Vertaling van "dossier présente des imprécisions " (Frans → Nederlands) :

Concrètement, cela signifie que le FAM demande à un expert de fournir un avis purement technique dans les cas où le dossier présente des imprécisions et si un simple règlement sur la base des pièces est impossible.
Concreet betekent dit, dat het FMO een deskundige aanspreekt om een zuiver technisch advies te verstrekken in de gevallen waar enige onduidelijkheid bestaat in het dossier en indien een eenvoudige regeling op grond van de stukken onmogelijk is.

Dans l’approche de la ‘surconsommation’ une tendance à la baisse manifeste a cependant été constatée, d’une part, en raison de la norme imprécise du ‘bon père de famille’ et de l’absence de moyens de contrôle précis, et, d’autre part, en raison de la complexité juridique de la constitution et de la défense des dossiers.
In de aanpak van ‘overconsumptie’ werd over de jaren heen echter een duidelijk dalende trend vastgesteld, enerzijds omwille van de vage norm ‘goede huisvader’ en het ontbreken van duidelijke toetsstenen, en anderzijds omwille van de juridische complexiteit bij het samenstellen en het verdedigen van de dossiers.

La législation en la matière présente un certain nombre d’imprécisions qui prêtent à interprétation.
De wetgeving terzake vertoont een aantal onnauwkeurigheden waardoor interpretatie mogelijk is.

Ces enfants exposés in utero peuvent présenter des troubles de plusieurs types: des troubles neurologiques, des troubles du comportement et des anomalies cognitives: -les troubles neurologiques peuvent être une perte d’audition neurosensorielle avec des surdités de perception, une atteinte de la vision, des troubles du langage, des perturbations de la motricité fine avec imprécision des gestes et une instabilité psychomotrice, des troubles de la coordination et des crises convulsives; -les troubles du comportement: troubles du sommeil, de la conduite alimentaire, habitudes et stéréotypies anormales, tics, encoprésie ou énurésie (incontinence des selles ou de l’urine) sont également fréquents.
De in utero blootgestelde kinderen kunnen stoornissen van verschillende types vertonen: neurologische stoornissen, gedragsstoornissen en cognitieve anomalieën. -De neurologische stoornissen kunnen zich vertalen als binnenoordoofheid met perceptiedoofheid, aantasting van het gezichtsvermogen, taalstoornissen, stoornissen van de fijne beweeglijkheid met onduidelijke bewegingen en een psychomotorische instabiliteit, coördinatiestoornissen en convulsieve aanvallen; -Gedragsstoornissen: slaapstoornissen, stoornissen van het voedingsgedrag, abnormale gewoonten en stereotypieën, tics, encoprese of enuresis (incontinentie van stoelgang of urine) zijn eveneens frequent.

le rapport sur les résultats d’analyse des fichiers des offices de tarification et des firmes pharmaceutiques le développement d’un système (Flowdos) visant à gérer plus efficacement les dossiers d’enquête relatifs aux dispensateurs de soins le rapport intégré sur les résultats en matière de lutte contre la fraude sociale le “datamatching” (croisement de banques de données) entre les données “Déclaration multifonctionelle/Multifunctionele aangifte” (DMFA) et la banque de données des invalides, et l’analyse des cas pertinents au sein des mutualités l’analyse de qualité du feed-back des O.A. concernant les dossiers d’assujettissement fictif deux rapports relatifs à des contrôles thématiques : l’un, en matière de soins de santé et l’autre, en matière d’indemnités un 1 er rapport présentant une synthèse des négociations menées au cours des mois précédents en ce qui concerne le système actuel de responsabilisation des frais d’administration des O.A. et l’ébauche d’un futur système l’analyse et le rapport concernant le système de gestion des plaintes des O.A. et des mutualités, en collaboration avec le CIN les brochures “Infobox” (brochures informatives relatives à la réglementation) pour les kinésithérapeutes et les praticiens de l’art infirmier la constitution de l’Observatoire de la mobilité des patients COOPAMI :
een verslag met de analyseresultaten van de bestanden van de tariferingsdiensten en de farmaceutische bedrijven verder uitbouwen van een systeem (Flowdos) om de enquêtedossiers ten aanzien van de zorgverleners op een meer doeltreffende en efficiënte wijze te beheren een geïntegreerd rapport over de resultaten op het vlak van sociale fraude “datamatching” (kruisen van databanken) met de gegevens “Déclaration multifonctionnelle/ Multifunctionele aangifte” (DMFA) en de databank van de invaliden, en onderzoeken van de relevante gevallen in het ziekenfonds kwaliteitsanalyse van de feedback van de V. I. betreffende de dossiers van fictieve onderwerping twee themacontrolerapporten: één over geneeskundige verzorging en een over uitkeringen een 1 e rapport met een synthese van de besprekingen gedurende de voorbije maanden inzake het huidig responsabiliseringssysteem van de administratiekosten van de V. I. en de aanzet tot een toekomstig systeem analyse van en rapporteren over de bestaande klachtensystemen van de V. I. en de ziekenfondsen, in samenwerking met het Nationaal intermutualistisch college (NIC). “Infobox”-brochures (informatieve brochures over de reglementering) voor de kinesitherapeuten en de verpleegkundigen samenstellen van het Observatorium voor de patiëntenmobiliteit COOPAMI:

Le présent article concerne le traitement électronique des dossiers d’invalidité, tant dans le cadre de la gestion interne des dossiers sur les plans administratif et médical que dans le cadre du flux de données entrants des OA et du flux de décisions sortants vers les OA.
Dit artikel betreft de elektronische behandeling van de invaliditeitsdossiers, zowel op vlak van het intern beheer van de dossiers op administratief en medisch vlak, als voor de ingaande stroom van gegevens komende van de VI’s en de uitgaande stroom van de beslissingen naar de VI’s.

Au total 1.859 dossiers présentés en 291 séances de CR-CMI (et 6 visites à domicile) furent évalués. Sur la base de 4 critères d’évaluation, 221 “anomalies” furent constatées, c’est à dire dans 11,4% des dossiers.
Er zijn in totaal 1.859 dossiers geëvalueerd, die zijn voorgelegd in 291 vergaderingen van de GCGRI (en 6 huisbezoeken): op basis van 4 evaluatiecriteria zijn 221 “anomalieën” vastgesteld, met andere woorden, in 11,4% van de dossiers.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

* 20-01-2009: Réunion de présentation sur les classifications en soins infirmiers et présentation du questionnaire sur le dossier infirmiers envoyé aux hôpitaux
* 20-01-2009: Presentatie van Classificatiesysteemen in de verpleegkundige zorg en presentatie van de enquête informatisering (verpleegkundig dossier)

Un projet de recherche-action, 2RIM2, d’appui à l’implémentation informatique du Résumé Infirmier Minimum, a présenté les lignes directrices pour le calcul automatique du RIM2, en se basant sur sur l’information présente dans le dossier patient informatisé:
Het onderzoeksproject 2MVG2-2RIM2, ter ondersteuning van de informatica-implementering van de MVG2, heeft de guidelines voorgesteld voor de automatische berekening van de MVG2 op basis van de informatie in het elektronisch patiëntendossier