Traduction de «dossier médical en plus du dossier multidisciplinaire ainsi » (Français → Néerlandais) :

Le Conseil national reste dès lors d’avis que le médecin CEE doit tenir un dossier médical en plus du dossier multidisciplinaire ainsi limité.
De Nationale Raad blijft dan ook van mening dat de de CLB-arts een medisch dossier dient bij te houden naast het aldus beperkte multidisciplinair dossier.

Le Conseil national reste dès lors d’avis que le médecin du centre d’encadrement des élèves doit tenir un dossier médical en plus du dossier multidisciplinaire ainsi limité" .
De Nationale Raad blijft dan ook van mening dat de de CLB-arts een medisch dossier dient bij te houden naast het aldus beperkte multidisciplinair dossier”.

Ainsi, le médecin spécialiste ne doit pas déclarer qu’il tient à jour un dossier médical, mais bien qu’il transmettra au médecin généraliste toutes les informations utiles du dossier du patient.
Zo moet de geneesheer specialist niet verklaren dat hij een medisch dossier bijhoudt, maar wel dat hij alle nuttige gegevens in het patiëntendossier aan de algemeen geneeskundige zal meedelen.

En ce qui concerne les données médicales, il y a lieu, conformément à l'avis du Conseil national du 14 novembre 1998 (Bulletin du Conseil national n° 83, mars 1999, p. 13) d'établir une distinction entre les données médicales qui présentent un intérêt pour la guidance scolaire de l'élève et dont il convient qu'elles se trouvent dans le dossier multidisciplinaire accessible aux membres de l'équipe d'une part, et les données médicales qui n'ont d'importance que pour le suivi médical de l'élève (ex.: cryptorchidie) et qui ne sont pas à leur place dans le dossier multidisciplinaire d'autre part.
Wat de medische gegevens betreft dient conform het advies van de Nationale Raad van 14 november 1998 (Tijdschrift Nationale Raad nr. 83, maart 1999, p. 13) een onderscheid te worden gemaakt tussen medische gegevens die van belang zijn voor de schoolse begeleiding van de leerling en thuishoren in het multidisciplinair dossier dat toegankelijk is voor de leden van de equipe en de medische gegevens die enkel belangrijk zijn voor de medische opvolging van de leerling (als bv. cryptorchidie) en niet op hun plaats zijn in het multidisciplinair dossier.

En ce qui concerne la constitution et le contenu du dossier médical du médecin généraliste, le Conseil national renvoie avant toute chose à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au dossier médical général (DMG) suivant lequel le DMG doit comprendre les éléments suivants: " les données socio-administratives relatives au patient, l'anamnèse et les antécédents (maladies, interventions, vaccins reçus), une liste de problèmes (allergies, médication), les rapports de médecins spécialistes et d'autres prestataires de soins ainsi que les examens de laboratoire, un volet plus spécialement réservé au médecin généraliste et, le cas échéant, des dossiers à rubriques spécifiques" .
Wat de samenstelling en inhoud van het medisch dossier van de huisarts betreft verwijst de Nationale Raad in eerste instantie naar artikel 2 van het koninklijk besluit van 3 mei 1999 betreffende het Algemeen Medisch Dossier waarin wordt gezegd dat het A.M.D. de volgende gegevens dient te omvatten: “ de socio-administratieve gegevens m.b.t. de patiënt, ziektegeschiedenis van antecedenten (doorgestane ziekten, operaties, vaccinatiestatus), een lijst van de problemen (allergieën, medicatie), de verslagen van geneesheren-specialisten en andere zorgverstrekkers alsmede de laboratoriumonderzoeken, een deel dat meer specifiek bestemd is voor de huisarts en in voorkomend geval, dossiers voor specifieke rubrieken”.

N08/MS/00 Spécialistes – Revalorisation oncologues médicaux, hématologues, endocrinologues N08/MS/01 Rhumatologie – Consultation soins des arthrites N08/MS/02 Médecine interne – Nouvelle prestation première consultation «trouble shooting » N08/MS/03 Psychiatrie – Pédopsy – Augmentation du nombre de séances évaluation psy (code 109410) N08/MS/04 Psychiatrie – Pédopsy – Concertation pluridisciplinaire N08/MS/05 Psychiatrie – Multidisciplinaire + psychogériatrie + accueil en période de crise + SGA La Commission nationale médico-mutualiste charge le Conseil technique médical, pour au plus tard le 30.9.2008, de développer un ensemble de mesures concernant la psychiatrie, plus particulièrement en ce qui concerne l’accueil en période de crise, la concertation pluridisciplinaire, l’honoraire de surveillance dans le service Sp-psychogériatrique des hôpitaux généraux et catégoriels, ainsi que la rémunération pour l’encadrement médical accru dans des unités de soins intensifs pour patients au comportement fortement perturbé et/ou agressif
N08/GS/05 Psychiatrie – Multidisciplinair + psychogeriatrie + crisisopvang + SGA De Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen verzoekt de Technische geneeskundige raad om uiterlijk 30.9.2008 een geheel van voorstellen uit te werken inzake psychiatrie, meer bepaald wat de crisisopvang en het pluridisciplinair overleg in het ziekenhuis betreft, de toezichtshonoraria in Sp-psychogeriatrische dienst van algemene en categorale ziekenhuizen alsmede de honorering voor de verhoogde medische omkadering in intensieve behandeleenheden voor sterk gedragsgestoorde en/of agressieve patiënten

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Un conseil provincial demande au Conseil national de confirmer sa position déontologique concernant le problème de la gestion des dossiers médicaux dans les centres d’encadrement des élèves, à savoir la distinction à faire entre le dossier multidisciplinaire et le dossier médical spécifique.
Een provinciale raad vraagt aan de Nationale Raad zijn deontologisch standpunt betreffende het probleem van het beheer van de medische dossiers in de Centra voor Leerlingenbegeleiding te bevestigen, namelijk het onderscheid tussen het multidisciplinair dossier en het specifiek medisch dossier.

Aucune distinction entre dossier médical électronique et dossier médical classique n'est pas non plus établie dans l'avis du Conseil national du 17 février 2001 concernant la Note conceptuelle Droits du patient (Bulletin du Conseil national n°91, mars 2001, p.3) ni dans l'avis du 16 février 2002 sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient (Bulletin du Conseil national n°95, mars 2002, p.3) ni dans l'avis du 26 juillet 2003 concernant la loi relative aux droits du patient (Bulletin du Conseil national n°101, septembre 2003, p.6) sous l'intitulé " Contenu" du dossier médical.
Noch in het advies van de Nationale Raad van 17 februari 2001 omtrent de Conceptnota Rechten van de Patiënt (Tijdschrift Nationale Raad nr. 91, maart 2001, p. 3), noch in het advies van 16 februari 2002 betreffende het voorontwerp van wet betreffende de Rechten van de Patiënt (Tijdschrift Nationale Raad nr. 95, maart 2002, p. 3) noch in dat van 26 juli 2003 betreffende de Patiëntenrechtenwet (Tijdschrift Nationale Raad nr. 101, september 2003, p. 6) wordt onder de hoofding ‘Samenstelling van het medisch dossier’ een onderscheid gemaakt tussen het elektronisch en klassiek medisch dossier.

La communication ainsi faite est couverte par le secret professionnel et doit être strictement limitée aux éléments du dossier médical nécessaires à la bonne fin du dossier administratif de la personne concernée.
De in dit kader uitgevoerde communicatie is gedekt door de zwijgplicht en moet zich beperken tot de enkele elementen van het medisch dossier die nodig zijn voor de goede afwikkeling van het administratief dossier van de betrokken persoon.