen worden voorzien voor mensen met een corneavertroebeling die de pupil gedeeltelijk of volledig overdekt of voor mensen waarbij een deel van de iris ontbreekt (coloboma).

Des fragments de tissus sont pris, dont une partie est préparée et/ou fixée dans des petits blocs de paraffine pour être conservée de manière anonyme.
Er worden weefselfragmenten weggenomen, waarvan een deel wordt geprepareerd en/of ingebed in parafineblokjes die anoniem bewaard worden.

que pour les arômes dont la partie aromatisante contient exclusivement des préparations aromatisantes et/ou des substances aromatisantes naturelles.
aroma's waarvan de aromatiserende component uitsluitend aromatiserende preparaten en/of natuurlijke aromastoffen bevat.